792046 - Service O, T et F : Prix de la journée d'entretien, réduit en cas de congé du montant prévu à l'article 4 § 1, 5ème alinéa de la convention nationale

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Neutre
Service O, T et F : Prix de la journée d'entretien, réduit en cas de congé du montant prévu à l'article 4 § 1, 5ème alinéa de la convention nationale

Pseudonomenclature - Etablissements et services de soins - Code journée d'entretien - Hospitalisation : Service O, T et F : Prix de la journée d'entretien, réduit en cas de congé du montant prévu à l'article 4 § 1, 5ème alinéa de la convention nationale

ChapitreP - Pseudonomenclature
ArticleEtablissements et services de soins
Sous-articleP2_DAGHOP - Hospitalisation
Groupe NNMB - Code bande magnétique
CatégorieNuméro de code pseudonomenclature
Secteur
Valide depuis1994-01-01
Valide jusqu'à2000-12-31
Lettre clé-
Tarif de base-
Desc. courteSERV.T:PR.ENTR-CV.NA

Aucun tarif disponible.

Aucune règle de cumul connue pour ce numéro de code.

Aucune règle liée.

Aucun attribut.

1994-01-01 → Présent

Service O, T et F : Prix de la journée d'entretien, réduit en cas de congé du montant prévu à l'article 4 § 1, 5ème alinéa de la convention nationale