793575 - Montant forfaitaire par demi-heure pour l’intervention d’une ambulance/SMUR belge aux Pays-Bas dans le cadre de la décision du Benelux concernant le transport transfrontalier urgent par ambulance

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793575

Neutre
Montant forfaitaire par demi-heure pour l’intervention d’une ambulance/SMUR belge aux Pays-Bas dans le cadre de la décision du Benelux concernant le transport transfrontalier urgent par ambulance

Pseudonomenclature - - Etablissements et services de soins - Transport urgent de malades : Montant forfaitaire par demi-heure pour l’intervention d’une ambulance/SMUR belge aux Pays-Bas dans le cadre de la décision du Benelux concernant le transport transfrontalier urgent par ambulance

ChapitreP - Pseudonomenclature
ArticleEtablissements et services de soins
Sous-articleP2_MUG - Transport urgent de malades
Groupe NN92 - Conventions internationales
CatégorieNuméro de code pseudonomenclature
Secteur
Valide depuis2013-10-01
Valide jusqu'àActif
Lettre clé-
Tarif de base592,57 €
Desc. courteAMBUL.TRA.TRANSFONT
Code tarifDescriptionCatégorieMontantDepuisJusqu'à
1000 Intervention de l'assurance Interventions aux bénéficiaires 592,57 € 2014-06-01 Actif

Aucune règle de cumul connue pour ce numéro de code.

Aucune règle liée.

CatégorieAttributRelationDétailValide
Numéro de code 793586 Le numéro de code correspondant théorique Le numéro de code correspondant n'existe pas 2013-10-01 - Actif
Catégorie 3 Type du numéro de code : ambulant, hospitalier ou neutre Neutre 2013-10-01 - Actif
Catégorie 1 Sous-catégorie du numéro de code Il s'agit d'un pseudocode 2013-10-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs divers Catégorie tarifs : Divers 2013-10-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs total Catégorie tarifs : Groupe Total Divers 2013-10-01 - Actif
Catégorie CATTAR Catégorie de calcul tarifs Intervention de l'assurance 2013-10-01 - Actif
Catégorie FACT-T50Z04-GEN Plan comptable de l'Inami Enregistrement de type 50 zone 4, piste générale 2013-10-01 - Actif
Catégorie 90 Plan comptable de l'Inami Code groupe comptable 2013-10-01 - Actif
Catégorie Internationale verdragen_Conventions internationales Plan comptable de l'Inami Groupe comptable 2013-10-01 - Actif
Catégorie MUG_SMUR Plan comptable de l'Inami Détail groupe comptable 2013-10-01 - Actif
Catégorie 90001 Plan comptable de l'Inami Code détail groupe comptable 2013-10-01 - Actif
Catégorie 11 Codification MONTANTS : contenu facturation Montants : nihil 2013-10-01 - Actif
Catégorie 11 Codification NOMBRE DE CAS : contenu facturation Nombre de cas : nihil 2013-10-01 - Actif
Catégorie 11 Codification NOMBRE DE JOURS : contenu facturation Nombre de jours : nihil 2013-10-01 - Actif
Catégorie DOCN : No DOCN yes/no Numéro de code ne pas repris dans les documents N 2013-10-01 - Actif
Catégorie N92 Groupe n Conventions internationales 2013-10-01 - Actif
Catégorie N92_99 Sousgroupe n Prestations sans sousgroupe n 2013-10-01 - Actif
Catégorie Remboursement Niet van toepassing/Ne pas d'application Il y a une part personnelle du bénéficiaire d'application ou pas ? Pas d'application 2013-10-01 - Actif
Catégorie Remboursement Niet van toepassing/Ne pas d'application La part personnelle du bénéficiaire : c'est un montant ou un pourcentage ? Il n'y a pas de part personnelle d'application : c'est un numéro de code statistique 2013-10-01 - Actif
Libellé GRENSOVERSCHR.AMBUL Libellé ultra-court du numéro de code Néerlandais 2013-10-01 - Actif
Libellé AMBUL.TRA.TRANSFONT Libellé ultra-court du numéro de code Français 2013-10-01 - Actif
Catégorie Tarif 1000 TARIFCODE - Base : Intervention de l'assurance 2013-10-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 793575 - La combinaison effective du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant n'existe pas 2013-10-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 793575 - 793586 La combinaison théorique du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant n'existe pas 2013-10-01 - Actif
Code tarif - groupes 1000 Intervention Intervention de l'assurance 2013-10-01 - Actif
Information générale zesde staatshervorming_sixième réforme de l’Etat Compétence de l'autorité fédérale ou compétence des communautés et des régions Compétence de l'autorité fédérale 2014-07-01 - Actif
divers Er is geen overeenstemmend codenummer/Il n'y a pas de numéro de code correspondant Le numéro de code correspondant effectif Le numéro de code correspondant n'existe pas 2013-10-01 - Actif
2013-10-01 → Présent

Montant forfaitaire par demi-heure pour l’intervention d’une ambulance/SMUR belge aux Pays-Bas dans le cadre de la décision du Benelux concernant le transport transfrontalier urgent par ambulance