799050 - Prise en charge de montants indûment payés ne pouvant pas être récupérés par les organismes assureurs

799050

Neutre
Prise en charge de montants indûment payés ne pouvant pas être récupérés par les organismes assureurs

Pseudonomenclature - Divers - Régularisations : Prise en charge de montants indûment payés ne pouvant pas être récupérés par les organismes assureurs

ChapitreP - Pseudonomenclature
ArticleDivers
Sous-articleP4_REGUL - Régularisations
Groupe NN91 - Chartre patient – récupération
CatégorieNuméro de code pseudonomenclature
Secteur
Valide depuis2019-01-01
Valide jusqu'àActif
Lettre clé-
Tarif de base-
Desc. courteMONT.OA.N.RECUP

Aucun tarif disponible.

Aucune règle de cumul connue pour ce numéro de code.

Aucune règle liée.

CatégorieAttributRelationDétailValide
Numéro de code 799061 Le numéro de code correspondant théorique Le numéro de code correspondant n'existe pas 2019-01-01 - Actif
Catégorie 3 Type du numéro de code : ambulant, hospitalier ou neutre Neutre 2019-01-01 - Actif
Catégorie 1 Sous-catégorie du numéro de code Il s'agit d'un pseudocode 2019-01-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs : pas de tarifs Catégorie tarifs : Pas de tarifs 2019-01-01 - Actif
Catégorie 91 Plan comptable de l'Inami Code groupe comptable 2019-01-01 - Actif
Catégorie Ten onrechte betaalde bedragen ten laste VI_Montants indûment payés à charge des OA Plan comptable de l'Inami Groupe comptable 2019-01-01 - Actif
Catégorie Ten onrechte betaalde bedragen ten laste AK VI_Montants indûment payés à charge FA OA Plan comptable de l'Inami Détail groupe comptable 2019-01-01 - Actif
Catégorie 91001 Plan comptable de l'Inami Code détail groupe comptable 2019-01-01 - Actif
Catégorie 2 Codification MONTANTS : contenu facturation Montants + (positive) 2019-01-01 - Actif
Catégorie 2 Codification NOMBRE DE CAS : contenu facturation Nombre de cas : nihil 2019-01-01 - Actif
Catégorie 2 Codification NOMBRE DE JOURS : contenu facturation Nombre de jours : nihil 2019-01-01 - Actif
Catégorie DOCN : No DOCN yes/no Numéro de code ne pas repris dans les documents N 2019-01-01 - Actif
Catégorie N91 Groupe n Chartre patient – récupération 2019-01-01 - Actif
Catégorie N91_99 Sousgroupe n Prestations sans sousgroupe n 2019-01-01 - Actif
Catégorie Remboursement Er is geen remgeld - il n'y a pas de ticket modérateur Il y a une part personnelle du bénéficiaire d'application ou pas ? Il n'y a pas de part personnelle d'application 2019-01-01 - Actif
Catégorie Remboursement Remgeld niet van toepassing/Ticket modérateur pas d’application La part personnelle du bénéficiaire : c'est un montant ou un pourcentage ? Il n'y a pas de part personnelle d'application : c'est un numéro de code pour régularisation et remboursements 2019-01-01 - Actif
Libellé N.RECUP.VI.BEDRAG Libellé ultra-court du numéro de code Néerlandais 2019-01-01 - Actif
Libellé MONT.OA.N.RECUP Libellé ultra-court du numéro de code Français 2019-01-01 - Actif
Catégorie Tarif 10000 TARIFCODE - Base : TARIFCODE BASE : Ne pas d'application 2019-01-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 799050 - La combinaison effective du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant n'existe pas 2019-01-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 799050 - 799061 La combinaison théorique du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant n'existe pas 2019-01-01 - Actif
Information générale zesde staatshervorming_sixième réforme de l’Etat Compétence de l'autorité fédérale ou compétence des communautés et des régions Compétence de l'autorité fédérale 2019-01-01 - Actif
divers Er is geen overeenstemmend codenummer/Il n'y a pas de numéro de code correspondant Le numéro de code correspondant effectif Le numéro de code correspondant n'existe pas 2019-01-01 - Actif
2019-01-01 → Présent

Prise en charge de montants indûment payés ne pouvant pas être récupérés par les organismes assureurs