799643 - Quote-part personnelle des bénéficiaires hospitalisés, à partir du 91ième jour jusque et y compris le 365ième jour de séjour dans une institution psychiatrique : TIP sans PAC

799643

Hospitalisé
Quote-part personnelle des bénéficiaires hospitalisés, à partir du 91ième jour jusque et y compris le 365ième jour de séjour dans une institution psychiatrique : TIP sans PAC

Pseudonomenclature - Etablissements et services de soins - Code journée d'entretien - Quote-part personnelle - En cas d'hospitalisation - A partir du 91ème jour jusque et y compris le 365ème jour du séjour dans une institution psychiatrique : Quote-part personnelle des bénéficiaires hospitalisés, à partir du 91ième jour jusque et y compris le 365ième jour de séjour dans une institution psychiatrique : TIP sans PAC

ChapitreP - Pseudonomenclature
ArticleEtablissements et services de soins
Sous-articleP2_DAGREM-HOP - En cas d'hospitalisation
Groupe NN85 - Quote-part personnelle hospitalisation
CatégorieNuméro de code pseudonomenclature
Secteur
Valide depuis2002-07-01
Valide jusqu'àActif
Lettre clé-
Tarif de base20,61 €
Desc. courte91J-1A:TIP-PAC
Code tarifDescriptionCatégorieMontantDepuisJusqu'à
7900 Quote-part personnelle (montant) Tickets modérateur bénéficiaires 20,61 € 2026-01-01 Actif

Aucune règle de cumul connue pour ce numéro de code.

Aucune règle liée.

CatégorieAttributRelationDétailValide
Numéro de code 799632 Le numéro de code correspondant théorique Le numéro de code correspondant n'existe pas 2002-07-01 - Actif
Règle 1 januari na overschrijding spilindex/1 janvier après dépassement Type adaptation des tarifs Catégorie tarifs : indice-pivot 2002-07-01 - Actif
Catégorie 2 Type du numéro de code : ambulant, hospitalier ou neutre Hospitalisé 2002-07-01 - Actif
Catégorie 1 Sous-catégorie du numéro de code Il s'agit d'un pseudocode 2002-07-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs divers Catégorie tarifs : Quote-part personnelle hospitalisation 2002-07-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs total Catégorie tarifs : Groupe Total Divers 2002-07-01 - Actif
Catégorie Tarievendocument/Document tarifs Document tarifs Intervention personnelle du patient en cas d'hospitalisation 2002-07-01 - Actif
Catégorie CATTAR Catégorie de calcul tarifs Quote-part personnelle 2002-07-01 - Actif
Catégorie FACT-T30Z04-GEN Plan comptable de l'Inami Enregistrement de type 30 zone 4, piste générale 2002-07-01 - Actif
Catégorie 26 Plan comptable de l'Inami Code groupe comptable 2002-07-01 - Actif
Catégorie Verpleegdagprijs (federale bevoegdheid)_Prix de la journée d'entretien (compétence fédéral) Plan comptable de l'Inami Groupe comptable 2002-07-01 - Actif
Catégorie Remgelden_Tickets modérateurs Plan comptable de l'Inami Détail groupe comptable 2002-07-01 - Actif
Catégorie 26799 Plan comptable de l'Inami Code détail groupe comptable 2002-07-01 - Actif
Catégorie 12 Codification MONTANTS : contenu facturation Montants - (négative) 2002-07-01 - Actif
Catégorie 12 Codification NOMBRE DE CAS : contenu facturation Nombre de cas : nihil 2002-07-01 - Actif
Catégorie 12 Codification NOMBRE DE JOURS : contenu facturation Nombre de jours + (positive) 2002-07-01 - Actif
Catégorie DOCN : Yes DOCN yes/no Numéro de code repris dans les documents N 2002-07-01 - Actif
Catégorie N85 Groupe n Quote-part personnelle hospitalisation 2002-07-01 - Actif
Catégorie N85_99 Sousgroupe n Prestations sans sousgroupe n 2002-07-01 - Actif
Catégorie Remboursement KB tot vaststelling van het bedrag van vemindering van de verzekeringstegemoetkoming ingeval van opneming in een ziekenhuis of van verblijf in een revalidatiecentrum/AR fixant le montant de la réduction de 'l intervention de I'assurance en cas d'hospitali Spécification de la source légale de la part personnelle du bénéficiaire préférentiel La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel est un montant indexé 2002-07-01 - Actif
Catégorie Remboursement KB tot vaststelling van het bedrag van vemindering van de verzekeringstegemoetkoming ingeval van opneming in een ziekenhuis of van verblijf in een revalidatiecentrum/AR fixant le montant de la réduction de 'l intervention de I'assurance en cas d'hospitali Spécification de la source légale de la part personnelle du bénéficiaire non préférentiel La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel est un montant indexé 2002-07-01 - Actif
Catégorie Remboursement Niet van toepassing/Ne pas d'application Il y a une part personnelle du bénéficiaire d'application ou pas ? Pas d'application 2002-07-01 - Actif
Catégorie Remboursement Specifiek codenummer remgeld/Numéro de code spécifique ticket modérateur La part personnelle du bénéficiaire : c'est un montant ou un pourcentage ? Il s'agit d'un numéro de code part personnelle 2002-07-01 - Actif
Libellé 91D-1J:PUG-PTL Libellé ultra-court du numéro de code Néerlandais 2002-07-01 - Actif
Libellé 91J-1A:TIP-PAC Libellé ultra-court du numéro de code Français 2002-07-01 - Actif
Catégorie Tarif 7900 TARIFCODE - Base : Quote-part personnelle (montant) 2002-07-01 - Actif
Montant 15,31 La part personnelle du bénéficiaire, montant en EUR La part personnelle du bénéficiaire - montant indexé 2013-01-01 - Actif
Chiffre 113,87 Indice pivot : référence Catégorie tarifs : indice-pivot 2004-12-31 - Actif
Chiffre 12,81 Indice pivot : montant de base Catégorie tarifs : indice-pivot 2004-12-31 - Actif
Combi code ambu-hospi - 799643 La combinaison effective du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant n'existe pas 2002-07-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 799632 - 799643 La combinaison théorique du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant n'existe pas 2002-07-01 - Actif
Code tarif - groupes 7900 Ticket modérateur Quote-part personnelle 2003-01-01 - Actif
formule calcul =round(Base 4,55 X index/index refer);2) Calcul : pas de détail 2004-12-31 - Actif
Information générale zesde staatshervorming_sixième réforme de l’Etat Compétence de l'autorité fédérale ou compétence des communautés et des régions Compétence de l'autorité fédérale 2014-07-01 - Actif
divers Er is geen overeenstemmend codenummer/Il n'y a pas de numéro de code correspondant Le numéro de code correspondant effectif Le numéro de code correspondant n'existe pas 2002-07-01 - Actif
2002-07-01 → Présent

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