960540 - Implants non remboursables sans obligation de notification

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Implants non remboursables sans obligation de notification

Pseudonomenclature - Etablissements et services de soins - Code journée d'entretien - Hospitalisation - Suppléments pour produits, prestations et services non remboursables par l'A.M.I. : Implants non remboursables sans obligation de notification

ChapitreP - Pseudonomenclature
ArticleEtablissements et services de soins
Sous-articleP2_DAGHOP - Hospitalisation
Groupe NNMB - Code bande magnétique
CatégorieNuméro de code pseudonomenclature
Secteur
Valide depuis2010-08-01
Valide jusqu'àActif
Lettre clé-
Tarif de base-
Desc. courteIMPL.N.REMB.S.NOTIF
Correspondant960536
Code tarifDescriptionCatégorieMontantDepuisJusqu'à
9000 Non remboursable en assurance maladie obligatoire Code tarif divers - 2010-08-01 Actif

Aucune règle de cumul connue pour ce numéro de code.

Aucune règle liée.

CatégorieAttributRelationDétailValide
Numéro de code 960536 Le numéro de code correspondant effectif Le numéro de code correspondant existe 2010-08-01 - Actif
Numéro de code 960536 Le numéro de code correspondant théorique Le numéro de code correspondant existe 2010-08-01 - Actif
Catégorie 3 Type du numéro de code : ambulant, hospitalier ou neutre Neutre 2010-08-01 - Actif
Catégorie 2 Sous-catégorie du numéro de code Il s'agit d'un code support magnétique ou électronique 2010-08-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs : pas de tarifs Catégorie tarifs : Pas de tarifs 2010-08-01 - Actif
Catégorie CATTAR Catégorie de calcul tarifs Non remboursable en assurance maladie obligatoire 2010-08-01 - Actif
Catégorie FACT-T50Z04-GEN Plan comptable de l'Inami Enregistrement de type 50 zone 4, piste générale 2010-08-01 - Actif
Catégorie 80 Plan comptable de l'Inami Code groupe comptable 2010-08-01 - Actif
Catégorie Magneetbandcodes_Bandes magnétiques Plan comptable de l'Inami Groupe comptable 2010-08-01 - Actif
Catégorie Zonder detail_Sans détail Plan comptable de l'Inami Détail groupe comptable 2010-08-01 - Actif
Catégorie 80000 Plan comptable de l'Inami Code détail groupe comptable 2010-08-01 - Actif
Catégorie DOCN : No DOCN yes/no Numéro de code ne pas repris dans les documents N 2010-08-01 - Actif
Catégorie NMB Groupe n Code bande magnétique 2010-08-01 - Actif
Catégorie NMB_99 Sousgroupe n Prestations sans sousgroupe n 2010-08-01 - Actif
Catégorie Remboursement Remgeld niet van toepassing/Ticket modérateur pas d’application La part personnelle du bénéficiaire Il n'y a pas de part personnelle d'application : la prestation est non remboursable en assurance maladie obligatoire 2010-08-01 - Actif
Libellé N.VERG.N.NOTIF.IMPL Libellé ultra-court du numéro de code Néerlandais 2010-08-01 - Actif
Libellé IMPL.N.REMB.S.NOTIF Libellé ultra-court du numéro de code Français 2010-08-01 - Actif
Catégorie Tarif 9000 TARIFCODE - Base : Non remboursable en assurance maladie obligatoire 2010-08-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 960536 - 960540 La combinaison effective du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant existe 2010-08-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 960536 - 960540 La combinaison théorique du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant existe 2010-08-01 - Actif
Code tarif - groupes 9000 Pas d'intervention Non remboursable en assurance maladie obligatoire 2010-08-01 - Actif
texte Er is geen remgeld - il n'y a pas de ticket modérateur Ticket modérateur yes/no Il n'y a pas de part personnelle d'application 2010-08-01 - Actif
Information générale zesde staatshervorming_sixième réforme de l’Etat Compétence de l'autorité fédérale ou compétence des communautés et des régions Compétence de l'autorité fédérale 2014-07-01 - Actif
2010-08-01 → Présent

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