961505 - Médicaments non remboursables par l'AMI (catégorie D) mais remboursé par Fedasil pour les officines hospitalières

961505

Neutre
Médicaments non remboursables par l'AMI (catégorie D) mais remboursé par Fedasil pour les officines hospitalières

Pseudonomenclature - Numéros de code en dehors du circuit A.M.I. - Circuit Fedasil : Médicaments non remboursables par l'AMI (catégorie D) mais remboursé par Fedasil pour les officines hospitalières

ChapitreP - Pseudonomenclature
ArticleNuméros de code en dehors du circuit A.M.I.
Sous-articleP5_FEDASIL - Circuit Fedasil
Groupe NNOT - Codes circuit spéciale
CatégorieNuméro de code hors du circuit de facturation AMI
Secteur
Valide depuis2024-07-01
Valide jusqu'àActif
Lettre clé-
Tarif de base-
Desc. courteFEDASIL_MED.N.REMB
Correspondant961494

Aucun tarif disponible.

Aucune règle de cumul connue pour ce numéro de code.

Aucune règle liée.

CatégorieAttributRelationDétailValide
Numéro de code 961494 Le numéro de code correspondant effectif Le numéro de code correspondant existe 2024-07-01 - Actif
Numéro de code 961494 Le numéro de code correspondant théorique Le numéro de code correspondant existe 2024-07-01 - Actif
Catégorie 3 Type du numéro de code : ambulant, hospitalier ou neutre Neutre 2024-07-01 - Actif
Catégorie 9 Sous-catégorie du numéro de code Il s'agit d'un code hors du circuit de facturation AMI 2024-07-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs : pas de tarifs Catégorie tarifs : Pas de tarifs 2024-07-01 - Actif
Catégorie 94 Plan comptable de l'Inami Code groupe comptable 2024-07-01 - Actif
Catégorie Fedasil_Fedasil Plan comptable de l'Inami Groupe comptable 2024-07-01 - Actif
Catégorie Fedasil - zonder detail_Fedasil - Sans détail Plan comptable de l'Inami Détail groupe comptable 2024-07-01 - Actif
Catégorie 94000 Plan comptable de l'Inami Code détail groupe comptable 2024-07-01 - Actif
Catégorie DOCN : Yes DOCN yes/no Numéro de code repris dans les documents N 2024-07-01 - Actif
Catégorie NOT Groupe n Codes circuit spéciale 2024-07-01 - Actif
Catégorie NOT_99 Sousgroupe n Prestations sans sousgroupe n 2024-07-01 - Actif
Catégorie Remboursement Remgeld niet van toepassing/Ticket modérateur pas d’application Il y a une part personnelle du bénéficiaire d'application ou pas ? Pas d'application 2024-07-01 - Actif
Catégorie Remboursement Remgeld niet van toepassing/Ticket modérateur pas d’application La part personnelle du bénéficiaire : c'est un montant ou un pourcentage ? Pas d'application 2024-07-01 - Actif
Libellé FEDASIL_N.VERG.GNM Libellé ultra-court du numéro de code Néerlandais 2024-07-01 - Actif
Libellé FEDASIL_MED.N.REMB Libellé ultra-court du numéro de code Français 2024-07-01 - Actif
Catégorie Tarif 10000 TARIFCODE - Base : TARIFCODE BASE : Ne pas d'application 2024-07-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 961494 - 961505 La combinaison effective du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant existe 2024-07-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 961494 - 961505 La combinaison théorique du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant existe 2024-07-01 - Actif
Information générale zesde staatshervorming_sixième réforme de l’Etat Compétence de l'autorité fédérale ou compétence des communautés et des régions Compétence de l'autorité fédérale 2024-07-01 - Actif
2024-07-01 → Présent

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