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Arborescence nomenclature

5§1 § 1er. PRESTATIONS JUSQU'AU 19e ANNIVERSAIRE
9
5§2 § 2. PRESTATIONS A PARTIR DU 19e ANNIVERSAIRE
10
5§3 § 3 AUTRES PRESTATIONS : ORTHODONTIE
1
5§4 § 4. SUPPLEMENT D'HONORAIRES POUR PRESTATIONS URGENTES
5§5 § 5. Soins dentaires chez les patients atteints du cancer ou avec de l’anodontie et/ou de l’oligodontie
3

Codes dans cet article

CodeDescriptionTypeCléTarifMax.
301011 * Consultation au cabinet d'un praticien de l'art dentaire, porteur du titre professionnel particulier de dentiste généraliste, d'un médecin spécialiste en stomatologie ou d'un médecin-dentiste, à partir du 19e anniversaire Ambulant N 5 31,84 € -
301022 * Consultation au cabinet d'un praticien de l'art dentaire, porteur du titre professionnel particulier de dentiste généraliste, d'un médecin spécialiste en stomatologie ou d'un médecin-dentiste, à partir du 19e anniversaire Hospitalisé N 5 31,84 € -
301033 * Consultation d'un praticien de l'art dentaire, au domicile du malade, à partir de 19e anniversaire Ambulant N 11 38,52 € -
301044 * Consultation d'un praticien de l'art dentaire, au domicile du malade, à partir de 19e anniversaire Hospitalisé N 11 38,52 € -
301055 Supplément pour consultation d'urgence au cabinet d'un praticien de l'art dentaire, à partir du 19e anniversaire : lorsque la consultation est effectuée un samedi, un dimanche, un jour férié ou au cours d'un service de garde organisé lors d'un pont entre 8 heures et 21 heures Ambulant N 3 11,81 € -
301066 Supplément pour consultation d'urgence au cabinet d'un praticien de l'art dentaire, à partir du 19e anniversaire : lorsque la consultation est effectuée un samedi, un dimanche, un jour férié ou au cours d'un service de garde organisé lors d'un pont entre 8 heures et 21 heures Hospitalisé N 3 11,81 € -
301070 Supplément pour consultation d'urgence au cabinet d'un praticien de l'art dentaire, à partir du 19e anniversaire : lorsque la consultation est effectuée la nuit entre 21 heures et 8 heures Ambulant N 6.5 25,68 € -
301081 Supplément pour consultation d'urgence au cabinet d'un praticien de l'art dentaire, à partir du 19e anniversaire : lorsque la consultation est effectuée la nuit entre 21 heures et 8 heures Hospitalisé N 6.5 25,68 € -
301092 * Consultation au cabinet d'un praticien de l'art dentaire, porteur du titre professionnel particulier de dentiste, spécialiste en orthodontie, à partir du 19e anniversaire Ambulant N 6 32,87 € -
301103 * Consultation au cabinet d'un praticien de l'art dentaire, porteur du titre professionnel particulier de dentiste, spécialiste en orthodontie, à partir du 19e anniversaire Hospitalisé N 6 32,87 € -
301114 * Consultation au cabinet d'un praticien de l'art dentaire, porteur du titre professionnel particulier de dentiste, spécialiste en parodontologie à partir du 19e anniversaire Ambulant N 6 32,87 € -
301125 * Consultation au cabinet d'un praticien de l'art dentaire, porteur du titre professionnel particulier de dentiste, spécialiste en parodontologie à partir du 19e anniversaire Hospitalisé N 6 32,87 € -
301136 Supplément pour consultation d'urgence au cabinet d'un praticien de l'art dentaire, à partir du 18e anniversaire : lorsque la consultation est effectuée au cours d’un service de garde organisé lors d’un pont entre 8 heures et 21 heures Ambulant N 3 - -
301140 Supplément pour consultation d'urgence au cabinet d'un praticien de l'art dentaire, à partir du 18e anniversaire : lorsque la consultation est effectuée au cours d’un service de garde organisé lors d’un pont entre 8 heures et 21 heures Hospitalisé N 3 - -
301151 * Extraction d’une dent, chez un patient à risque hémorragique répondant aux conditions de l’article 6 § 3bis de la nomenclature, à partir du 53e anniversaire, pour autant qu’une suture ait été effectuée Ambulant L 33.21 - -
301162 * Extraction d’une dent, chez un patient à risque hémorragique répondant aux conditions de l’article 6 § 3bis de la nomenclature, à partir du 53e anniversaire, pour autant qu’une suture ait été effectuée Hospitalisé L 33.21 - -
301173 * Extraction d’une dent, chez un patient à risque hémorragique répondant aux conditions de l’article 6 § 3bis de la nomenclature, à partir du 18e anniversaire jusqu'au 53e anniversaire, pour autant qu’une suture ait été effectuée Ambulant L 33.21 - -
301184 * Extraction d’une dent, chez un patient à risque hémorragique répondant aux conditions de l’article 6 § 3bis de la nomenclature, à partir du 18e anniversaire jusqu'au 53e anniversaire, pour autant qu’une suture ait été effectuée Hospitalisé L 33.21 - -
301195 * Extraction chirurgicale d’une dent définitive, à l’exclusion des incisives, avec résection de l’os environnant et suture des lambeaux muqueux incisés, à partir du 50e anniversaire Ambulant L 63 141,75 € -
301206 * Extraction chirurgicale d’une dent définitive, à l’exclusion des incisives, avec résection de l’os environnant et suture des lambeaux muqueux incisés, à partir du 50e anniversaire Hospitalisé L 63 141,75 € -
301210 * Extraction chirurgicale d’une dent définitive, à l’exclusion des incisives, avec résection de l’os environnant et suture des lambeaux muqueux incisés, à partir du 19e anniversaire jusqu’au 50e anniversaire, dans le cas où le bénéficiaire répond à une des conditions de l’article 6, § 3bis Ambulant L 63 141,75 € -
301221 * Extraction chirurgicale d’une dent définitive, à l’exclusion des incisives, avec résection de l’os environnant et suture des lambeaux muqueux incisés, à partir du 19e anniversaire jusqu’au 50e anniversaire, dans le cas où le bénéficiaire répond à une des conditions de l’article 6, § 3bis Hospitalisé L 63 141,75 € -
301254 Détermination de l'index parodontal (DPSI) avec enregistrement de ces données et information du patient, une fois par année civile, à partir du 19e anniversaire Ambulant L 20 21,57 € -
301265 Détermination de l'index parodontal (DPSI) avec enregistrement de ces données et information du patient, une fois par année civile, à partir du 19e anniversaire Hospitalisé L 20 21,57 € -
301276 * Détartrage sous-gingival, avec surfaçage radiculaire si nécessaire, à l'aveugle, par quadrant et une fois toutes les trois années civiles, à partir du 19e jusqu'au 65e anniversaire : quadrant supérieur droit Ambulant L 30 102,72 € -
301280 * Détartrage sous-gingival, avec surfaçage radiculaire si nécessaire, à l'aveugle, par quadrant et une fois toutes les trois années civiles, à partir du 19e jusqu'au 65e anniversaire : quadrant supérieur droit Hospitalisé L 30 102,72 € -
301291 * Détartrage sous-gingival, avec surfaçage radiculaire si nécessaire, à l'aveugle, par quadrant et une fois toutes les trois années civiles, à partir du 19e jusqu'au 65e anniversaire : quadrant supérieur gauche Ambulant L 30 102,72 € -
301302 * Détartrage sous-gingival, avec surfaçage radiculaire si nécessaire, à l'aveugle, par quadrant et une fois toutes les trois années civiles, à partir du 19e jusqu'au 65e anniversaire : quadrant supérieur gauche Hospitalisé L 30 102,72 € -
301313 * Détartrage sous-gingival, avec surfaçage radiculaire si nécessaire, à l'aveugle, par quadrant et une fois toutes les trois années civiles, à partir du 19e jusqu'au 65e anniversaire : quadrant inférieur gauche Ambulant L 30 102,72 € -
301324 * Détartrage sous-gingival, avec surfaçage radiculaire si nécessaire, à l'aveugle, par quadrant et une fois toutes les trois années civiles, à partir du 19e jusqu'au 65e anniversaire : quadrant inférieur gauche Hospitalisé L 30 102,72 € -
301335 * Détartrage sous-gingival, avec surfaçage radiculaire si nécessaire, à l'aveugle, par quadrant et une fois toutes les trois années civiles, à partir du 19e jusqu'au 65e anniversaire : quadrant inférieur droit Ambulant L 30 102,72 € -
301346 * Détartrage sous-gingival, avec surfaçage radiculaire si nécessaire, à l'aveugle, par quadrant et une fois toutes les trois années civiles, à partir du 19e jusqu'au 65e anniversaire : quadrant inférieur droit Hospitalisé L 30 102,72 € -
301350 * Détartrage sous-gingival, avec surfaçage radiculaire si nécessaire, à l'aveugle, par quadrant et une fois toutes les trois années civiles, à partir du 19e jusqu'au 65e anniversaire : plusieurs quadrants (3 dents naturelles et/ou implants minimum pour l'ensemble des quadrants incomplets) Ambulant L 30 102,72 € -
301361 * Détartrage sous-gingival, avec surfaçage radiculaire si nécessaire, à l'aveugle, par quadrant et une fois toutes les trois années civiles, à partir du 19e jusqu'au 65e anniversaire : plusieurs quadrants (3 dents naturelles et/ou implants minimum pour l'ensemble des quadrants incomplets) Hospitalisé L 30 102,72 € -
301372 *Examen buccal parodontal, une fois par année civile, à partir du 19e jusqu'au 65e anniversaire Ambulant N 37.15 140,21 € -
301383 *Examen buccal parodontal, une fois par année civile, à partir du 19e jusqu'au 65e anniversaire Hospitalisé N 37.15 140,21 € -
301394 * Détartrage, par quadrant et par année civile, à partir du 12e jusqu’au 18e anniversaire : quadrant supérieur droit Ambulant L 10 - -
301405 * Détartrage, par quadrant et par année civile, à partir du 12e jusqu’au 18e anniversaire : quadrant supérieur droit Hospitalisé L 10 - -
301416 * Détartrage, par quadrant et par année civile, à partir du 12e jusqu’au 18e anniversaire : quadrant supérieur gauche Ambulant L 10 - -
301420 * Détartrage, par quadrant et par année civile, à partir du 12e jusqu’au 18e anniversaire : quadrant supérieur gauche Hospitalisé L 10 - -
301431 * Détartrage, par quadrant et par année civile, à partir du 12e jusqu’au 18e anniversaire : quadrant inférieur gauche Ambulant L 10 - -
301442 * Détartrage, par quadrant et par année civile, à partir du 12e jusqu’au 18e anniversaire : quadrant inférieur gauche Hospitalisé L 10 - -
301453 * Détartrage, par quadrant et par année civile, à partir du 12e jusqu’au 18e anniversaire : quadrant inférieur droit Ambulant L 10 - -
301464 * Détartrage, par quadrant et par année civile, à partir du 12e jusqu’au 18e anniversaire : quadrant inférieur droit Hospitalisé L 10 - -
301475 * Détartrage, par quadrant et par année civile, à partir du 12e jusqu’au 18e anniversaire : plusieurs quadrants (3 dents minimum pour l'ensemble des quadrants incomplets) Ambulant L 10 - -
301486 * Détartrage, par quadrant et par année civile, à partir du 12e jusqu’au 18e anniversaire : plusieurs quadrants (3 dents minimum pour l'ensemble des quadrants incomplets) Hospitalisé L 10 - -
301490 A partir du 18e anniversaire, le droit à l'intervention de l'assurance pour les prestations 302153-302164, 302175-302186, 302190-302201, 302212-302223, 302234-302245, 302551-302562, 302573-302584, 302595-302606, 302610-302621, 302632-302643 est conditionné, pour le bénéficiaire, par le recours, au cours de l'année civile précédant celle pendant laquelle la prestation est effectuée, soit à une consultation effectuée par un praticien de l'art dentaire ou à une prestation dentaire visée par le présent article, ayant fait l'objet d'une intervention en vertu de la législation belge d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, d'une autre législation belge, d'une législation étrangère ou du droit commun. Pour le bénéficiaire qui ne satisfait pas à cette condition, l'intervention de l'assurance est fixée sur la base de la valeur relative L 5 et codée par l'organisme assureur sous le numéro 301976 P 2 ou le numéro 301490 P 0 lorsque la prestation a été effectuée par un hygiéniste bucco-dentaire. Ambulant L 5 17,98 € -
301512 Examen buccal, comprenant l'établissement d'un bilan et la motivation du patient, quant aux soins préventifs et curatifs à recevoir, une fois par année civile jusqu'au 18ième anniversaire Ambulant N 7 - -
301556 * Examen buccal comprenant l'établissement d'un bilan et la motivation du patient quant aux soins préventifs et curatifs, effectué au cours du premier semestre de l'année civile, une fois par semestre à partir du 15e jusqu'au 18e anniversaire Ambulant N 7 - -
301560 * Examen buccal comprenant l'établissement d'un bilan et la motivation du patient quant aux soins préventifs et curatifs, effectué au cours du premier semestre de l'année civile, une fois par semestre à partir du 15e jusqu'au 18e anniversaire Hospitalisé N 7 - -
301571 * Examen buccal comprenant l'établissement d'un bilan et la motivation du patient quant aux soins préventifs et curatifs, effectué au cours du second semestre de l'année civile, une fois par semestre à partir du 15e jusqu'au 18e anniversaire Ambulant N 7 - -
301582 * Examen buccal comprenant l'établissement d'un bilan et la motivation du patient quant aux soins préventifs et curatifs, effectué au cours du second semestre de l'année civile, une fois par semestre à partir du 15e jusqu'au 18e anniversaire Hospitalisé N 7 - -
301593 * Examen buccal y compris l’établissement d’un plan de traitement, l’enregistrement des données pour l’établissement ou la mise à jour du dossier dentaire et la motivation du patient concernant les soins préventifs et curatifs à effectuer, une fois par année civile, à partir du 19ème anniversaire Ambulant N 20.96 78,58 € -
301604 * Examen buccal y compris l’établissement d’un plan de traitement, l’enregistrement des données pour l’établissement ou la mise à jour du dossier dentaire et la motivation du patient concernant les soins préventifs et curatifs à effectuer, une fois par année civile, à partir du 19ème anniversaire Hospitalisé N 20.96 78,58 € -
301696 ** Nettoyage prophylactique, par quadrant, par trimestre, chez des handicapés, physiques ou mentaux, à partir du 19e anniversaire, qui ne sont pas en état d'acquérir ou de conserver une hygiène buccale quotidienne normale pour leur âge sans l'aide d'une tierce personne : quadrant supérieur droit Ambulant L 10 17,98 € -
301700 ** Nettoyage prophylactique, par quadrant, par trimestre, chez des handicapés, physiques ou mentaux, à partir du 19e anniversaire, qui ne sont pas en état d'acquérir ou de conserver une hygiène buccale quotidienne normale pour leur âge sans l'aide d'une tierce personne : quadrant supérieur droit Hospitalisé L 10 17,98 € -
301711 ** Nettoyage prophylactique, par quadrant, par trimestre, chez des handicapés, physiques ou mentaux, à partir du 19e anniversaire, qui ne sont pas en état d'acquérir ou de conserver une hygiène buccale quotidienne normale pour leur âge sans l'aide d'une tierce personne : quadrant supérieur gauche Ambulant L 10 17,98 € -
301722 ** Nettoyage prophylactique, par quadrant, par trimestre, chez des handicapés, physiques ou mentaux, à partir du 19e anniversaire, qui ne sont pas en état d'acquérir ou de conserver une hygiène buccale quotidienne normale pour leur âge sans l'aide d'une tierce personne : quadrant supérieur gauche Hospitalisé L 10 17,98 € -
301733 ** Nettoyage prophylactique, par quadrant, par trimestre, chez des handicapés, physiques ou mentaux, à partir du 19e anniversaire, qui ne sont pas en état d'acquérir ou de conserver une hygiène buccale quotidienne normale pour leur âge sans l'aide d'une tierce personne : quadrant inférieur gauche Ambulant L 10 17,98 € -
301744 ** Nettoyage prophylactique, par quadrant, par trimestre, chez des handicapés, physiques ou mentaux, à partir du 19e anniversaire, qui ne sont pas en état d'acquérir ou de conserver une hygiène buccale quotidienne normale pour leur âge sans l'aide d'une tierce personne : quadrant inférieur gauche Hospitalisé L 10 17,98 € -
301755 ** Nettoyage prophylactique, par quadrant, par trimestre, chez des handicapés, physiques ou mentaux, à partir du 19e anniversaire, qui ne sont pas en état d'acquérir ou de conserver une hygiène buccale quotidienne normale pour leur âge sans l'aide d'une tierce personne : quadrant inférieur droit Ambulant L 10 17,98 € -
301766 ** Nettoyage prophylactique, par quadrant, par trimestre, chez des handicapés, physiques ou mentaux, à partir du 19e anniversaire, qui ne sont pas en état d'acquérir ou de conserver une hygiène buccale quotidienne normale pour leur âge sans l'aide d'une tierce personne : quadrant inférieur droit Hospitalisé L 10 17,98 € -
301770 ** Nettoyage prophylactique, par quadrant, par trimestre, chez des handicapés, physiques ou mentaux, à partir du 19e anniversaire, qui ne sont pas en état d'acquérir ou de conserver une hygiène buccale quotidienne normale pour leur âge sans l'aide d'une tierce personne : plusieurs quadrants (3 dents et/ou implants minimum pour l'ensemble des quadrants incomplets) Ambulant L 10 17,98 € -
301781 ** Nettoyage prophylactique, par quadrant, par trimestre, chez des handicapés, physiques ou mentaux, à partir du 19e anniversaire, qui ne sont pas en état d'acquérir ou de conserver une hygiène buccale quotidienne normale pour leur âge sans l'aide d'une tierce personne : plusieurs quadrants (3 dents et/ou implants minimum pour l'ensemble des quadrants incomplets) Hospitalisé L 10 17,98 € -
301910 Premier examen buccal annuel, dans une période de deux ans, comprenant l'établissement d'un bilan et l'information du patient quant aux soins préventifs et curatifs à recevoir à partir du 14e anniversaire jusqu'au 18e anniversaire Ambulant N 7 - -
301932 Deuxième examen buccal annuel dans une période de deux ans, comprenant l'établissement d'un bilan et l'information du patient quant aux soins préventifs et curatifs à recevoir, jusqu'au 18e anniversaire Ambulant N 7 - -
301976 A partir du 18e anniversaire, le droit à l'intervention de l'assurance pour les prestations 302153-302164, 302175-302186, 302190-302201, 302212-302223, 302234-302245, 302551-302562, 302573-302584, 302595-302606, 302610-302621, 302632-302643 est conditionné, pour le bénéficiaire, par le recours, au cours de l'année civile précédant celle pendant laquelle la prestation est effectuée, soit à une consultation effectuée par un praticien de l'art dentaire ou à une prestation dentaire visée par le présent article, ayant fait l'objet d'une intervention en vertu de la législation belge d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, d'une autre législation belge, d'une législation étrangère ou du droit commun. Pour le bénéficiaire qui ne satisfait pas à cette condition, l'intervention de l'assurance est fixée sur la base de la valeur relative L 5 et codée par l'organisme assureur sous le numéro 301976 P 2 ou le numéro 301490 P 0 lorsque la prestation a été effectuée par un hygiéniste bucco-dentaire. Ambulant L 5 17,98 € -
301991 Premier examen buccal annuel, dans une période de deux ans, comprenant l'établissement d'un bilan et l'information du patient quant aux soins préventifs et curatifs à recevoir, à partir du 14e anniversaire. Ambulant N 7 - -
302013 Premier examen buccal annuel, dans une période de deux ans, comprenant l'établissement d'un bilan et l'information du patient quant aux soins préventifs et curatifs à recevoir jusqu'au 14e anniversaire Ambulant N 7 - -
302035 Deuxième examen buccal annuel dans une période de deux ans, comprenant l'établissement d'un bilan et l'information du patient quant aux soins préventifs et curatifs à recevoir Ambulant N 7 - -
302050 Fluorisation complète de l'ensemble de la denture, y compris le nettoyage et le polissage, par an et jusqu'au 14e anniversaire Ambulant L 20 - -
302072 Scellement de fissures et de puits, par deux ans et jusqu'au 14e anniversaire, par quadrant : quadrant supérieur droit Ambulant L 10 - -
302094 Scellement de fissures et de puits, par deux ans et jusqu'au 14e anniversaire, par quadrant : quadrant supérieur gauche Ambulant L 10 - -
302116 Scellement de fissures et de puits, par deux ans et jusqu'au 14e anniversaire, par quadrant : quadrant inférieur gauche Ambulant L 10 - -
302131 Scellement de fissures et de puits, par deux ans et jusqu'au 14e anniversaire, par quadrant : quadrant inférieur droit Ambulant L 10 - -
302153 * Détartrage, par quadrant, par année civile, à partir du 19e anniversaire : quadrant supérieur droit Ambulant L 10 17,98 € -
302164 * Détartrage, par quadrant, par année civile, à partir du 19e anniversaire : quadrant supérieur droit Hospitalisé L 10 17,98 € -
302175 * Détartrage, par quadrant, par année civile, à partir du 19e anniversaire : quadrant supérieur gauche Ambulant L 10 17,98 € -
302186 * Détartrage, par quadrant, par année civile, à partir du 19e anniversaire : quadrant supérieur gauche Hospitalisé L 10 17,98 € -
302190 * Détartrage, par quadrant, par année civile, à partir du 19e anniversaire : quadrant inférieur gauche Ambulant L 10 17,98 € -
302201 * Détartrage, par quadrant, par année civile, à partir du 19e anniversaire : quadrant inférieur gauche Hospitalisé L 10 17,98 € -
302212 * Détartrage, par quadrant, par année civile, à partir du 19e anniversaire : quadrant inférieur droit Ambulant L 10 17,98 € -
302223 * Détartrage, par quadrant, par année civile, à partir du 19e anniversaire : quadrant inférieur droit Hospitalisé L 10 17,98 € -
302234 * Détartrage, par quadrant, par année civile, à partir du 19e anniversaire : plusieurs quadrants (3 dents et/ou implants minimum pour l'ensemble des quadrants incomplets) Ambulant L 10 17,98 € -
302245 * Détartrage, par quadrant, par année civile, à partir du 19e anniversaire : plusieurs quadrants (3 dents et/ou implants minimum pour l'ensemble des quadrants incomplets) Hospitalisé L 10 17,98 € -
302352 ** Nettoyage prophylactique effectué par un hygiéniste bucco-dentaire, par quadrant, par trimestre, chez des handicapés, physiques ou mentaux, à partir du 19e anniversaire, qui ne sont pas en état d'acquérir ou de conserver une hygiène buccale quotidienne normale pour leur âge sans l'aide d'une tierce personne : quadrant supérieur droit Ambulant L 10 17,98 € -
302363 ** Nettoyage prophylactique effectué par un hygiéniste bucco-dentaire, par quadrant, par trimestre, chez des handicapés, physiques ou mentaux, à partir du 19e anniversaire, qui ne sont pas en état d'acquérir ou de conserver une hygiène buccale quotidienne normale pour leur âge sans l'aide d'une tierce personne : quadrant supérieur droit Hospitalisé L 10 17,98 € -
302374 ** Nettoyage prophylactique effectué par un hygiéniste bucco-dentaire, par quadrant, par trimestre, chez des handicapés, physiques ou mentaux, à partir du 19e anniversaire, qui ne sont pas en état d'acquérir ou de conserver une hygiène buccale quotidienne normale pour leur âge sans l'aide d'une tierce personne : quadrant supérieur gauche Ambulant L 10 17,98 € -
302385 ** Nettoyage prophylactique effectué par un hygiéniste bucco-dentaire, par quadrant, par trimestre, chez des handicapés, physiques ou mentaux, à partir du 19e anniversaire, qui ne sont pas en état d'acquérir ou de conserver une hygiène buccale quotidienne normale pour leur âge sans l'aide d'une tierce personne : quadrant supérieur gauche Hospitalisé L 10 17,98 € -
302396 ** Nettoyage prophylactique effectué par un hygiéniste bucco-dentaire, par quadrant, par trimestre, chez des handicapés, physiques ou mentaux, à partir du 19e anniversaire, qui ne sont pas en état d'acquérir ou de conserver une hygiène buccale quotidienne normale pour leur âge sans l'aide d'une tierce personne : quadrant inférieur gauche Ambulant L 10 17,98 € -
302400 ** Nettoyage prophylactique effectué par un hygiéniste bucco-dentaire, par quadrant, par trimestre, chez des handicapés, physiques ou mentaux, à partir du 19e anniversaire, qui ne sont pas en état d'acquérir ou de conserver une hygiène buccale quotidienne normale pour leur âge sans l'aide d'une tierce personne : quadrant inférieur gauche Hospitalisé L 10 17,98 € -
302411 ** Nettoyage prophylactique effectué par un hygiéniste bucco-dentaire, par quadrant, par trimestre, chez des handicapés, physiques ou mentaux, à partir du 19e anniversaire, qui ne sont pas en état d'acquérir ou de conserver une hygiène buccale quotidienne normale pour leur âge sans l'aide d'une tierce personne : quadrant inférieur droit Ambulant L 10 17,98 € -
302422 ** Nettoyage prophylactique effectué par un hygiéniste bucco-dentaire, par quadrant, par trimestre, chez des handicapés, physiques ou mentaux, à partir du 19e anniversaire, qui ne sont pas en état d'acquérir ou de conserver une hygiène buccale quotidienne normale pour leur âge sans l'aide d'une tierce personne : quadrant inférieur droit Hospitalisé L 10 17,98 € -
302433 ** Nettoyage prophylactique effectué par un hygiéniste bucco-dentaire, par quadrant, par trimestre, chez des handicapés, physiques ou mentaux, à partir du 19e anniversaire, qui ne sont pas en état d'acquérir ou de conserver une hygiène buccale quotidienne normale pour leur âge sans l'aide d'une tierce personne : plusieurs quadrants (3 dents et/ou implants minimum pour l'ensemble des quadrants incomplets) Ambulant L 10 17,98 € -
302444 ** Nettoyage prophylactique effectué par un hygiéniste bucco-dentaire, par quadrant, par trimestre, chez des handicapés, physiques ou mentaux, à partir du 19e anniversaire, qui ne sont pas en état d'acquérir ou de conserver une hygiène buccale quotidienne normale pour leur âge sans l'aide d'une tierce personne : plusieurs quadrants (3 dents et/ou implants minimum pour l'ensemble des quadrants incomplets) Hospitalisé L 10 17,98 € -
302514 * Scellement de fissures et de puits à partir du 15e anniversaire pour les cas d'éruptions tardives, uniquement sur les dents définitives - par dent Ambulant L 10 - -
302525 * Scellement de fissures et de puits à partir du 15e anniversaire pour les cas d'éruptions tardives, uniquement sur les dents définitives - par dent Hospitalisé L 10 - -
302536 * Scellement de fissures et de puits à partir du 15e anniversaire pour les cas d'éruptions tardives, uniquement sur une autre dent définitive au cours d'une même séance, dans un même quadrant - par dent supplémentaire Ambulant L 7 - -
302540 * Scellement de fissures et de puits à partir du 15e anniversaire pour les cas d'éruptions tardives, uniquement sur une autre dent définitive au cours d'une même séance, dans un même quadrant - par dent supplémentaire Hospitalisé L 7 - -
302551 * Détartrage effectué par un hygiéniste bucco-dentaire, par quadrant, par année civile, à partir du 19e anniversaire : quadrant supérieur droit Ambulant L 10 17,98 € -
302562 * Détartrage effectué par un hygiéniste bucco-dentaire, par quadrant, par année civile, à partir du 19e anniversaire : quadrant supérieur droit Hospitalisé L 10 17,98 € -
302573 * Détartrage effectué par un hygiéniste bucco-dentaire, par quadrant, par année civile, à partir du 19e anniversaire : quadrant supérieur gauche Ambulant L 10 17,98 € -
302584 * Détartrage effectué par un hygiéniste bucco-dentaire, par quadrant, par année civile, à partir du 19e anniversaire : quadrant supérieur gauche Hospitalisé L 10 17,98 € -
302595 * Détartrage effectué par un hygiéniste bucco-dentaire, par quadrant, par année civile, à partir du 19e anniversaire : quadrant inférieur gauche Ambulant L 10 17,98 € -
302606 * Détartrage effectué par un hygiéniste bucco-dentaire, par quadrant, par année civile, à partir du 19e anniversaire : quadrant inférieur gauche Hospitalisé L 10 17,98 € -
302610 * Détartrage effectué par un hygiéniste bucco-dentaire, par quadrant, par année civile, à partir du 19e anniversaire : quadrant inférieur droit Ambulant L 10 17,98 € -
302621 * Détartrage effectué par un hygiéniste bucco-dentaire, par quadrant, par année civile, à partir du 19e anniversaire : quadrant inférieur droit Hospitalisé L 10 17,98 € -
302632 * Détartrage effectué par un hygiéniste bucco-dentaire, par quadrant, par année civile, à partir du 19e anniversaire : plusieurs quadrants (3 dents et/ou implants minimum pour l'ensemble des quadrants incomplets) Ambulant L 10 17,98 € -
302643 * Détartrage effectué par un hygiéniste bucco-dentaire, par quadrant, par année civile, à partir du 19e anniversaire : plusieurs quadrants (3 dents et/ou implants minimum pour l'ensemble des quadrants incomplets) Hospitalisé L 10 17,98 € -
302654 ** Placement d’un bridge dans une mâchoire supérieure, par pilier Ambulant L 802 935,27 € -
302665 ** Placement d’un bridge dans une mâchoire supérieure, par pilier Hospitalisé L 802 935,27 € -
302676 ** Placement d’un bridge dans une mâchoire inférieure, par pilier Ambulant L 802 935,27 € -
302680 ** Placement d’un bridge dans une mâchoire inférieure, par pilier Hospitalisé L 802 935,27 € -
302691 ** Placement d’un bridge dans une mâchoire supérieure, par élément intermédiaire ou extension supplémentaire Ambulant L 802 935,27 € -
302702 ** Placement d’un bridge dans une mâchoire supérieure, par élément intermédiaire ou extension supplémentaire Hospitalisé L 802 935,27 € -
302713 ** Placement d’un bridge dans une mâchoire inférieure, par élément intermédiaire ou extension supplémentaire Ambulant L 802 935,27 € -
302724 ** Placement d’un bridge dans une mâchoire inférieure, par élément intermédiaire ou extension supplémentaire Hospitalisé L 802 935,27 € -
302735 Placement d’une couronne sur un pilier placé Ambulant L 802 935,27 € -
302746 Placement d’une couronne sur un pilier placé Hospitalisé L 802 935,27 € -
302750 Extension pour une couronne sur pilier 302735-302746 remboursable Ambulant L 802 935,27 € -
302761 Extension pour une couronne sur pilier 302735-302746 remboursable Hospitalisé L 802 935,27 € -
302772 Réparation d’un bridge ou d’une couronne remboursé(e) Ambulant L 65 122,75 € -
302783 Réparation d’un bridge ou d’une couronne remboursé(e) Hospitalisé L 65 122,75 € -
302794 Montant forfaitaire pour un contrôle et un suivi du traitement des restaurations prothétiques remboursables via l’article 5 § 5 chez des patients atteints d'un handicap fonctionnel et psychosocial grave suite à une mutilation osseuse grave après résection tumorale du maxillaire ou de la mandibule ou suite à une ostéo(radio)nécrose orofaciale, y compris tout apport de résine éventuel sur la base de la prothèse amovible, au maximum deux fois par année civile, par prothèse. Ambulant L 75 158,70 € -
302805 Montant forfaitaire pour un contrôle et un suivi du traitement des restaurations prothétiques remboursables via l’article 5 § 5 chez des patients atteints d'un handicap fonctionnel et psychosocial grave suite à une mutilation osseuse grave après résection tumorale du maxillaire ou de la mandibule ou suite à une ostéo(radio)nécrose orofaciale, y compris tout apport de résine éventuel sur la base de la prothèse amovible, au maximum deux fois par année civile, par prothèse. Hospitalisé L 75 158,70 € -
302993 Le droit à l'intervention de l'assurance pour les prestations 301696 - 301700, 301711 - 301722, 301733 - 301744, 301755 - 301766, 301770 - 301781, 302153 - 302164, 302175 - 302186, 302190 - 302201, 302212 - 302223 et 302234 - 302245 est conditionné, pour le bénéficiaire, par le recours, au cours de l'année civile précédant celle pendant laquelle la prestation est effectuée, soit à une consultation par un praticien de l'art dentaire (DR,TM,TL,TA,TB) ou à un prestataire dentaire visée par le présent article ayant fait l'objet d'un remboursement de l'assurance obligatoire, d'une autre législation belge, étrangère ou du droit commun. Pour le bénéficiaire qui ne satisfait pas à cette condition, l'intervention de l'assurance est fixée sur la base de la valeur relative L5 et codée par l'organisme assureur sous le numéro 302993 - 303004 Ambulant L 5 - -
303004 Le droit à l'intervention de l'assurance pour les prestations 301696 - 301700, 301711 - 301722, 301733 - 301744, 301755 - 301766, 301770 - 301781, 302153 - 302164, 302175 - 302186, 302190 - 302201, 302212 - 302223 et 302234 - 302245 est conditionné, pour le bénéficiaire, par le recours, au cours de l'année civile précédant celle pendant laquelle la prestation est effectuée, soit à une consultation par un praticien de l'art dentaire (DR,TM,TL,TA,TB) ou à un prestataire dentaire visée par le présent article ayant fait l'objet d'un remboursement de l'assurance obligatoire, d'une autre législation belge, étrangère ou du droit commun. Pour le bénéficiaire qui ne satisfait pas à cette condition, l'intervention de l'assurance est fixée sur la base de la valeur relative L5 et codée par l'organisme assureur sous le numéro 302993 - 303004 Hospitalisé L 5 - -
303015 * Extraction de dent(s) lactéale(s) : une dent Ambulant L 8 - -
303026 * Extraction de dent(s) lactéale(s) : une dent Hospitalisé L 8 - -
303030 * Extraction de dent(s) lactéale(s) : par dent supplémentaire au cours de la même séance Ambulant L 4 - -
303041 * Extraction de dent(s) lactéale(s) : par dent supplémentaire au cours de la même séance Hospitalisé L 4 - -
303052 * Traitement de complication(s) après extraction d'une dent avec ou sans suture(s), au cours de la même séance ou d'une séance ultérieure Ambulant L 8 - -
303063 * Traitement de complication(s) après extraction d'une dent avec ou sans suture(s), au cours de la même séance ou d'une séance ultérieure Hospitalisé L 8 - -
303074 * Ablation (section et extraction) de racine(s) : d'une racine. L'intervention de l'assurance pour la prestation 303074 - 303085 n'est due que si un document radiographique transmis au médecin-conseil démontre la prestation effectuée Ambulant L 15 - -
303085 * Ablation (section et extraction) de racine(s) : d'une racine. L'intervention de l'assurance pour la prestation 303074 - 303085 n'est due que si un document radiographique transmis au médecin-conseil démontre la prestation effectuée Hospitalisé L 15 - -
303096 * Ablation (section et extraction) de racine(s) : de plusieurs racines de la même dent. L'intervention de l'assurance pour la prestation 303096 - 303100 n'est due que si un document radiographique transmis au médecin-conseil démontre la prestation effectuée Ambulant L 20 - -
303100 * Ablation (section et extraction) de racine(s) : de plusieurs racines de la même dent. L'intervention de l'assurance pour la prestation 303096 - 303100 n'est due que si un document radiographique transmis au médecin-conseil démontre la prestation effectuée Hospitalisé L 20 - -
303133 * Extraction de dent(s) définitive(s) : une dent. Ambulant L 10 - -
303144 * Extraction de dent(s) définitive(s) : une dent. Hospitalisé L 10 - -
303155 * Extraction de dent(s) définitive(s) : par dent supplémentaire au cours de la même séance Ambulant L 5 - -
303166 * Extraction de dent(s) définitive(s) : par dent supplémentaire au cours de la même séance Hospitalisé L 5 - -
303170 Extraction chirurgicale de dent avec résection de l'os environnant et suture des lambeaux muqueux incisés : par dent Ambulant L 25 - -
303181 Extraction chirurgicale de dent avec résection de l'os environnant et suture des lambeaux muqueux incisés : par dent Hospitalisé L 25 - -
303192 Une ou plusieurs suture(s) de plaie(s) pour cause de complication après extraction, effectuée(s) lors d'une séance autre que celle de l'extraction Ambulant L 12 - -
303203 Une ou plusieurs suture(s) de plaie(s) pour cause de complication après extraction, effectuée(s) lors d'une séance autre que celle de l'extraction Hospitalisé L 12 - -
303214 Extraction chirurgicale de dent avec résection de l'os environnant et suture des lambeaux muqueux incisés : par dent supplémentaire, effectuée dans les conditions prévues à l'article 6, § 3, alinéa 1er Ambulant L 5 - -
303225 Extraction chirurgicale de dent avec résection de l'os environnant et suture des lambeaux muqueux incisés : par dent supplémentaire, effectuée dans les conditions prévues à l'article 6, § 3, alinéa 1er Hospitalisé L 5 - -
303295 * Obturation sans dévitalisation, une face Ambulant L 20 - -
303306 * Obturation sans dévitalisation, une face Hospitalisé L 20 - -
303310 * Obturation sans dévitalisation, deux faces Ambulant L 25 - -
303321 * Obturation sans dévitalisation, deux faces Hospitalisé L 25 - -
303332 * Obturation sans dévitalisation, plus de deux faces Ambulant L 30 - -
303343 * Obturation sans dévitalisation, plus de deux faces Hospitalisé L 30 - -
303354 * Obturation sans dévitalisation, chez l'enfant jusqu'à son 12e anniversaire, une face Ambulant L 30 - -
303365 * Obturation sans dévitalisation, chez l'enfant jusqu'à son 12e anniversaire, une face Hospitalisé L 30 - -
303376 * Obturation sans dévitalisation chez l'enfant jusqu'à son 12e anniversaire, plusieurs faces Ambulant L 40 - -
303380 * Obturation sans dévitalisation chez l'enfant jusqu'à son 12e anniversaire, plusieurs faces Hospitalisé L 40 - -
303391 * Traitement et obturation radiculaire de dent montrant un canal Ambulant L 25 - -
303402 * Traitement et obturation radiculaire de dent montrant un canal Hospitalisé L 25 - -
303413 * Traitement et obturation radiculaire de dent montrant plusieurs canaux Ambulant L 40 - -
303424 * Traitement et obturation radiculaire de dent montrant plusieurs canaux Hospitalisé L 40 - -
303435 * Traitement et obturation radiculaire de dent montrant un canal, chez l'enfant jusqu'à son 12ème anniversaire Ambulant L 25 - -
303446 * Traitement et obturation radiculaire de dent montrant un canal, chez l'enfant jusqu'à son 12ème anniversaire Hospitalisé L 25 - -
303450 * Traitement et obturation radiculaire de dent montrant plusieurs canaux, chez l'enfant jusqu'à son 12ème anniversaire Ambulant L 40 - -
303461 * Traitement et obturation radiculaire de dent montrant plusieurs canaux, chez l'enfant jusqu'à son 12ème anniversaire Hospitalisé L 40 - -
303472 * Obturation sans dévitalisation chez le bénéficiaire entre son 12e et son 22e anniversaire, une face Ambulant L 20 - -
303483 * Obturation sans dévitalisation chez le bénéficiaire entre son 12e et son 22e anniversaire, une face Hospitalisé L 20 - -
303494 * Obturation sans dévitalisation chez le bénéficiaire entre son 12e et son 22e anniversaire, deux faces Ambulant L 25 - -
303505 * Obturation sans dévitalisation chez le bénéficiaire entre son 12e et son 22e anniversaire, deux faces Hospitalisé L 25 - -
303516 * Obturation sans dévitalisation chez le bénéficiaire entre son 12e et son 22e anniversaire, plus de deux faces Ambulant L 30 - -
303520 * Obturation sans dévitalisation chez le bénéficiaire entre son 12e et son 22e anniversaire, plus de deux faces Hospitalisé L 30 - -
303531 * Traitement et obturation radiculaire de dent montrant un canal, chez le bénéficiaire entre son 12e et son 22e anniversaire Ambulant L 25 - -
303542 * Traitement et obturation radiculaire de dent montrant un canal, chez le bénéficiaire entre son 12e et son 22e anniversaire Hospitalisé L 25 - -
303553 * Traitement et obturation radiculaire de dent montrant plusieurs canaux, chez le bénéficiaire entre son 12e et son 22e anniversaire Ambulant L 40 - -
303564 * Traitement et obturation radiculaire de dent montrant plusieurs canaux, chez le bénéficiaire entre son 12e et son 22e anniversaire Hospitalisé L 40 - -
303575 * Forfait pour traitement d'urgence, uniquement dans le cadre d'un service de garde organisé, et selon l'horaire figurant dans l'article 6, paragraphe 3ter, dans lequel un traitement prévu à l'article 5 de la nomenclature dans la rubrique des soins conservateurs ne peut être effectué que partiellement, a partir du 19e anniversaire Ambulant L 58.55 111,45 € -
303586 * Forfait pour traitement d'urgence, uniquement dans le cadre d'un service de garde organisé, et selon l'horaire figurant dans l'article 6, paragraphe 3ter, dans lequel un traitement prévu à l'article 5 de la nomenclature dans la rubrique des soins conservateurs ne peut être effectué que partiellement, a partir du 19e anniversaire Hospitalisé L 58.55 111,45 € -
303590 ** Honoraires complémentaires pour l'utilisation de techniques adhésives pour obturation de cavité(s) et/ou restauration prévue à l'artcle 5 de la nomenclature, sur dents définitives, à partir du 19e anniversaire, par dent Ambulant L 7.81 14,89 € -
303601 ** Honoraires complémentaires pour l'utilisation de techniques adhésives pour obturation de cavité(s) et/ou restauration prévue à l'artcle 5 de la nomenclature, sur dents définitives, à partir du 19e anniversaire, par dent Hospitalisé L 7.81 14,89 € -
303612 ** Honoraires complémentaires pour l'isolation de dent(s) au moyen d'une digue lors de soins conservateurs prévus à l'article 5 de la nomenclature, à partir du 19e anniversaire, par séance et quel que soit le nombre de dents Ambulant L 7.81 14,89 € -
303623 ** Honoraires complémentaires pour l'isolation de dent(s) au moyen d'une digue lors de soins conservateurs prévus à l'article 5 de la nomenclature, à partir du 19e anniversaire, par séance et quel que soit le nombre de dents Hospitalisé L 7.81 14,89 € -
303671 * Obturation sans dévitalisation chez le bénéficiaire à partir de son 12e anniversaire, une face Ambulant L 20 - -
303682 * Obturation sans dévitalisation chez le bénéficiaire à partir de son 12e anniversaire, une face Hospitalisé L 20 - -
303693 * Obturation sans dévitalisation chez le bénéficiaire à partir de son 12e anniversaire, deux faces Ambulant L 25 - -
303704 * Obturation sans dévitalisation chez le bénéficiaire à partir de son 12e anniversaire, deux faces Hospitalisé L 25 - -
303715 * Obturation sans dévitalisation chez le bénéficiaire à partir de son 12e anniversaire, plus de deux faces Ambulant L 30 - -
303726 * Obturation sans dévitalisation chez le bénéficiaire à partir de son 12e anniversaire, plus de deux faces Hospitalisé L 30 - -
303730 * Traitement et obturation radiculaire de dent montrant un canal, chez le bénéficiaire à partir de son 12e anniversaire Ambulant L 25 - -
303741 * Traitement et obturation radiculaire de dent montrant un canal, chez le bénéficiaire à partir de son 12e anniversaire Hospitalisé L 25 - -
303752 * Traitement et obturation radiculaire de dent montrant plusieurs canaux, chez le bénéficiaire, à partir de son 12e anniversaire Ambulant L 40 - -
303763 * Traitement et obturation radiculaire de dent montrant plusieurs canaux, chez le bénéficiaire, à partir de son 12e anniversaire Hospitalisé L 40 - -
303774 ** Démarrage en urgence d'un traitement d'un ou de plusieurs canaux radiculaires d'une ou plusieurs dents définitives, y inclus les moyens de diagnostic utilisés, à partir du 19e anniversaire Ambulant L 58.55 111,45 € -
303785 ** Démarrage en urgence d'un traitement d'un ou de plusieurs canaux radiculaires d'une ou plusieurs dents définitives, y inclus les moyens de diagnostic utilisés, à partir du 19e anniversaire Hospitalisé L 58.55 111,45 € -
303796 ** Honoraires complémentaires pour l’utilisation de substitut dentinaire bioactif dans le cas d’un coiffage direct lors d’une obturation de cavité(s) et/ou une restauration prévue à l’article 5 de la nomenclature, sur dents définitives, à partir du 19e anniversaire, par dent Ambulant L 30 56,50 € -
303800 ** Honoraires complémentaires pour l’utilisation de substitut dentinaire bioactif dans le cas d’un coiffage direct lors d’une obturation de cavité(s) et/ou une restauration prévue à l’article 5 de la nomenclature, sur dents définitives, à partir du 19e anniversaire, par dent Hospitalisé L 30 56,50 € -
303811 ** Obturation(s) de cavité(s) sur 1 face dentaire de dent lactéale, à partir du 12e anniversaire Ambulant L 30 - -
303822 ** Obturation(s) de cavité(s) sur 1 face dentaire de dent lactéale, à partir du 12e anniversaire Hospitalisé L 30 - -
303833 ** Obturation(s) de cavité(s) sur 2 faces dentaires de dent lactéale, à partir du 12e anniversaire Ambulant L 40 - -
303844 ** Obturation(s) de cavité(s) sur 2 faces dentaires de dent lactéale, à partir du 12e anniversaire Hospitalisé L 40 - -
303855 ** Obturation(s) de cavité(s) sur 3 faces dentaires ou plus de dent lactéale, à partir du 12e anniversaire Ambulant L 50 - -