Pseudonomenclature - Prestations de médecins et paramédicaux - Dispositifs médicaux - Implants - La Liste - Chirurgie thoracique et cardiologie - Coeur - Fermeture du canal artériel, du foramen oval, du defect du septum auriculaire ou du septum ventriculaire et des autres malformations congénitales ou non-congénitales : Utilisation d'un ou plusieurs cathéters de dilatation, de matériel de fenestration ou de septation, de matériel d'occlusion, d'implants et d’accessoires, à l'occasion de la prestation 589455-589466 de la nomenclature
| Chapitre | P - Pseudonomenclature |
|---|---|
| Article | Prestations de médecins et paramédicaux |
| Sous-article | P1-I-L_F - Chirurgie thoracique et cardiologie |
| Groupe N | N80 - Implants et dispositifs médicaux invasifs |
| Catégorie | Numéro de prestation implants |
| Secteur |
| Valide depuis | 2014-07-01 |
|---|---|
| Valide jusqu'à | Actif |
| Lettre clé | - |
| Tarif de base | - |
| Desc. courte | @MAT:589455 |
| Correspondant | 159482 |
Aucun tarif disponible.
| 159390 | Ensemble du matériel implantable utilisé lors de la prestation 589455 - 589466 de la nomenclature pour la fermeture de la communication entre l'aorte et les artères pulmonaires ou du canal artériel dont le diamètre est inférieur à 4 mm. Le diamètre du défect doit être mesuré de manière objectivable |
| 159412 | Ensemble du matériel implantable utilisé lors de la prestation 589455 - 589466 de la nomenclature pour la fermeture du canal artériel dont le diamètre égale ou excède 4 mm. Le diamètre du défect doit être mesuré de manière objectivable |
| 159434 | Ensemble du matériel implantable, y compris le sizing balloon, utilisé lors de la prestation 589455 - 589466 de la nomenclature pour la fermeture du défect du septum auriculaire ou du septum ventriculaire, responsable d'un shunt gauche-droit, et démontré par un rapport du débit pulmonaire sur débit systémique qui s'élève au minimum à 1,5 |
| 159456 | Ensemble du matériel implantable, y compris le sizing balloon et le système de placement, utilisé lors de la prestation 589455 - 589466 de la nomenclature pour la fermeture du foramen ovale après un accident vasculaire cérébral en conséquence d'une embolie paradoxale |
| 172955 | Stent valvulaire percutané implantable avec système de placement placé en position pulmonaire |
| 172970 | Ensemble des tuteurs couverts ou non et du matériel pour la préparation du placement d’un stent valvulaire percutané implantable placé en position pulmonaire, à l’exclusion du stent valvulaire percutané implantable avec système de placement |
| 172992 | Ensemble du matériel pour le placement d’un stent valvulaire percutané implantable en position pulmonaire, à l’exclusion du stent valvulaire percutané implantable avec système de placement |
REGLE D'APPLICATION IMPLANTS
La prestation 159471-159482 ne peut pas être cumulée avec les prestations 159390-159401, 159412-159423, 159434-159445 et 159456-159460 .
REGLE D'APPLICATION IMPLANTS
Durant la même hospitalisation, les prestations 172955-172966, 172970-172981 et 172992-173003 ne peuvent pas être cumulées avec les prestations 159294 - 159305 et 159471-159482.
CONDITIONS DE REMBOURSEMENT IMPLANTS
Prestation(s) liée(s) :
159471 - 159482
Afin de pouvoir bénéficier d’une intervention de l’assurance obligatoire pour la prestation relative à l’utilisation d'un ou plusieurs cathéters de dilatation, de matériel de fenestration ou de septation, de matériel d'occlusion, d'implants et d’accessoires, à l'occasion de la prestation 589455-589466 de la nomenclature, il doit être satisfait aux conditions suivantes :
1. Critères concernant l’établissement hospitalier
La prestation 159471-159482 ne peut faire l’objet d’une intervention de l’assurance obligatoire que si elle est effectuée dans un établissement hospitalier qui répond au critère suivant:
l’établissement hospitalier dispose d'un programme de soins "pathologie cardiaque" C (malformations cardiaques congénitales chez les enfants) tel que fixé par l'autorité ayant la Santé publique dans ses attributions.
2. Critères concernant le bénéficiaire
Pas d’application
3. Critères concernant le dispositif
La prestation 159471-159482 ne peut faire l’objet d’une intervention de l’assurance obligatoire que si le dispositif répond au critère suivant:
3.1. Définition
Dans le libellé de la prestation 159471-159482, on entend par "accessoires": les fils de guidage, la gaine d’introduction et le dispositif de gonflage.
3.2. Critères
Pas d’application
3.3. Conditions de garantie
Pas d’application
4. Procédure de demande et formulaires
4.1. Première implantation
La prestation 159471-159482 ne peut faire l’objet d’une intervention de l’assurance obligatoire qu'après accord du Collège des médecins-directeurs qui fixe le montant de l’intervention sur base d'une demande introduite après implantation par le médecin spécialiste.
La demande comporte un rapport médical circonstancié du médecin spécialiste qui a réalisé la prestation 589455-589466 de la nomenclature, ainsi que le F-form-I-05, étayé par les factures du distributeur.
Pour chaque dossier individuel, le Collège recueille, avant de prendre une décision, l'avis de la Commission.
La décision du Collège des médecins directeurs est communiquée simultanément et immédiatement au médecinconseil, au pharmacien hospitalier et au médecin spécialiste.
4..2. Remplacement
Pas d’obligation administrative
4.3. Remplacement prématuré
Pas d’application
4.4. Dérogation à la procédure
Pas d’application
5. Règles d’attestation
5.1. Règles de cumul et de non-cumul
La prestation 159471-159482 ne peut pas être cumulée avec les prestations 159390-159401, 159412-159423, 159434-159445 et 159456-159460 .
5.2. Autres règles
Pas d’application
5.3. Dérogation aux règles d’attestation
Pas d’application
6. Résultats et statistiques
Pas d’application
7. Divers
Pas d’application
| Catégorie | Attribut | Relation | Détail | Valide |
|---|---|---|---|---|
| Numéro de code | 685355 | Un nouveau numéro de code remplace un ancien numéro de code | Le numéro remplace un ou plusierus plusieurs numéros de code | 2014-07-01 - Actif |
| Numéro de code | 159482 | Le numéro de code correspondant effectif | Le numéro de code correspondant existe | 2014-07-01 - Actif |
| Numéro de code | 159482 | Le numéro de code correspondant théorique | Le numéro de code correspondant existe | 2014-07-01 - Actif |
| Numéro de code | 159412 | Cumul est interdit avec : | Les prestations ne sont pas cumulables | 2014-07-01 - Actif |
| Numéro de code | 159390 | Cumul est interdit avec : | Les prestations ne sont pas cumulables | 2014-07-01 - Actif |
| Numéro de code | 159456 | Cumul est interdit avec : | Les prestations ne sont pas cumulables | 2014-07-01 - Actif |
| Numéro de code | 159434 | Cumul est interdit avec : | Les prestations ne sont pas cumulables | 2014-07-01 - Actif |
| Numéro de code | 172992 | Cumul est interdit avec : | Durant la même hospitalisation | 2016-08-01 - Actif |
| Numéro de code | 172955 | Cumul est interdit avec : | Durant la même hospitalisation | 2016-08-01 - Actif |
| Numéro de code | 172970 | Cumul est interdit avec : | Durant la même hospitalisation | 2016-08-01 - Actif |
| Numéro de code | 589455 | Pour ce numéro de code, une prestation relative doit être remplie, à savoir : | Code prestation relative unique | 2014-07-01 - Actif |
| Règle | Kwalificatie/Qualification | La prestation est attestable par le prestataire avec : | Fournisseur d'implants | 2014-07-01 - Actif |
| Règle | Kwalificatie/Qualification | La prestation est attestable par le prestataire avec : | Groupe G : chirurgie thoracique et cardiologie | 2014-07-01 - Actif |
| Catégorie | 1 | Type du numéro de code : ambulant, hospitalier ou neutre | Ambulant | 2014-07-01 - Actif |
| Catégorie | 5 | Sous-catégorie du numéro de code | Il s'agit d'un numéro de prestation implants | 2014-07-01 - Actif |
| Catégorie | Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs | Catégorie tarifs implants | Catégorie tarifs : Implants | 2014-07-01 - Actif |
| Catégorie | 22 | Plan comptable de l'Inami | Code groupe comptable | 2014-07-01 - Actif |
| Catégorie | Implantaten en invasieve medische hulpmiddelen_Implants et dispositifs médicaux | Plan comptable de l'Inami | Groupe comptable | 2014-07-01 - Actif |
| Catégorie | F. Heelkunde op de thorax en cardiologie_F. Chirurgie thoracique et cardiologie | Plan comptable de l'Inami | Détail groupe comptable | 2014-07-01 - Actif |
| Catégorie | 22053 | Plan comptable de l'Inami | Code détail groupe comptable | 2014-07-01 - Actif |
| Catégorie | 3 | Codification MONTANTS : contenu facturation | Montants + (positive) | 2014-07-01 - Actif |
| Catégorie | 3 | Codification NOMBRE DE CAS : contenu facturation | Nombre de cas + (positive) | 2014-07-01 - Actif |
| Catégorie | 3 | Codification NOMBRE DE JOURS : contenu facturation | Nombre de jours : nihil | 2014-07-01 - Actif |
| Catégorie | DOCN : Yes | DOCN yes/no | Numéro de code repris dans les documents N | 2014-07-01 - Actif |
| Catégorie | N80 | Groupe n | Implants et dispositifs médicaux invasifs | 2014-07-01 - Actif |
| Catégorie | N80_55 | Sousgroupe n | Chirurgie thoracique et cardiologie | 2014-07-01 - Actif |
| Catégorie Remboursement | I.F | Spécification de la catégorie de remboursement | Implants et dispositifs médicaux invasifs pour usage à long terme, qui sont remboursés sur la base du prix de vente TVA incluse | 2014-07-01 - Actif |
| Catégorie Remboursement | a | Spécification de la source légale de la part personnelle du bénéficiaire | La part personnelle du bénéficiaire à 0 % de la base de remboursement | 2014-07-01 - Actif |
| Catégorie Remboursement | Er is geen remgeld / Il n'y a pas de ticket modérateur | Il y a une part personnelle du bénéficiaire d'application ou pas ? | Il n'y a pas de part personnelle d'application | 2014-07-01 - Actif |
| Catégorie Remboursement | Er is geen remgeld / Il n'y a pas de ticket modérateur | La part personnelle du bénéficiaire préférentiel : montant ou % | La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil | 2014-07-01 - Actif |
| Catégorie Remboursement | Er is geen remgeld / Il n'y a pas de ticket modérateur | La part personnelle du bénéficiaire non-préférentiel : montant ou % | La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - nihil | 2014-07-01 - Actif |
| Libellé | @MAT:589455 | Libellé ultra-court du numéro de code | Néerlandais | 2014-07-01 - Actif |
| Libellé | @MAT:589455 | Libellé ultra-court du numéro de code | Français | 2014-07-01 - Actif |
| Catégorie Tarif | 10000 | TARIFCODE - Base : | Implant - Il n'y a pas de tarifs dans nomensoft : TARIFCODE BASE ne pas d'application | 2014-07-01 - Actif |
| liste | LIJST VOORSCHRIFT/LISTE PRESCRIPTION | Liste des prestations pour lesquelles un prescripteur doit être mentionné sur la facture | Pas de détail | 2014-07-01 - Actif |
| Montant | 0 | La part personnelle du bénéficiaire préférentiel, montant en EUR | La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil | 2014-07-01 - Actif |
| Montant | 0 | La part personnelle du bénéficiaire non préférentiel, montant en EUR | La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - nihil | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | OPGELET/ATTENTION | Codes compétences général - incomplétude | Attention : les données relatives aux codes de compétence sont encore en cours de construction. Ces données peuvent donc être incomplètes. Remarques : nomen@riziv-inami.fgov.be | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | OPGELET/ATTENTION | Codes compétences général - fiabilité | Attention : ces données sont purement indicatives à ce stade et ne se remplacent en aucun cas les réglementations applicables. | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 900 | Codes compétences de base du prestataire | 300 : A + B + C + D + E + F + G + H + I + J | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 904 | Codes compétences de base du prestataire | 313 : A + B + F + G + H | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 907 | Codes compétences de base du prestataire | 316 : A + G | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 912 | Codes compétences de base du prestataire | 321 : A + B + C + D + F + G + H + I + J | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 913 | Codes compétences de base du prestataire | 322 : A + B + G | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 915 | Codes compétences de base du prestataire | 324 : A + C + D + F + G + J | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 916 | Codes compétences de base du prestataire | 325 : G + H | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 918 | Codes compétences de base du prestataire | 327 : A + C + G | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 919 | Codes compétences de base du prestataire | 328 : A + E + F + G + H + J | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 923 | Codes compétences de base du prestataire | 332 : C + G | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 924 | Codes compétences de base du prestataire | 333 : C + G + H + J | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 925 | Codes compétences de base du prestataire | 334 : A + E + G | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 926 | Codes compétences de base du prestataire | 335 : E + G + H | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 927 | Codes compétences de base du prestataire | 336 : A + F + G + H | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 929 | Codes compétences de base du prestataire | 338 : A + G + I | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 932 | Codes compétences de base du prestataire | 363 : A + C + G + I | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 933 | Codes compétences de base du prestataire | 367 : A + D + F + G + H | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 934 | Codes compétences de base du prestataire | 370 : A + E + F + G + H | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 935 | Codes compétences de base du prestataire | 372 : A + E + G + I | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 936 | Codes compétences de base du prestataire | 373 : A + F + G + H + I | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 937 | Codes compétences de base du prestataire | 381 : A + B + C + F + G + H | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 938 | Codes compétences de base du prestataire | 387 : A + B + D + F + G + H | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 940 | Codes compétences de base du prestataire | 400 : A + C + E + F + G + H | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 941 | Codes compétences de base du prestataire | 402 : A + C + E + G + I | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 942 | Codes compétences de base du prestataire | 403 : A + C + F + G + H + I | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 943 | Codes compétences de base du prestataire | 404 : A + D + E + F + G + H | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 945 | Codes compétences de base du prestataire | 424 : A + C + D + E + F + G + H | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 946 | Codes compétences de base du prestataire | 430 : A + B + C + D + E + F + G + H | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 948 | Codes compétences de base du prestataire | 485 : B + C + D + F + G + H | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 949 | Codes compétences de base du prestataire | 488 : B + C + E + F + G + H | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 952 | Codes compétences de base du prestataire | 525 : C + G + I | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 956 | Codes compétences de base du prestataire | 572 : E + G | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 958 | Codes compétences de base du prestataire | 574 : E + F + G + H | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 961 | Codes compétences de base du prestataire | 583 : F + G + H | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 962 | Codes compétences de base du prestataire | 590 : G | 2014-07-01 - Actif |
| Combi code ambu-hospi | 159471 - 159482 | La combinaison effective du numéro de code ambulant et hospitalier | Le numéro de code correspondant existe | 2014-07-01 - Actif |
| Combi code ambu-hospi | 159471 - 159482 | La combinaison théorique du numéro de code ambulant et hospitalier | Le numéro de code correspondant existe | 2014-07-01 - Actif |
| Profession | Verstrekker/Leverancier van implantaten/Fournisseur d'implants | Profession du prestataire | Fournisseurs d'implants | 2014-07-01 - Actif |
| Information générale | zesde staatshervorming_sixième réforme de l’Etat | Compétence de l'autorité fédérale ou compétence des communautés et des régions | Compétence de l'autorité fédérale | 2014-07-01 - Actif |
Utilisation d'un ou plusieurs cathéters de dilatation, de matériel de fenestration ou de septation, de matériel d'occlusion, d'implants et d’accessoires, à l'occasion de la prestation 589455-589466 de la nomenclature