172970 - Ensemble des tuteurs couverts ou non et du matériel pour la préparation du placement d’un stent valvulaire percutané implantable placé en position pulmonaire, à l’exclusion du stent valvulaire percutané implantable avec système de placement

REGLE D'APPLICATION IMPLANTS

Les prestations 172970-172981 et 172992-173003 peuvent être attestée uniquement en combinaison avec la prestation 172955-172966.

REGLE D'APPLICATION IMPLANTS

La prestation 172970-172981 n’est pas cumulable avec la prestation 172992-173003.

REGLE D'APPLICATION IMPLANTS

Durant la même hospitalisation, les prestations 172955-172966, 172970-172981 et 172992-173003 ne peuvent pas être cumulées avec les prestations 159294 - 159305 et 159471-159482.

REGLE D'APPLICATION IMPLANTS

Les prestations 172955-172966, 172970-172981 et 172992-173003 peuvent seulement être attestées une seule fois par hospitalisation

CONDITIONS DE REMBOURSEMENT IMPLANTS

Prestation(s) liée(s) :

172955 - 172966

172970 - 172981

172992 - 173003

Afin de pouvoir bénéficier d’une intervention de l’assurance obligatoire pour les prestations relatives aux stent valvulaire percutané implantable en position pulmonaire et accessoires, il doit être satisfait aux conditions suivantes :

1. Critères concernant l’établissement hospitalier

Les prestations 172955-172966, 172970-172981 et 172992-173003 ne peuvent faire l’objet d’une intervention de l’assurance obligatoire que si elles sont effectuées dans un établissement hospitalier qui répond aux critères suivants :

L’établissement hospitalier dispose d’un agrément complet pour le programme de soins « pathologie cardiaque C » tel que fixé par l’autorité compétente.

2. Critères concernant le bénéficiaire

Les prestations 172955-172966, 172970-172981 et 172992-173003 ne peuvent faire l’objet d’une intervention de l’assurance obligatoire que si le bénéficiaire répond simultanément aux critères suivants :

Une surcharge de pression sévère et/ou de volume du ventricule droit (ventricule sub-pulmonaire) avec malformation cardiaque congénitale due à un dysfonctionnement de la valve pulmonaire avec une des indications suivantes :

. sténose pure avec soit :

- gradient maximum Doppler > 50 mmHg si la fonction du ventricule droit est normale

- gradient maximum Doppler > 40 mmHg s’il y a une dysfonction du ventricule droit

- gradient moyen Doppler > 35 mmHg

. Insuffisance valvulaire pulmonaire de 3 ou 4

c Lésion mixte avec insuffisance valvulaire pulmonaire de 3 ou 4, et une sténose avec soit :

- gradient maximum Doppler > 50 mmHg si la fonction du ventricule droit est normale

- maximum Doppler > 40 mmHg s’il y a une dysfonction du ventricule droit

- gradient moyen Doppler > 35 mmHg

3. Critères concernant le dispositif

La prestation 172955-172966 ne peut faire l’objet d’une intervention de l’assurance obligatoire que si le dispositif répond aux critères suivants :

3.1. Définition

Pas d’application.

3.2. Critères

3.2.1. Un stent valvulaire percutané implantable en position pulmonaire y compris le système de placement ne peut faire l’objet d’une intervention de l’assurance obligatoire que si le dispositif répond aux critères suivants :

. soit être approuvé par la FDA avec une PMA;

. soit avoir démontré dans une étude clinique prospective avec un suivi de 12 mois minimum et 50 patients au minimum, que le dispositif atteint des résultats comparables aux meilleures pratiques cliniques actuelles (« best clinical practice »);

. soit avoir démontré dans une combinaison d’études cliniques prospectives avec un protocole comparable qui atteignent de manière structurée et contrôlable au moins 50 patients avec un suivi de 12 mois minimum, que le dispositif atteint des résultats comparables aux meilleures pratiques cliniques actuelles (« best clinical practice »).

3.3. Conditions de garantie

Pas d’application

4. Procédure de demande et formulaires

4.1. Première implantation

Les documents desquels il ressort qu’il est satisfait aux conditions décrites sous le point 2 doivent être conservés dans le dossier médical du bénéficiaire.

4.2. Remplacement

En cas de remplacement, la procédure décrite au point 4.1. doit être appliquée.

4.3. Remplacement anticipé

Pas d’application

4.4. Dérogation à la procédure

Pas d’application

5. Règles d’attestation

5.1. Règles de cumul et de non-cumul

Les prestations 172970-172981 et 172992-173003 peuvent être attestée uniquement en combinaison avec la prestation 172955-172966.

La prestation 172970-172981 n’est pas cumulable avec la prestation 172992-173003.

Durant la même hospitalisation, les prestations 172955-172966, 172970-172981 et 172992-173003 ne peuvent pas être cumulées avec les prestations 159294 - 159305, 184870-184881, 184892-184903, 184914- 184925 et 159471-159482.

Les prestations 172955-172966, 172970-172981 et 172992-173003 peuvent seulement être attestées une seule fois par hospitalisation

5.2. Autres règles

La prestation 172970-172981 couvre tout le matériel de dilatation et le(s) tuteur(s) couvert(s) ou non, utilisé(s) dans le cadre de la procédure.

La prestation 172970-172981 ne peut-être attestée que si une dilatation ou un stenting est effectué pendant la procédure pour laquelle la prestation 172955-172966 est attestée.

La prestation 172992-173003 couvre tout le matériel utilisé dans le cadre de la prestation.

La prestation 172992-173003 ne peut-être attestée que si aucun dilatation ou stenting n’est effectué pendant la procédure pour laquelle la prestation 172955-172966 est attestée.

Lorsqu’une prédilatation et/ou un préstenting a été effectué préalablement à l’intervention pour laquelle la prestation 172955-172966 a été attestée, la prestation 159471-159482 peut alors être attestée.

5.3. Dérogation aux règles d’attestation

Pas d’application

6. Résultats et statistiques

La Commission peut, en tout temps, demander à l’Association Belge de Cardiologie Pédiatrique et Congénitale (ABCPC) et le Belgian Working Group on Adult Congenital Heart Disease (BWGACHD) une évaluation avec rapport.

La nature de l’évaluation demandée est déterminée par la Commission.

7. Divers

Pas d’application.

Ensemble des tuteurs couverts ou non et du matériel pour la préparation du placement d’un stent valvulaire percutané implantable placé en position pulmonaire, à l’exclusion du stent valvulaire percutané implantable avec système de placement