160694 - Ensemble du matériel de dilatation utilisé lors de la revascularisation des membres inférieurs, niveau aorto-iliaque, fémoral, (infra) poplité

REGLE D'APPLICATION IMPLANTS

Les prestations 160591-160602, 160554-160565, 160672-160683, 160576-160580, 160532-160543, 160694-160705, 160716-160720, 182011-182022, 180191-180202 et 180235-180246 ne sont pas cumulables entre elles.

REGLE D'APPLICATION IMPLANTS

La prestation 160716-160720 n'est pas cumulable avec les prestations 160591-160602, 160554-160565, 160672-160683, 161534-161545, 160694-160705, 160576-160580 et 160532-160543.

CONDITIONS DE REMBOURSEMENT IMPLANTS

Prestation(s) liée(s) :

160532 - 160543

160554 - 160565

160576 - 160580

160591 - 160602

160613 - 160624

160635 - 160646

160650 - 160661

160672 - 160683

160694 - 160705

160731 - 160742

160753 - 160764

161534 - 161545

180191 - 180202

180213 - 180224

180235 - 180246

180250 - 180261

182011 - 182022

182033 - 182044

Afin de pouvoir bénéficier d’une intervention de l’assurance obligatoire pour les prestations relatives aux dispositifs utilisés lors de la revascularisation, il doit être satisfait aux conditions suivantes :

1. Critères concernant l’établissement hospitalier

Pas d’application.

2. Critères concernant le bénéficiaire

Les prestations 160591-160602, 160554-160565 et 160635-160646 ne peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire que si le bénéficiaire répond à l’un des critères suivants :

- rupture iatrogène ou rupture après traumatisme

ou

- dissections

ou

- faux anévrismes

ou

- anévrisme poplité, fémoral (cette indication ne vaut pas pour la prestation 160554-160565)

ou

- anévrisme iliaque avec un diamètre inférieur à 3 cm (cette indication ne vaut pas pour la prestation 160554-160565)

ou

- anévrisme de l’artère sous-clavière (cette indication ne vaut pas pour la prestation 160591-160602 )

ou

- fistules artério-veineuse pathologique

Les prestations 180191-180202 et 180213-180224 ne peuvent entrer en ligne de compte pour une intervention de l’assurance obligatoire que si le bénéficiaire répond au critère suivant :

- Après prédilatation, il n’y a aucun indicateur montrant que le placement d’un stent soit nécessaire

3. Critères concernant le dispositif

Les prestations 182011-182022, 182033-182044, 180191-180202 et 180213-180224 ne peuvent faire l’objet d’une intervention de l’assurance obligatoire que si le dispositif répond aux critères suivants :

3.1 Définition

Par “drug-coated ballon”, il faut comprendre un ballon endovasculaire qui est utilisé pour déposer un médicament antiprolifératif sur la paroi artérielle de la lésion

3.2. Critères

3.2.1. Un drug-eluting stent y compris le système de placement ne peut faire l’objet d’une intervention de l’assurance obligatoire que s’il répond aux critères suivants :

- avoir démontrer dans une étude clinique randomisée avec une puissance statistique d’au moins 80 % établie par le protocole et avec un suivi de 12 mois minimum que le dispositif est supérieur a un stent en métal nu, et/ou n’est pas inférieur à un dispositif qui se trouve déjà sur la liste nominative,

et

- avoir démonter un profil de sécurité acceptable sur 200 patients minimum;

3.2.2. Un drug-coated ballon ne peut entrer en ligne de compte pour une intervention de l’assurance obligatoire pour une inscription que s’il répond aux critères suivants :

- En termes de risque de revascularisation, il a été démontré, dans une étude clinique randomisée avec une puissance statistique d’au moins 80 % établie par le protocole et un suivi d’au moins 12 mois, que le dispositif est supérieur à une dilatation par

et

- a démontré un profil de sécurité acceptable sur 200 patients au minimum;

4. Procédure de demande et formulaires

4.1. Première implantation

Les documents desquels il ressort qu'il est satisfait à l’une des indications susmentionnées doivent être conservés dans le dossier médical du bénéficiaire.

4.2. Remplacement

En cas de remplacement, la procédure décrite au point 4.1. doit être appliquée.

4.3. Remplacement prématuré

Pas d’application.

4.4. Dérogation à la procédure

Pas d’application.

5. Règles d’attestation

5.1. Règles de cumul et de non-cumul

Les prestations 160591-160602, 160554-160565, 160672-160683, 160576-160580, 160532-160543, 160694-160705, 160716-160720, 182011-182022, 180191-180202 et 180235-180246 ne sont pas cumulables entre elles.

Les prestations 160613-160624, 160731-160742, 160635-160646, 182033-182044, 180213-180224 et 180250-180261 ne sont pas cumulables entre elles.

La prestation 160650-160661 n'est pas cumulable avec la prestation 160753-160764 .

La prestation 160716-160720 n'est pas cumulable avec la prestation 161534-161545 .

5.2. Autres règles

Dans le libellé des prestations 160613-160624, 160731-160742 et 182033-182044, par "autre axe anatomique", il faut comprendre un autre axe artériel ou la présence d'une articulation entre deux artères.

Les prestations 160613-160624 et 182033-182044 ne peuvent être attestées chacune qu'une seule fois si les stents sont utilisés lors de la revascularisation d'une artère contralatérale et de l'autre axe anatomique durant une seule session opératoire.

La prestation 160613-160624 ne peut-être attestée qu'une seule fois si les stents sont utilisés lors de la revascularisation des artères de deux axes anatomiques durant une seule session opératoire.

La prestation 160731-160742 ne peut être facturée qu’une seule fois si une dilatation a lieu lors de le revascularisation d’une artère contralatérale et de l’autre axe anatomique durant une seule session opératoire ou si une dilatation a lieu lors de la revascularisation des artères de deux axes anatomiques durant une seule session opératoire.

5.3. Dérogation aux règles d’attestation

Pas d’application.

6. Résultats et statistiques

Pas d’application.

7. Divers

Pas d’application

Ensemble du matériel de dilatation utilisé lors de la revascularisation des membres inférieurs, niveau aorto-iliaque, fémoral, (infra) poplité