172594 - Sonde à usage unique pour le traitement per opératoire de fibrillation auriculaire

172594

Ambulant
Sonde à usage unique pour le traitement per opératoire de fibrillation auriculaire

Pseudonomenclature - Prestations de médecins et paramédicaux - Dispositifs médicaux - Implants - La Liste - Chirurgie thoracique et cardiologie - Coeur - Autres disposables lors d'une intervention sur le coeur : Sonde à usage unique pour le traitement per opératoire de fibrillation auriculaire

ChapitreP - Pseudonomenclature
ArticlePrestations de médecins et paramédicaux
Sous-articleP1-I-L_F - Chirurgie thoracique et cardiologie
Groupe NN80 - Implants et dispositifs médicaux invasifs
CatégorieNuméro de prestation implants
Secteur
Valide depuis2016-03-01
Valide jusqu'àActif
Lettre clé-
Tarif de base-
Desc. courteSONDE.FIBRILL.AURIC
Correspondant172605

Aucun tarif disponible.

Cumul INTERDIT avec
Cumul est interdit avec :
Les prestations ne sont pas cumulables
158874 Ensemble des cathéters et accessoires utilisés lors de la prestation 589492-589503 de la nomenclature
158933 Ensemble des cathéters et accessoires utilisés lors de la prestation 589551-589562 de la nomenclature
158955 Cathéter supplémentaire utilisé pour un système de navigation en 3D remplaçant partiellement la fluoroscopie, lors des prestations 589536-589540 et 589551-589562 de la nomenclature
D_IM_F2000 Règle de cumul PRIMARY

REGLE D'APPLICATION IMPLANTS

La prestation 172594-172605 n’est pas cumulable avec les prestations 158874-158885, 158955-158966 et 158933-158944.

D_IM_F2001 Règle d'un maximum PRIMARY

REGLE D'APPLICATION IMPLANTS

La prestation 172594-172605 ne peut être remboursée qu’une seule fois sur la durée de vie du bénéficiaire et ne peut pas être attestée lorsqu’un seul pen pour ablation linéaire est utilisé.

IMP_F§20 Règle de remboursement SECONDARY

CONDITIONS DE REMBOURSEMENT IMPLANTS

Prestation(s) liée(s) :

172594 - 172605

Afin de pouvoir bénéficier d’une intervention de l’assurance obligatoire pour la prestation relative à la sonde à usage unique pour le traitement per opératoire de fibrillation auriculaire, il doit être satisfait aux conditions suivantes:

1. Critères concernant l’établissement hospitalier

La prestation 172594-172605 ne peut faire l’objet d’une intervention de l’assurance obligatoire que si elle est effectuée dans un établissement hospitalier qui répond au critère suivant:

La prestation doit être effectuée dans un établissement de soins qui dispose de l’agrément complet pour le programme de soins “Pathologie cardiaque” B, accordé par l’autorité compétente.

2. Critères concernant le bénéficiaire

La prestation 172594-172605 ne peut faire l’objet d’une intervention de l’assurance obligatoire que si le bénéficiaire répond au critère suivant:

2.1. Critères d’inclusion

Le bénéficiaire subit un traitement chirurgical concomitant d’une fibrillation auriculaire documentée en combinaison avec une chirurgie cardiaque lors des prestations 229014-229025, 229515-229526, 229574- 229585, 229596-229600, 229611-229622, 229633-229644 ou 229530-229541 de la nomenclature.

2.2. Critères d’exclusion

- le bénéficiaire souffre d’une fibrillation auriculaire permanente d’une durée supérieure à 5 ans

- diamètre de l’oreillette gauche du bénéficiaire est de plus de 65mm sur l’échocardiogramme lors de la mesure de la coupe parasternale grand axe

- le bénéficiaire a subi une ablation percutanée pour fibrillation auriculaire durant la même hospitalisation (prestation : 589551- 589562).

3. Critères concernant le dispositif

Pas d’application

4. Procédure de demande et formulaires

4.1. Première intervention

Les documents desquels il ressort qu'il est satisfait aux dispositions du point 2 doivent être conservés dans le dossier médical du bénéficiaire.

4.2. Interventions ultérieures

Pas d’application

4.3 Dérogation à la procédure

Pas d’application

5. Règles d’attestation

5.1 Règles de cumul et de non-cumul

La prestation 172594-172605 n’est pas cumulable avec les prestations 158874-158885, 158955-158966 et 158933-158944.

5.2. Autres règles

La prestation 172594-172605 ne peut être remboursée qu’une seule fois sur la durée de vie du bénéficiaire et ne peut pas être attestée lorsqu’un seul pen pour ablation linéaire est utilisé.

La prestation 172594-172605 ne peut être attestée que lorsque la sonde à usage unique a été utilisée lors d’ une des prestations 229014-229025, 229515-229526, 229574-229585, 229596-229600, 229611- 229622, 229633-229644 ou 229530-229541 de la nomenclature.

5.3 Dérogation aux règles d’attestation

Pas d’application.

6. Résultats et statistiques

Pas d’application.

7. Divers

Pas d’application.

CatégorieAttributRelationDétailValide
Numéro de code 172605 Le numéro de code correspondant effectif Le numéro de code correspondant existe 2016-03-01 - Actif
Numéro de code 172605 Le numéro de code correspondant théorique Le numéro de code correspondant existe 2016-03-01 - Actif
Numéro de code 158874 Cumul est interdit avec : Les prestations ne sont pas cumulables 2016-03-01 - Actif
Numéro de code 158955 Cumul est interdit avec : Les prestations ne sont pas cumulables 2016-03-01 - Actif
Numéro de code 158933 Cumul est interdit avec : Les prestations ne sont pas cumulables 2016-03-01 - Actif
Numéro de code 229633 Pour ce numéro de code, une prestation relative doit être remplie, à savoir : Il s'agit d'une liste de plusieurs numéros de code prestation relative possible 2016-03-01 - Actif
Numéro de code 229596 Pour ce numéro de code, une prestation relative doit être remplie, à savoir : Il s'agit d'une liste de plusieurs numéros de code prestation relative possible 2016-03-01 - Actif
Numéro de code 229014 Pour ce numéro de code, une prestation relative doit être remplie, à savoir : Il s'agit d'une liste de plusieurs numéros de code prestation relative possible 2016-03-01 - Actif
Numéro de code 229611 Pour ce numéro de code, une prestation relative doit être remplie, à savoir : Il s'agit d'une liste de plusieurs numéros de code prestation relative possible 2016-03-01 - Actif
Numéro de code 229515 Pour ce numéro de code, une prestation relative doit être remplie, à savoir : Il s'agit d'une liste de plusieurs numéros de code prestation relative possible 2016-03-01 - Actif
Numéro de code 229574 Pour ce numéro de code, une prestation relative doit être remplie, à savoir : Il s'agit d'une liste de plusieurs numéros de code prestation relative possible 2016-03-01 - Actif
Numéro de code 229530 Pour ce numéro de code, une prestation relative doit être remplie, à savoir : Il s'agit d'une liste de plusieurs numéros de code prestation relative possible 2022-06-01 - Actif
Règle Kwalificatie/Qualification La prestation est attestable par le prestataire avec : Fournisseur d'implants 2016-03-01 - Actif
Règle Kwalificatie/Qualification La prestation est attestable par le prestataire avec : Groupe G : chirurgie thoracique et cardiologie 2016-03-01 - Actif
Catégorie 1 Type du numéro de code : ambulant, hospitalier ou neutre Ambulant 2016-03-01 - Actif
Catégorie 5 Sous-catégorie du numéro de code Il s'agit d'un numéro de prestation implants 2016-03-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs implants Catégorie tarifs : Implants 2016-03-01 - Actif
Catégorie 22 Plan comptable de l'Inami Code groupe comptable 2016-03-01 - Actif
Catégorie Implantaten en invasieve medische hulpmiddelen_Implants et dispositifs médicaux Plan comptable de l'Inami Groupe comptable 2016-03-01 - Actif
Catégorie F. Heelkunde op de thorax en cardiologie_F. Chirurgie thoracique et cardiologie Plan comptable de l'Inami Détail groupe comptable 2016-03-01 - Actif
Catégorie 22053 Plan comptable de l'Inami Code détail groupe comptable 2016-03-01 - Actif
Catégorie 3 Codification MONTANTS : contenu facturation Montants + (positive) 2016-03-01 - Actif
Catégorie 3 Codification NOMBRE DE CAS : contenu facturation Nombre de cas + (positive) 2016-03-01 - Actif
Catégorie 3 Codification NOMBRE DE JOURS : contenu facturation Nombre de jours : nihil 2016-03-01 - Actif
Catégorie DOCN : Yes DOCN yes/no Numéro de code repris dans les documents N 2016-03-01 - Actif
Catégorie N80 Groupe n Implants et dispositifs médicaux invasifs 2016-03-01 - Actif
Catégorie N80_55 Sousgroupe n Chirurgie thoracique et cardiologie 2016-03-01 - Actif
Catégorie Remboursement II.D Spécification de la catégorie de remboursement Dispositifs médicaux invasifs autres que pour usage à long terme, qui sont remboursés de façon forfaitaire sans être repris sur une liste nominative 2016-03-01 - Actif
Catégorie Remboursement a Spécification de la source légale de la part personnelle du bénéficiaire La part personnelle du bénéficiaire à 0 % de la base de remboursement 2016-03-01 - Actif
Catégorie Remboursement Er is geen remgeld / Il n'y a pas de ticket modérateur Il y a une part personnelle du bénéficiaire d'application ou pas ? Il n'y a pas de part personnelle d'application 2016-03-01 - Actif
Catégorie Remboursement Er is geen remgeld / Il n'y a pas de ticket modérateur La part personnelle du bénéficiaire préférentiel : montant ou % La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 2016-03-01 - Actif
Catégorie Remboursement Er is geen remgeld / Il n'y a pas de ticket modérateur La part personnelle du bénéficiaire non-préférentiel : montant ou % La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - nihil 2016-03-01 - Actif
Nombre - maximum 1 Un nombre maximal de la prestation peut être porté en compte A porter en compte au maximum au cours de la vie du patient 2016-03-01 - Actif
Libellé PROBE.VOORKAMFIBR Libellé ultra-court du numéro de code Néerlandais 2016-03-01 - Actif
Libellé SONDE.FIBRILL.AURIC Libellé ultra-court du numéro de code Français 2016-03-01 - Actif
Catégorie Tarif 10000 TARIFCODE - Base : Implant - Il n'y a pas de tarifs dans nomensoft : TARIFCODE BASE ne pas d'application 2016-03-01 - Actif
liste LIJST VOORSCHRIFT/LISTE PRESCRIPTION Liste des prestations pour lesquelles un prescripteur doit être mentionné sur la facture Pas de détail 2016-03-01 - Actif
Montant 0 La part personnelle du bénéficiaire préférentiel, montant en EUR La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 2016-03-01 - Actif
Montant 0 La part personnelle du bénéficiaire non préférentiel, montant en EUR La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - nihil 2016-03-01 - Actif
Code de compétence OPGELET/ATTENTION Codes compétences général - incomplétude Attention : les données relatives aux codes de compétence sont encore en cours de construction. Ces données peuvent donc être incomplètes. Remarques : nomen@riziv-inami.fgov.be 2016-03-01 - Actif
Code de compétence OPGELET/ATTENTION Codes compétences général - fiabilité Attention : ces données sont purement indicatives à ce stade et ne se remplacent en aucun cas les réglementations applicables. 2016-03-01 - Actif
Code de compétence 900 Codes compétences de base du prestataire 300 : A + B + C + D + E + F + G + H + I + J 2016-03-01 - Actif
Code de compétence 904 Codes compétences de base du prestataire 313 : A + B + F + G + H 2016-03-01 - Actif
Code de compétence 907 Codes compétences de base du prestataire 316 : A + G 2016-03-01 - Actif
Code de compétence 912 Codes compétences de base du prestataire 321 : A + B + C + D + F + G + H + I + J 2016-03-01 - Actif
Code de compétence 913 Codes compétences de base du prestataire 322 : A + B + G 2016-03-01 - Actif
Code de compétence 915 Codes compétences de base du prestataire 324 : A + C + D + F + G + J 2016-03-01 - Actif
Code de compétence 916 Codes compétences de base du prestataire 325 : G + H 2016-03-01 - Actif
Code de compétence 918 Codes compétences de base du prestataire 327 : A + C + G 2016-03-01 - Actif
Code de compétence 919 Codes compétences de base du prestataire 328 : A + E + F + G + H + J 2016-03-01 - Actif
Code de compétence 923 Codes compétences de base du prestataire 332 : C + G 2016-03-01 - Actif
Code de compétence 924 Codes compétences de base du prestataire 333 : C + G + H + J 2016-03-01 - Actif
Code de compétence 925 Codes compétences de base du prestataire 334 : A + E + G 2016-03-01 - Actif
Code de compétence 926 Codes compétences de base du prestataire 335 : E + G + H 2016-03-01 - Actif
Code de compétence 927 Codes compétences de base du prestataire 336 : A + F + G + H 2016-03-01 - Actif
Code de compétence 929 Codes compétences de base du prestataire 338 : A + G + I 2016-03-01 - Actif
Code de compétence 932 Codes compétences de base du prestataire 363 : A + C + G + I 2016-03-01 - Actif
Code de compétence 933 Codes compétences de base du prestataire 367 : A + D + F + G + H 2016-03-01 - Actif
Code de compétence 934 Codes compétences de base du prestataire 370 : A + E + F + G + H 2016-03-01 - Actif
Code de compétence 935 Codes compétences de base du prestataire 372 : A + E + G + I 2016-03-01 - Actif
Code de compétence 936 Codes compétences de base du prestataire 373 : A + F + G + H + I 2016-03-01 - Actif
Code de compétence 937 Codes compétences de base du prestataire 381 : A + B + C + F + G + H 2016-03-01 - Actif
Code de compétence 938 Codes compétences de base du prestataire 387 : A + B + D + F + G + H 2016-03-01 - Actif
Code de compétence 940 Codes compétences de base du prestataire 400 : A + C + E + F + G + H 2016-03-01 - Actif
Code de compétence 941 Codes compétences de base du prestataire 402 : A + C + E + G + I 2016-03-01 - Actif
Code de compétence 942 Codes compétences de base du prestataire 403 : A + C + F + G + H + I 2016-03-01 - Actif
Code de compétence 943 Codes compétences de base du prestataire 404 : A + D + E + F + G + H 2016-03-01 - Actif
Code de compétence 945 Codes compétences de base du prestataire 424 : A + C + D + E + F + G + H 2016-03-01 - Actif
Code de compétence 946 Codes compétences de base du prestataire 430 : A + B + C + D + E + F + G + H 2016-03-01 - Actif
Code de compétence 948 Codes compétences de base du prestataire 485 : B + C + D + F + G + H 2016-03-01 - Actif
Code de compétence 949 Codes compétences de base du prestataire 488 : B + C + E + F + G + H 2016-03-01 - Actif
Code de compétence 952 Codes compétences de base du prestataire 525 : C + G + I 2016-03-01 - Actif
Code de compétence 956 Codes compétences de base du prestataire 572 : E + G 2016-03-01 - Actif
Code de compétence 958 Codes compétences de base du prestataire 574 : E + F + G + H 2016-03-01 - Actif
Code de compétence 961 Codes compétences de base du prestataire 583 : F + G + H 2016-03-01 - Actif
Code de compétence 962 Codes compétences de base du prestataire 590 : G 2016-03-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 172594 - 172605 La combinaison effective du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant existe 2016-03-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 172594 - 172605 La combinaison théorique du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant existe 2016-03-01 - Actif
Profession Verstrekker/Leverancier van implantaten/Fournisseur d'implants Profession du prestataire Fournisseurs d'implants 2016-03-01 - Actif
Information générale zesde staatshervorming_sixième réforme de l’Etat Compétence de l'autorité fédérale ou compétence des communautés et des régions Compétence de l'autorité fédérale 2016-03-01 - Actif
2022-06-01 → Présent

Sonde à usage unique pour le traitement per opératoire de fibrillation auriculaire

2016-03-01 → 2022-05-31

Sonde à usage unique pour le traitement per opératoire de fibrillation auriculaire