186712 - Implant ou expanseur tissulaire pour reconstruction mammaire, y compris les accessoires

186712

Ambulant
Implant ou expanseur tissulaire pour reconstruction mammaire, y compris les accessoires

Pseudonomenclature - Prestations de médecins et paramédicaux - Dispositifs médicaux - Implants - La Liste - Chirurgie plastique et reconstructive - Implants ou expanseurs tissulaires - Reconstruction de la glande mammaire : Implant ou expanseur tissulaire pour reconstruction mammaire, y compris les accessoires

HoofdstukP - Pseudonomenclature
ArtikelPrestations de médecins et paramédicaux
SubartikelP1-I-L_J - Chirurgie plastique et reconstructive
Groep NN80 - Implants et dispositifs médicaux invasifs
CategorieNuméro de prestation implants
Sector
Geldig van2026-01-01
Geldig totActief
Sleutelletter-
Basistarief-
Korte omschr.IMPL_RECON.MAMM
Overeenstemmend186723

Geen tarieven beschikbaar.

Geen cumulatieregels bekend voor dit codenummer.

IMP_J§02 Règle de remboursement SECONDARY

CONDITIONS DE REMBOURSEMENT IMPLANTS

Prestation(s) liée(s) :

162735 - 162746

186712 - 186723

Afin de pouvoir bénéficier d’une intervention de l’assurance obligatoire pour les prestations relatives aux implants mammaires et aux expanseurs tissulaires, il doit être satisfait aux conditions suivantes :

1. Critères concernant l’établissement hospitalier

Pas d’application.

2. Critères concernant le bénéficiaire

La prestation 186712-186723 ne peut faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire que si le bénéficiaire répond au critère suivant:

- ayant subi l’intervention 251576-251580, 251650-251661, 252593-252604, 252453-252464, 252475-252486, 252512-252523, 252630-252641, 252733-252744, 252755-252766 ou 252770-252781 de la nomenclature

- en cas de dysphorie de genre.

La prestation 162735-162746 ne peut faire l’objet d’une intervention de l’assurance obligatoire que si le bénéficiaire répond au critère suivant :

l’excision de tumeurs de la peau ou de cicatrices ou la reconstruction d'anomalies congénitales ou traumatiques.

3. Critères concernant le dispositif

Pas d’application.

4. Procédure de demande et formulaires

4.1. Première implantation

L'accord du médecin conseil, préalable à l'implantation, pour les prestations 251576-251580 et 251650-251661 de la nomenclature implique un accord du médecin conseil pour la prestation 186712-186723.

Dans les autres cas, il n'y a pas d'obligation administrative.

4.2. Remplacement

L'accord du médecin conseil, préalable à l'implantation, pour la prestation 252630-252641 de la nomenclature implique un accord du médecin conseil pour la prestation 186712-186723.

Dans les autres cas, il n'y a pas d'obligation administrative.

4.3. Remplacement prématuré

Pas d’application.

4.4. Dérogation à la procédure

Pas d’application.

5. Règles d’attestation

5.1. Règles de cumul et de non-cumul

Pas d’application.

5.2.Autres règles

Une intervention de l'assurance obligatoire pour la prestation 186712-186723 est autorisée lors des prestations 251576-251580, 251650-251661, 252593-252604, 252453-252464, 252475-252486, 252512-252523, 252630-252641, 252733-252744, 252755-252766 ou 252770-252781 de la nomenclature et en cas de dysphorie de genre.

5.3. Dérogation aux règles d’attestation

Pas d’application.

6. Résultats et statistiques

Pas d’application.

7. Traitement des données

Les données enregistrées dans le cadre de la condition de remboursement J-§ 02 sont celles déterminées aux points 4.1. et 4.2. et conformément aux données reprises à l’article 35septies/9 de la loi.

Le traitement des données visées au premier alinéa s’effectue conformément aux finalités précisées à l’article 35septies/8, 1° de la loi.

Le traitement des données est effectué tels que mentionnés à l’art. 35 septies/10, 1° et 2° de la loi.

Seules les personnes telles que mentionnées à l’article 35 septies/11, 2° et 4° de la loi ont accès aux données à caractère personnel non pseudonymisées.

Le délai de conservation des données visé à l’article 35septies/13, alinéa 1er de la loi est fixé à 10 ans.

8. Divers

Pas d’application.

CategorieAttribuutRelatieDetailGeldig
Numéro de code 186723 Le numéro de code correspondant effectif Le numéro de code correspondant existe 2026-01-01 - Actief
Numéro de code 186723 Le numéro de code correspondant théorique Le numéro de code correspondant existe 2026-01-01 - Actief
Numéro de code zesde staatshervorming_sixième réforme de l’Etat Compétence de l'autorité fédérale ou compétence des communautés et des régions Compétence de l'autorité fédérale 2026-01-01 - Actief
Numéro de code 252475 Pour ce numéro de code, une prestation relative doit être remplie, à savoir : Il s'agit d'une liste de plusieurs numéros de code prestation relative possible 2026-01-01 - Actief
Numéro de code 252770 Pour ce numéro de code, une prestation relative doit être remplie, à savoir : Il s'agit d'une liste de plusieurs numéros de code prestation relative possible 2026-01-01 - Actief
Numéro de code 252453 Pour ce numéro de code, une prestation relative doit être remplie, à savoir : Il s'agit d'une liste de plusieurs numéros de code prestation relative possible 2026-01-01 - Actief
Numéro de code 252755 Pour ce numéro de code, une prestation relative doit être remplie, à savoir : Il s'agit d'une liste de plusieurs numéros de code prestation relative possible 2026-01-01 - Actief
Numéro de code 252630 Pour ce numéro de code, une prestation relative doit être remplie, à savoir : Il s'agit d'une liste de plusieurs numéros de code prestation relative possible 2026-01-01 - Actief
Numéro de code 252512 Pour ce numéro de code, une prestation relative doit être remplie, à savoir : Il s'agit d'une liste de plusieurs numéros de code prestation relative possible 2026-01-01 - Actief
Numéro de code 251650 Pour ce numéro de code, une prestation relative doit être remplie, à savoir : Il s'agit d'une liste de plusieurs numéros de code prestation relative possible 2026-01-01 - Actief
Numéro de code 251576 Pour ce numéro de code, une prestation relative doit être remplie, à savoir : Il s'agit d'une liste de plusieurs numéros de code prestation relative possible 2026-01-01 - Actief
Numéro de code 252733 Pour ce numéro de code, une prestation relative doit être remplie, à savoir : Il s'agit d'une liste de plusieurs numéros de code prestation relative possible 2026-01-01 - Actief
Numéro de code 252593 Pour ce numéro de code, une prestation relative doit être remplie, à savoir : Il s'agit d'une liste de plusieurs numéros de code prestation relative possible 2026-01-01 - Actief
Règle Kwalificatie/Qualification La prestation est attestable par le prestataire avec : Fournisseur d'implants 2026-01-01 - Actief
Règle Kwalificatie/Qualification La prestation est attestable par le prestataire avec : Groupe I : chrirurgie plastique et reconstructive 2026-01-01 - Actief
Catégorie 1 Type du numéro de code : ambulant, hospitalier ou neutre Ambulant 2026-01-01 - Actief
Catégorie 5 Sous-catégorie du numéro de code Il s'agit d'un numéro de prestation implants 2026-01-01 - Actief
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs implants Catégorie tarifs : Implants 2026-01-01 - Actief
Catégorie 22 Plan comptable de l'Inami Code groupe comptable 2026-01-01 - Actief
Catégorie Implantaten en invasieve medische hulpmiddelen_Implants et dispositifs médicaux Plan comptable de l'Inami Groupe comptable 2026-01-01 - Actief
Catégorie J. Plastische en reconstructieve heelkunde_J. Chirurgie plastique et reconstructive Plan comptable de l'Inami Détail groupe comptable 2026-01-01 - Actief
Catégorie 22057 Plan comptable de l'Inami Code détail groupe comptable 2026-01-01 - Actief
Catégorie DOCN : Yes DOCN yes/no Numéro de code repris dans les documents N 2026-01-01 - Actief
Catégorie N80 Groupe n Implants et dispositifs médicaux invasifs 2026-01-01 - Actief
Catégorie Remboursement I.B Spécification de la catégorie de remboursement Implants et dispositifs médicaux invasifs pour usage à long terme, qui sont remboursés de façon non-forfaitaire sans être repris sur une liste nominative 2026-01-01 - Actief
Catégorie Remboursement a Spécification de la source légale de la part personnelle du bénéficiaire La part personnelle du bénéficiaire à 0 % de la base de remboursement 2026-01-01 - Actief
Catégorie Remboursement Er is geen remgeld / Il n'y a pas de ticket modérateur Il y a une part personnelle du bénéficiaire d'application ou pas ? Il n'y a pas de part personnelle d'application 2026-01-01 - Actief
Catégorie Remboursement Er is geen remgeld / Il n'y a pas de ticket modérateur La part personnelle du bénéficiaire préférentiel : montant ou % La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 2026-01-01 - Actief
Catégorie Remboursement Er is geen remgeld / Il n'y a pas de ticket modérateur La part personnelle du bénéficiaire non-préférentiel : montant ou % La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - nihil 2026-01-01 - Actief
Libellé IMPL_BORSTRECON Libellé ultra-court du numéro de code Néerlandais 2026-01-01 - Actief
Libellé IMPL_RECON.MAMM Libellé ultra-court du numéro de code Français 2026-01-01 - Actief
Catégorie Tarif 10000 TARIFCODE - Base : Implant - Il n'y a pas de tarifs dans nomensoft : TARIFCODE BASE ne pas d'application 2026-01-01 - Actief
liste LIJST VOORSCHRIFT/LISTE PRESCRIPTION Liste des prestations pour lesquelles un prescripteur doit être mentionné sur la facture Pas de détail 2026-01-01 - Actief
Montant 0 La part personnelle du bénéficiaire préférentiel, montant en EUR La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 2026-01-01 - Actief
Montant 0 La part personnelle du bénéficiaire non préférentiel, montant en EUR La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - nihil 2026-01-01 - Actief
Code de compétence OPGELET/ATTENTION Codes compétences général - incomplétude Attention : les données relatives aux codes de compétence sont encore en cours de construction. Ces données peuvent donc être incomplètes. Remarques : nomen@riziv-inami.fgov.be 2026-01-01 - Actief
Code de compétence OPGELET/ATTENTION Codes compétences général - fiabilité Attention : ces données sont purement indicatives à ce stade et ne se remplacent en aucun cas les réglementations applicables. 2026-01-01 - Actief
Code de compétence 900 Codes compétences de base du prestataire 300 : A + B + C + D + E + F + G + H + I + J 2026-01-01 - Actief
Code de compétence 908 Codes compétences de base du prestataire 317 : A + I 2026-01-01 - Actief
Code de compétence 912 Codes compétences de base du prestataire 321 : A + B + C + D + F + G + H + I + J 2026-01-01 - Actief
Code de compétence 929 Codes compétences de base du prestataire 338 : A + G + I 2026-01-01 - Actief
Code de compétence 932 Codes compétences de base du prestataire 363 : A + C + G + I 2026-01-01 - Actief
Code de compétence 935 Codes compétences de base du prestataire 372 : A + E + G + I 2026-01-01 - Actief
Code de compétence 936 Codes compétences de base du prestataire 373 : A + F + G + H + I 2026-01-01 - Actief
Code de compétence 939 Codes compétences de base du prestataire 388 : A + B + D + F + H + I 2026-01-01 - Actief
Code de compétence 941 Codes compétences de base du prestataire 402 : A + C + E + G + I 2026-01-01 - Actief
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Code de compétence 952 Codes compétences de base du prestataire 525 : C + G + I 2026-01-01 - Actief
Code de compétence 957 Codes compétences de base du prestataire 573 : E + I 2026-01-01 - Actief
Code de compétence 963 Codes compétences de base du prestataire 595 : I 2026-01-01 - Actief
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