Pseudonomenclature - Prestations de médecins et paramédicaux - Dispositifs médicaux - Implants - La Liste - Chirurgie plastique et reconstructive - Implants ou expanseurs tissulaires - Reconstruction de la glande mammaire : Implant ou expanseur tissulaire pour reconstruction mammaire, y compris les accessoires
| Chapitre | P - Pseudonomenclature |
|---|---|
| Article | Prestations de médecins et paramédicaux |
| Sous-article | P1-I-L_J - Chirurgie plastique et reconstructive |
| Groupe N | N80 - Implants et dispositifs médicaux invasifs |
| Catégorie | Numéro de prestation implants |
| Secteur |
| Valide depuis | 2026-01-01 |
|---|---|
| Valide jusqu'à | Actif |
| Lettre clé | - |
| Tarif de base | - |
| Desc. courte | IMPL_RECON.MAMM |
| Correspondant | 186712 |
Aucun tarif disponible.
Aucune règle de cumul connue pour ce numéro de code.
CONDITIONS DE REMBOURSEMENT IMPLANTS
Prestation(s) liée(s) :
162735 - 162746
186712 - 186723
Afin de pouvoir bénéficier d’une intervention de l’assurance obligatoire pour les prestations relatives aux implants mammaires et aux expanseurs tissulaires, il doit être satisfait aux conditions suivantes :
1. Critères concernant l’établissement hospitalier
Pas d’application.
2. Critères concernant le bénéficiaire
La prestation 186712-186723 ne peut faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire que si le bénéficiaire répond au critère suivant:
- ayant subi l’intervention 251576-251580, 251650-251661, 252593-252604, 252453-252464, 252475-252486, 252512-252523, 252630-252641, 252733-252744, 252755-252766 ou 252770-252781 de la nomenclature
- en cas de dysphorie de genre.
La prestation 162735-162746 ne peut faire l’objet d’une intervention de l’assurance obligatoire que si le bénéficiaire répond au critère suivant :
l’excision de tumeurs de la peau ou de cicatrices ou la reconstruction d'anomalies congénitales ou traumatiques.
3. Critères concernant le dispositif
Pas d’application.
4. Procédure de demande et formulaires
4.1. Première implantation
L'accord du médecin conseil, préalable à l'implantation, pour les prestations 251576-251580 et 251650-251661 de la nomenclature implique un accord du médecin conseil pour la prestation 186712-186723.
Dans les autres cas, il n'y a pas d'obligation administrative.
4.2. Remplacement
L'accord du médecin conseil, préalable à l'implantation, pour la prestation 252630-252641 de la nomenclature implique un accord du médecin conseil pour la prestation 186712-186723.
Dans les autres cas, il n'y a pas d'obligation administrative.
4.3. Remplacement prématuré
Pas d’application.
4.4. Dérogation à la procédure
Pas d’application.
5. Règles d’attestation
5.1. Règles de cumul et de non-cumul
Pas d’application.
5.2.Autres règles
Une intervention de l'assurance obligatoire pour la prestation 186712-186723 est autorisée lors des prestations 251576-251580, 251650-251661, 252593-252604, 252453-252464, 252475-252486, 252512-252523, 252630-252641, 252733-252744, 252755-252766 ou 252770-252781 de la nomenclature et en cas de dysphorie de genre.
5.3. Dérogation aux règles d’attestation
Pas d’application.
6. Résultats et statistiques
Pas d’application.
7. Traitement des données
Les données enregistrées dans le cadre de la condition de remboursement J-§ 02 sont celles déterminées aux points 4.1. et 4.2. et conformément aux données reprises à l’article 35septies/9 de la loi.
Le traitement des données visées au premier alinéa s’effectue conformément aux finalités précisées à l’article 35septies/8, 1° de la loi.
Le traitement des données est effectué tels que mentionnés à l’art. 35 septies/10, 1° et 2° de la loi.
Seules les personnes telles que mentionnées à l’article 35 septies/11, 2° et 4° de la loi ont accès aux données à caractère personnel non pseudonymisées.
Le délai de conservation des données visé à l’article 35septies/13, alinéa 1er de la loi est fixé à 10 ans.
8. Divers
Pas d’application.
| Catégorie | Attribut | Relation | Détail | Valide |
|---|---|---|---|---|
| Numéro de code | 186712 | Le numéro de code correspondant effectif | Le numéro de code correspondant existe | 2026-01-01 - Actif |
| Numéro de code | 186712 | Le numéro de code correspondant théorique | Le numéro de code correspondant existe | 2026-01-01 - Actif |
| Numéro de code | zesde staatshervorming_sixième réforme de l’Etat | Compétence de l'autorité fédérale ou compétence des communautés et des régions | Compétence de l'autorité fédérale | 2026-01-01 - Actif |
| Numéro de code | 252781 | Pour ce numéro de code, une prestation relative doit être remplie, à savoir : | Il s'agit d'une liste de plusieurs numéros de code prestation relative possible | 2026-01-01 - Actif |
| Numéro de code | 252766 | Pour ce numéro de code, une prestation relative doit être remplie, à savoir : | Il s'agit d'une liste de plusieurs numéros de code prestation relative possible | 2026-01-01 - Actif |
| Numéro de code | 252604 | Pour ce numéro de code, une prestation relative doit être remplie, à savoir : | Il s'agit d'une liste de plusieurs numéros de code prestation relative possible | 2026-01-01 - Actif |
| Numéro de code | 252744 | Pour ce numéro de code, une prestation relative doit être remplie, à savoir : | Il s'agit d'une liste de plusieurs numéros de code prestation relative possible | 2026-01-01 - Actif |
| Numéro de code | 252486 | Pour ce numéro de code, une prestation relative doit être remplie, à savoir : | Il s'agit d'une liste de plusieurs numéros de code prestation relative possible | 2026-01-01 - Actif |
| Numéro de code | 252464 | Pour ce numéro de code, une prestation relative doit être remplie, à savoir : | Il s'agit d'une liste de plusieurs numéros de code prestation relative possible | 2026-01-01 - Actif |
| Numéro de code | 251661 | Pour ce numéro de code, une prestation relative doit être remplie, à savoir : | Il s'agit d'une liste de plusieurs numéros de code prestation relative possible | 2026-01-01 - Actif |
| Numéro de code | 252641 | Pour ce numéro de code, une prestation relative doit être remplie, à savoir : | Il s'agit d'une liste de plusieurs numéros de code prestation relative possible | 2026-01-01 - Actif |
| Numéro de code | 251580 | Pour ce numéro de code, une prestation relative doit être remplie, à savoir : | Il s'agit d'une liste de plusieurs numéros de code prestation relative possible | 2026-01-01 - Actif |
| Numéro de code | 252523 | Pour ce numéro de code, une prestation relative doit être remplie, à savoir : | Il s'agit d'une liste de plusieurs numéros de code prestation relative possible | 2026-01-01 - Actif |
| Règle | Kwalificatie/Qualification | La prestation est attestable par le prestataire avec : | Fournisseur d'implants | 2026-01-01 - Actif |
| Règle | Kwalificatie/Qualification | La prestation est attestable par le prestataire avec : | Groupe I : chrirurgie plastique et reconstructive | 2026-01-01 - Actif |
| Catégorie | 2 | Type du numéro de code : ambulant, hospitalier ou neutre | Hospitalisé | 2026-01-01 - Actif |
| Catégorie | 5 | Sous-catégorie du numéro de code | Il s'agit d'un numéro de prestation implants | 2026-01-01 - Actif |
| Catégorie | Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs | Catégorie tarifs implants | Catégorie tarifs : Implants | 2026-01-01 - Actif |
| Catégorie | 22 | Plan comptable de l'Inami | Code groupe comptable | 2026-01-01 - Actif |
| Catégorie | Implantaten en invasieve medische hulpmiddelen_Implants et dispositifs médicaux | Plan comptable de l'Inami | Groupe comptable | 2026-01-01 - Actif |
| Catégorie | J. Plastische en reconstructieve heelkunde_J. Chirurgie plastique et reconstructive | Plan comptable de l'Inami | Détail groupe comptable | 2026-01-01 - Actif |
| Catégorie | 22057 | Plan comptable de l'Inami | Code détail groupe comptable | 2026-01-01 - Actif |
| Catégorie | DOCN : Yes | DOCN yes/no | Numéro de code repris dans les documents N | 2026-01-01 - Actif |
| Catégorie | N80 | Groupe n | Implants et dispositifs médicaux invasifs | 2026-01-01 - Actif |
| Catégorie Remboursement | I.B | Spécification de la catégorie de remboursement | Implants et dispositifs médicaux invasifs pour usage à long terme, qui sont remboursés de façon non-forfaitaire sans être repris sur une liste nominative | 2026-01-01 - Actif |
| Catégorie Remboursement | a | Spécification de la source légale de la part personnelle du bénéficiaire | La part personnelle du bénéficiaire à 0 % de la base de remboursement | 2026-01-01 - Actif |
| Catégorie Remboursement | Er is geen remgeld / Il n'y a pas de ticket modérateur | Il y a une part personnelle du bénéficiaire d'application ou pas ? | Il n'y a pas de part personnelle d'application | 2026-01-01 - Actif |
| Catégorie Remboursement | Er is geen remgeld / Il n'y a pas de ticket modérateur | La part personnelle du bénéficiaire préférentiel : montant ou % | La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil | 2026-01-01 - Actif |
| Catégorie Remboursement | Er is geen remgeld / Il n'y a pas de ticket modérateur | La part personnelle du bénéficiaire non-préférentiel : montant ou % | La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - nihil | 2026-01-01 - Actif |
| Libellé | IMPL_BORSTRECON | Libellé ultra-court du numéro de code | Néerlandais | 2026-01-01 - Actif |
| Libellé | IMPL_RECON.MAMM | Libellé ultra-court du numéro de code | Français | 2026-01-01 - Actif |
| Catégorie Tarif | 10000 | TARIFCODE - Base : | Implant - Il n'y a pas de tarifs dans nomensoft : TARIFCODE BASE ne pas d'application | 2026-01-01 - Actif |
| liste | LIJST VOORSCHRIFT/LISTE PRESCRIPTION | Liste des prestations pour lesquelles un prescripteur doit être mentionné sur la facture | Pas de détail | 2026-01-01 - Actif |
| Montant | 0 | La part personnelle du bénéficiaire préférentiel, montant en EUR | La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil | 2026-01-01 - Actif |
| Montant | 0 | La part personnelle du bénéficiaire non préférentiel, montant en EUR | La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - nihil | 2026-01-01 - Actif |
| Code de compétence | OPGELET/ATTENTION | Codes compétences général - incomplétude | Attention : les données relatives aux codes de compétence sont encore en cours de construction. Ces données peuvent donc être incomplètes. Remarques : nomen@riziv-inami.fgov.be | 2026-01-01 - Actif |
| Code de compétence | OPGELET/ATTENTION | Codes compétences général - fiabilité | Attention : ces données sont purement indicatives à ce stade et ne se remplacent en aucun cas les réglementations applicables. | 2026-01-01 - Actif |
| Code de compétence | 900 | Codes compétences de base du prestataire | 300 : A + B + C + D + E + F + G + H + I + J | 2026-01-01 - Actif |
| Code de compétence | 908 | Codes compétences de base du prestataire | 317 : A + I | 2026-01-01 - Actif |
| Code de compétence | 912 | Codes compétences de base du prestataire | 321 : A + B + C + D + F + G + H + I + J | 2026-01-01 - Actif |
| Code de compétence | 929 | Codes compétences de base du prestataire | 338 : A + G + I | 2026-01-01 - Actif |
| Code de compétence | 932 | Codes compétences de base du prestataire | 363 : A + C + G + I | 2026-01-01 - Actif |
| Code de compétence | 935 | Codes compétences de base du prestataire | 372 : A + E + G + I | 2026-01-01 - Actif |
| Code de compétence | 936 | Codes compétences de base du prestataire | 373 : A + F + G + H + I | 2026-01-01 - Actif |
| Code de compétence | 939 | Codes compétences de base du prestataire | 388 : A + B + D + F + H + I | 2026-01-01 - Actif |
| Code de compétence | 941 | Codes compétences de base du prestataire | 402 : A + C + E + G + I | 2026-01-01 - Actif |
| Code de compétence | 942 | Codes compétences de base du prestataire | 403 : A + C + F + G + H + I | 2026-01-01 - Actif |
| Code de compétence | 952 | Codes compétences de base du prestataire | 525 : C + G + I | 2026-01-01 - Actif |
| Code de compétence | 957 | Codes compétences de base du prestataire | 573 : E + I | 2026-01-01 - Actif |
| Code de compétence | 963 | Codes compétences de base du prestataire | 595 : I | 2026-01-01 - Actif |
| Combi code ambu-hospi | 186712 - 186723 | La combinaison effective du numéro de code ambulant et hospitalier | Le numéro de code correspondant existe | 2026-01-01 - Actif |
| Combi code ambu-hospi | 186712 - 186723 | La combinaison théorique du numéro de code ambulant et hospitalier | Le numéro de code correspondant existe | 2026-01-01 - Actif |
| Profession | Verstrekker/Leverancier van implantaten/Fournisseur d'implants | Profession du prestataire | Fournisseurs d'implants | 2026-01-01 - Actif |
Implant ou expanseur tissulaire pour reconstruction mammaire, y compris les accessoires