425854 - Troisième prestation de base ou plus de la journée de soins

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425854

Ambulant
Troisième prestation de base ou plus de la journée de soins

Chapitre III. Soins courants - Section 4. Soins donnés par des infirmiers gradués ou assimilés, des accoucheuses, des infirmiers brevetés, des hospitaliers/assistants en soins hospitaliers ou assimilés - Art. 8. - § 1er. Les prestations suivantes sont considérées comme des prestations qui requièrent la qualification d'infirmier gradué ou assimilé, d'accoucheuse, d'infirmier breveté, d'hospitalier/assistant en soins hospitaliers ou assimilé, appelés ci-après praticiens de l'art infirmier (W). Toutefois, les prestations techniques spécifiques de soins infirmiers, visés sous rubrique III du § 1er, 1°, 2°, 3° et 3°bis requièrent la qualification d’infirmier gradué ou assimilé, d’accoucheuse ou d’infirmier breveté. - 3° Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers soit au cabinet du praticien de l'art infirmier, soit dans une maison de convalescence - I. Séance de soins infirmiers - A. Prestation de base : Troisième prestation de base ou plus de la journée de soins

ChapitreCH03 - Chapitre III. Soins courants
ArticleArt. 8.
Sous-article8§01.3 - 3° Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers soit au cabinet du praticien de l'art infirmier, soit dans une maison de convalescence
Groupe NN06 - Soins donnés par infirmières, soigneuses et gardes-malades
CatégorieNuméro de code nomenclature
Secteur
Valide depuis1997-06-01
Valide jusqu'àActif
Lettre cléW (W000) x 0.655 = 3,89 €
Valeur: 5,93 €
Tarif de base3,89 €
Desc. courte3/+PRST.BASE
Code tarifDescriptionCatégorieMontantDepuisJusqu'à
26 Honoraire prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet autonome du praticien de l'art infirmier ou au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'une pratique multidisciplinaire de groupe de 1ère ligne Honoraires et prix 3,89 € 2026-01-01 Actif
27 Honoraire prestations effectuées dans une maison de convalescence Honoraires et prix 3,89 € 2026-01-01 Actif
28 Honoraire prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'un hôpital ou d'une polyclinique en-dehors d'un site hospitalier chez un (des) médecin(s) spécialiste(s) Honoraires et prix - 2026-01-01 Actif
526 Base de remboursement prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet autonome du praticien de l'art infirmier ou au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'une pratique multidisciplinaire de groupe de 1ère ligne Honoraires et prix 3,89 € 2026-01-01 Actif
527 Base de remboursement prestations effectuées dans une maison de convalescence Honoraires et prix 3,89 € 2026-01-01 Actif
528 Base de remboursement prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'un hôpital ou d'une polyclinique en-dehors d'un site hospitalier chez un (des) médecin(s) spécialiste(s) Honoraires et prix - 2026-01-01 Actif
825 Plafond journalier - Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet autonome du praticien de l'art infirmier ou au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'une pratique multidisciplinaire de groupe de 1ère ligne - Honoraire Honoraires et prix 21,20 € 2026-01-01 Actif
826 Plafond journalier - Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet autonome du praticien de l'art infirmier ou au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'une pratique multidisciplinaire de groupe de 1ère ligne - Base de remboursement Honoraires et prix 21,20 € 2026-01-01 Actif
827 Plafond journalier - Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet autonome du praticien de l'art infirmier ou au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'une pratique multidisciplinaire de groupe de 1ère ligne - Intervention bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire conventionné Interventions aux bénéficiaires avec régime préférentiel 21,20 € 2026-01-01 Actif
828 Plafond journalier - Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet autonome du praticien de l'art infirmier ou au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'une pratique multidisciplinaire de groupe de 1ère ligne - Intervention bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire non conventionné Interventions aux bénéficiaires avec régime préférentiel 21,20 € 2026-01-01 Actif
829 Plafond journalier - Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet autonome du praticien de l'art infirmier ou au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'une pratique multidisciplinaire de groupe de 1ère ligne - Intervention bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire conventionné Interventions aux bénéficiaires sans régime préférentiel 15,90 € 2026-01-01 Actif
830 Plafond journalier - Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet autonome du praticien de l'art infirmier ou au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'une pratique multidisciplinaire de groupe de 1ère ligne - Intervention bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire non conventionné Interventions aux bénéficiaires sans régime préférentiel 11,93 € 2026-01-01 Actif
831 Plafond journalier - Prestations effectuées dans une maison de convalescence - Honoraire Honoraires et prix 21,20 € 2026-01-01 Actif
832 Plafond journalier - Prestations effectuées dans une maison de convalescence - Base de remboursement Honoraires et prix 21,20 € 2026-01-01 Actif
833 Plafond journalier - Prestations effectuées dans une maison de convalescence - Intervention bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire conventionné Interventions aux bénéficiaires avec régime préférentiel 21,20 € 2026-01-01 Actif
834 Plafond journalier - Prestations effectuées dans une maison de convalescence - Intervention bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire non conventionné Interventions aux bénéficiaires avec régime préférentiel 21,20 € 2026-01-01 Actif
835 Plafond journalier - Prestations effectuées dans une maison de convalescence - Intervention bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire conventionné Interventions aux bénéficiaires sans régime préférentiel 15,90 € 2026-01-01 Actif
836 Plafond journalier - Prestations effectuées dans une maison de convalescence - Intervention bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire non conventionné Interventions aux bénéficiaires sans régime préférentiel 11,93 € 2026-01-01 Actif
840 Plafond journalier - Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'un hôpital ou d'une polyclinique en-dehors d'un site hospitalier chez un (des) médecin(s) spécialiste(s) - Honoraire Honoraires et prix 7,80 € 2026-01-01 Actif
841 Plafond journalier - Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'un hôpital ou d'une polyclinique en-dehors d'un site hospitalier chez un (des) médecin(s) spécialiste(s) - Base de remboursement Honoraires et prix 7,80 € 2026-01-01 Actif
842 Plafond journalier - Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'un hôpital ou d'une polyclinique en-dehors d'un site hospitalier chez un (des) médecin(s) spécialiste(s) - Intervention bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire conventionné Interventions aux bénéficiaires avec régime préférentiel 7,80 € 2026-01-01 Actif
843 Plafond journalier - Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'un hôpital ou d'une polyclinique en-dehors d'un site hospitalier chez un (des) médecin(s) spécialiste(s) - Intervention bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire non conventionné Interventions aux bénéficiaires avec régime préférentiel 7,80 € 2026-01-01 Actif
844 Plafond journalier - Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'un hôpital ou d'une polyclinique en-dehors d'un site hospitalier chez un (des) médecin(s) spécialiste(s) - Intervention bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire conventionné Interventions aux bénéficiaires sans régime préférentiel 5,85 € 2026-01-01 Actif
845 Plafond journalier - Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'un hôpital ou d'une polyclinique en-dehors d'un site hospitalier chez un (des) médecin(s) spécialiste(s) - Intervention bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire non conventionné Interventions aux bénéficiaires sans régime préférentiel 4,39 € 2026-01-01 Actif
1486 Intervention bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire conventionné - prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet autonome du praticien de l'art infirmier ou au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'une pratique multidisciplinaire de groupe de 1ère ligne Interventions aux bénéficiaires avec régime préférentiel 3,89 € 2026-01-01 Actif
1487 Intervention bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire conventionné - prestations effectuées dans une maison de convalescence Interventions aux bénéficiaires avec régime préférentiel 3,89 € 2026-01-01 Actif
1488 Intervention bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire conventionné - prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'un hôpital ou d'une polyclinique en-dehors d'un site hospitalier chez un (des) médecin(s) spécialiste(s) Interventions aux bénéficiaires avec régime préférentiel - 2026-01-01 Actif
1586 Intervention bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire non conventionné - prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet autonome du praticien de l'art infirmier ou au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'une pratique multidisciplinaire de groupe de 1ère ligne Interventions aux bénéficiaires avec régime préférentiel 3,89 € 2026-01-01 Actif
1587 Intervention bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire non conventionné - prestations effectuées dans une maison de convalescence Interventions aux bénéficiaires avec régime préférentiel 3,89 € 2026-01-01 Actif
1588 Intervention bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire non conventionné - prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'un hôpital ou d'une polyclinique en-dehors d'un site hospitalier chez un (des) médecin(s) spécialiste(s) Interventions aux bénéficiaires avec régime préférentiel - 2026-01-01 Actif
1786 Intervention bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire conventionné - prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet autonome du praticien de l'art infirmier ou au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'une pratique multidisciplinaire de groupe de 1ère ligne Interventions aux bénéficiaires sans régime préférentiel 2,92 € 2026-01-01 Actif
1787 Intervention bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire conventionné - prestations effectuées dans une maison de convalescence Interventions aux bénéficiaires sans régime préférentiel 2,92 € 2026-01-01 Actif
1788 Intervention bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire conventionné - prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'un hôpital ou d'une polyclinique en-dehors d'un site hospitalier chez un (des) médecin(s) spécialiste(s) Interventions aux bénéficiaires sans régime préférentiel - 2026-01-01 Actif
1886 Intervention bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire non conventionné - prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet autonome du praticien de l'art infirmier ou au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'une pratique multidisciplinaire de groupe de 1ère ligne Interventions aux bénéficiaires sans régime préférentiel 2,19 € 2026-01-01 Actif
1887 Intervention bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire non conventionné - prestations effectuées dans une maison de convalescence Interventions aux bénéficiaires sans régime préférentiel 2,19 € 2026-01-01 Actif
1888 Intervention bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire non conventionné - prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'un hôpital ou d'une polyclinique en-dehors d'un site hospitalier chez un (des) médecin(s) spécialiste(s) Interventions aux bénéficiaires sans régime préférentiel - 2026-01-01 Actif
3486 Part personnelle bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire conventionné - prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet autonome du praticien de l'art infirmier ou au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'une pratique multidisciplinaire de groupe de 1ère ligne Tickets modérateur bénéficiaires avec régime préférentiel - 2026-01-01 Actif
3487 Part personnelle bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire conventionné - prestations effectuées dans une maison de convalescence Tickets modérateur bénéficiaires avec régime préférentiel - 2026-01-01 Actif
3488 Part personnelle bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire conventionné - prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'un hôpital ou d'une polyclinique en-dehors d'un site hospitalier chez un (des) médecin(s) spécialiste(s) Tickets modérateur bénéficiaires avec régime préférentiel - 2026-01-01 Actif
3586 Part personnelle bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire non conventionné - prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet autonome du praticien de l'art infirmier ou au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'une pratique multidisciplinaire de groupe de 1ère ligne Tickets modérateur bénéficiaires avec régime préférentiel - 2026-01-01 Actif
3587 Part personnelle bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire non conventionné - prestations effectuées dans une maison de convalescence Tickets modérateur bénéficiaires avec régime préférentiel - 2026-01-01 Actif
3588 Part personnelle bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire non conventionné - prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'un hôpital ou d'une polyclinique en-dehors d'un site hospitalier chez un (des) médecin(s) spécialiste(s) Tickets modérateur bénéficiaires avec régime préférentiel - 2026-01-01 Actif
3786 Part personnelle bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire conventionné - prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet autonome du praticien de l'art infirmier ou au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'une pratique multidisciplinaire de groupe de 1ère ligne Tickets modérateur bénéficiaires sans régime préférentiel 0,97 € 2026-01-01 Actif
3787 Part personnelle bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire conventionné - prestations effectuées dans une maison de convalescence Tickets modérateur bénéficiaires sans régime préférentiel 0,97 € 2026-01-01 Actif
3788 Part personnelle bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire conventionné - prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'un hôpital ou d'une polyclinique en-dehors d'un site hospitalier chez un (des) médecin(s) spécialiste(s) Tickets modérateur bénéficiaires sans régime préférentiel - 2026-01-01 Actif
3886 Bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire non conventionné - prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet autonome du praticien de l'art infirmier ou au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'une pratique multidisciplinaire de groupe de 1ère ligne : part personnelle + diminution du remboursement Tickets modérateur bénéficiaires sans régime préférentiel 1,70 € 2026-01-01 Actif
3887 Bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire non conventionné - prestations effectuées dans une maison de convalescence : part personnelle + diminution du remboursement Tickets modérateur bénéficiaires sans régime préférentiel 1,70 € 2026-01-01 Actif
3888 Bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire non conventionné - prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'un hôpital ou d'une polyclinique en-dehors d'un site hospitalier chez un (des) médecin(s) spécialiste(s) : part personnelle + diminution du remboursement Tickets modérateur bénéficiaires sans régime préférentiel - 2026-01-01 Actif
Cumul OBLIGATOIRE avec
Cumul est obligatoire avec :
Troisième prestation de base - 2749, 2757 et 5918 = des patients lourdement dépendants, 2751, 5498 et 5920 = des patients palliatifs
426672 Soins infirmiers à domicile : pseudocode à mentionner pour chaque 3ème prestation de base effectuée pendant la journée de soins pour : a) patients non-palliatifs : le forfait A (425272, 425670, 426075 et 429096), pour le forfait B (425294, 425692, 426090 et 429111) et pour le forfait C (425316, 425714, 426112 et 429133); b) patients palliatifs : le forfait PA (427055 et 427136), pour le forfait PB (427033 et 427114), pour le forfait PC (427011 et 427092) et pour le forfait PP (427173 et 427195)
426694 Soins infirmiers à domicile : pseudocode à mentionner pour chaque 4ème prestation de base effectuée pendant la journée de soins pour : a) patients non-palliatifs : le forfait A (425272, 425670, 426075 et 429096), pour le forfait B (425294, 425692, 426090 et 429111) et pour le forfait C (425316, 425714, 426112 et 429133); b) patients palliatifs : le forfait PA (427055 et 427136), pour le forfait PB (427033 et 427114), pour le forfait PC (427011 et 427092) et pour le forfait PP (427173 et 427195)
426716 Soins infirmiers à domicile : pseudocode à mentionner pour chaque 5ème prestation de base effectuée pendant la journée de soins pour : a) patients non-palliatifs : le forfait A (425272, 425670, 426075 et 429096), pour le forfait B (425294, 425692, 426090 et 429111) et pour le forfait C (425316, 425714, 426112 et 429133); b) patients palliatifs : le forfait PA (427055 et 427136), pour le forfait PB (427033 et 427114), pour le forfait PC (427011 et 427092) et pour le forfait PP (427173 et 427195)
Cumul est obligatoire avec (il y a possibilité de plusieurs numéros de code) :
2740 = Numéros de code art 08§1.1/III, Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au domicile ou à la résidence du bénéficiaire, Prestations techniques spécifiques de soins infirmiers
Sousarticle 2740 Sous-article 2740
Sousarticle 2745 Sous-article 2745
Sousarticle 2748 Sous-article 2748
Sousarticle 2750 Sous-article 2750
Sousarticle 2756 Sous-article 2756
Sousarticle 2758 Sous-article 2758
Sousarticle 2761 Sous-article 2761
Sousarticle 5919 Sous-article 5919
Sousarticle 5922 Sous-article 5922
A08A PRIMARY

Prestation de base

A08§01b Règle de remboursement PRIMARY

§ 1bis Les prestations du § 1, 1° ou 2° sont d’application si les soins ne sont pas effectuées dans des lieux de prestation visés dans le § 1er, 3°, 3°bis, 3°ter et 4° et s’ils sont effectués au domicile ou à la résidence du bénéficiaire, dans des crèches, écoles, stages et camps récréatifs, lors de garde en milieu extra-scolaire, sur le lieu de travail, dans un hébergement de vacances et dans un hébergement chez des membres de la famille ou un aidant-proche.

A08§10b Règle de cumul PRIMARY

§ 10bis. Précisions relatives aux prestations visées au § 1er, 3° :

Pour les prestations visées au § 1er, 3°, le praticien de l'art infirmier doit mentionner un pseudocode permettant d'identifier le type de lieu de prestation où la prestation a été dispensée lors de la facturation. La liste de ces lieux de prestation et des pseudocodes correspondants est reprise dans l'annexe 87 du Règlement du 28 juillet 2003.

CatégorieAttributRelationDétailValide
Numéro de code 425865 Le numéro de code correspondant théorique Le numéro de code correspondant n'existe pas 1997-06-01 - Actif
Numéro de code 426672 Cumul est obligatoire avec : Troisième prestation de base - 2749, 2757 et 5918 = des patients lourdement dépendants, 2751, 5498 et 5920 = des patients palliatifs 2014-04-01 - Actif
Numéro de code 426694 Cumul est obligatoire avec : Quatrième prestation de base - 2749, 2757 et 5918 = des patients lourdement dépendants, 2751, 5498 et 5920 = des patients palliatifs 2014-04-01 - Actif
Numéro de code 426716 Cumul est obligatoire avec : Cinquième prestation de base - 2749, 2757 et 5918 = des patients lourdement dépendants, 2751, 5498 et 5920 = des patients palliatifs 2014-04-01 - Actif
Numéro de code 426672 Lien avec un autre numéro de code Pseudo-code supplémentaire à attester pour chaque forfait attesté, 3ème prestation de base 1997-06-01 - Actif
Numéro de code 426694 Lien avec un autre numéro de code Pseudo-code supplémentaire à attester pour chaque forfait attesté, 4ème prestation de base 1997-06-01 - Actif
Numéro de code 426716 Lien avec un autre numéro de code Pseudo-code supplémentaire à attester pour chaque forfait attesté, 5ème prestation de base 1997-06-01 - Actif
Numéro de code 426694 Pour ce numéro de code, une prestation relative doit être remplie, à savoir : Il y a plusieurs numéros de code prestation relative 2014-04-01 - Actif
Numéro de code 426672 Pour ce numéro de code, une prestation relative doit être remplie, à savoir : Il y a plusieurs numéros de code prestation relative 2014-04-01 - Actif
Numéro de code 426716 Pour ce numéro de code, une prestation relative doit être remplie, à savoir : Il y a plusieurs numéros de code prestation relative 2014-04-01 - Actif
Sousarticle 2740 Cumul est obligatoire avec (il y a possibilité de plusieurs numéros de code) : 2740 = Numéros de code art 08§1.1/III, Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au domicile ou à la résidence du bénéficiaire, Prestations techniques spécifiques de soins infirmiers 2014-04-01 - Actif
Sousarticle 2750 Cumul est obligatoire avec (il y a possibilité de plusieurs numéros de code) : 2749 = Numéros de code art 08§1.2/III, Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers durant le week-end ou un jour férié au domicile ou à la résidence du bénéficiaire, Prestations techniques spécifiques de soins infirmiers 2014-04-01 - Actif
Sousarticle 2758 Cumul est obligatoire avec (il y a possibilité de plusieurs numéros de code) : 2758 = Numéros de code art 08§1.3/III, Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers soit au cabinet du praticien de l'art infirmier, soit dans une maison de convalescence, Prestations techniques spécifiques de soins infirmiers 2014-04-01 - Actif
Sousarticle 5919 Cumul est obligatoire avec (il y a possibilité de plusieurs numéros de code) : 5919 = Numéros de code art 08§1.3b/III, Prestations effectuées au cours d’une séance de soins infirmiers au domicile ou à la résidence communautaires, momentanés ou définitifs, de personnes handicapées, Prestations techniques spécifiques de soins infirmiers 2014-04-01 - Actif
Sousarticle 2745 Cumul est obligatoire avec (il y a possibilité de plusieurs numéros de code) : 2745 = Numéros de code art 08§1.1/I_B, Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au domicile ou à la résidence du bénéficiaire, Séance de soins infirmiers, Prestations techniques de soins infirmiers 2014-04-01 - Actif
Sousarticle 2748 Cumul est obligatoire avec (il y a possibilité de plusieurs numéros de code) : 2748 = Numéros de code art 08§1.2/I_B, Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers durant le week-end ou un jour férié au domicile ou à la résidence du bénéficiaire, Séance de soins infirmiers, Prestations techniques de soins infirmiers 2014-04-01 - Actif
Sousarticle 2756 Cumul est obligatoire avec (il y a possibilité de plusieurs numéros de code) : 2756 = Numéros de code art 08§1.3/I_B, Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers soit au cabinet du praticien de l'art infirmier, soit dans une maison de convalescence, Séance de soins infirmiers, Prestations techniques de soins infirmiers 2014-04-01 - Actif
Sousarticle 5922 Cumul est obligatoire avec (il y a possibilité de plusieurs numéros de code) : 5922 = Numéros de code art 08§1.3b/I_B, Prestations effectuées au cours d’une séance de soins infirmiers au domicile ou à la résidence communautaires, momentanés ou définitifs, de personnes handicapées, Séance de soins infirmiers, Prestations techniques de soins infirmiers 2014-04-01 - Actif
Sousarticle 2761 Cumul est obligatoire avec (il y a possibilité de plusieurs numéros de code) : 2761 = Numéros de code art 08§1.4/I_B,Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers dans un centre de jour pour personnes âgées, Séance de soins infirmiers, Prestations techniques de soins infirmiers 2014-04-01 - Actif
Règle Kwalificatie/Qualification La prestation est attestable par le prestataire avec : Infirmiers gradués ou assimilés, des accoucheuses, des infirmiers brevetés, des hospitaliers/assistants en soins hospitaliers ou assimilés 1997-06-01 - Actif
Tarification Sleutelletter/Lettre clé Donnée de base pour facturation La lettre-clé est W pour les prestations techniques des infirmières et du personnel de soignant 1997-06-01 - Actif
Tarification Coëfficientgetal/nombre-coefficient Donnée de base pour facturation le nombre-coefficient exprime la valeur relative de chaque prestation 2005-01-01 - Actif
Tarification Sleutelletter/Lettre clé Donnée de base pour facturation La lettre-clé est un signe dont la valeur est fixée conventionnellement : cette valeur peut varier pour chacune des lettres clés 2005-01-01 - Actif
Catégorie 1 Type du numéro de code : ambulant, hospitalier ou neutre Ambulant 1997-06-01 - Actif
Catégorie 0 Sous-catégorie du numéro de code Il s'agit d'un numéro de code nomenclature 1997-06-01 - Actif
Catégorie Basisverstrekking/Prestation de base Catégorie spécifique_ART08 Troisième prestation de base 1997-06-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs paramédicaux Catégorie tarifs : Soins donnés par infirmières, soigneuses et gardes-malades 2002-01-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs total Catégorie tarifs : Groupe Total des Paramédicaux 2002-01-01 - Actif
Catégorie Tarievendocument/Document tarifs Document tarifs Tarifs ; Soins infirmiers 2002-01-01 - Actif
Catégorie CATTAR Catégorie de calcul tarifs Il n'y a pas de convention nationale - Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet autonome du praticien de l'art infirmier ou au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'une pratique multidisciplinaire de groupe de 1ère ligne 2026-01-01 - Actif
Catégorie CATTAR Catégorie de calcul tarifs Il n'y a pas de convention nationale - Prestations effectuées dans une maison de convalescence 2026-01-01 - Actif
Catégorie CATTAR Catégorie de calcul tarifs Il n'y a pas de convention nationale - Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'un hôpital ou d'une polyclinique en-dehors d'un site hospitalier chez un (des) médecin(s) spécialiste(s) 2026-01-01 - Actif
Catégorie CATTAR Catégorie de calcul tarifs Il y a une convention nationale - prestataire avec convention - Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet autonome du praticien de l'art infirmier ou au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'une pratique multidisciplinaire de groupe de 1ère ligne 2025-01-01 - Actif
Catégorie CATTAR Catégorie de calcul tarifs Il y a une convention nationale - prestataire avec convention - Prestations effectuées dans une maison de convalescence 2025-01-01 - Actif
Catégorie CATTAR Catégorie de calcul tarifs Il y a une convention nationale - prestataire avec convention - Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'un hôpital ou d'une polyclinique en-dehors d'un site hospitalier chez un (des) médecin(s) spécialiste(s) 2025-01-01 - Actif
Catégorie CATTAR Catégorie de calcul tarifs Il y a une convention nationale - prestataire sans convention - Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet autonome du praticien de l'art infirmier ou au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'une pratique multidisciplinaire de groupe de 1ère ligne 2025-01-01 - Actif
Catégorie CATTAR Catégorie de calcul tarifs Il y a une convention nationale - prestataire sans convention - Prestations effectuées dans une maison de convalescence 2025-01-01 - Actif
Catégorie CATTAR Catégorie de calcul tarifs Il y a une convention nationale - prestataire sans convention - Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'un hôpital ou d'une polyclinique en-dehors d'un site hospitalier chez un (des) médecin(s) spécialiste(s) 2025-01-01 - Actif
Catégorie 09 Plan comptable de l'Inami Code groupe comptable 1997-06-01 - Actif
Catégorie Honoraria van verpleegkundigen_Honoraires des praticiens de l'art infirmier Plan comptable de l'Inami Groupe comptable 1997-06-01 - Actif
Catégorie BASIS verstrekkingen_Prestations SOINS DE BASE Plan comptable de l'Inami Détail groupe comptable 1997-06-01 - Actif
Catégorie 09005 Plan comptable de l'Inami Code détail groupe comptable 1997-06-01 - Actif
Catégorie DOCN : Yes DOCN yes/no Numéro de code repris dans les documents N 1997-06-01 - Actif
Catégorie N06 Groupe n Soins donnés par infirmières, soigneuses et gardes-malades 1997-06-01 - Actif
Catégorie N06_23 Sousgroupe n Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers soit au cabinet du praticien de l'art infirmier, soit dans une maison de convalescence - séance de soins infirmiers 1997-06-01 - Actif
Catégorie Remboursement 23/03/1982_KB tot vaststelling van het persoonlijk aandeel van de rechthebbenden/AR fixant l’intervention personnelle des bénéficiaires_ART10 Spécification de la source légale de la part personnelle du bénéficiaire préférentiel La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 2015-12-24 - Actif
Catégorie Remboursement Gecoördineerde wet van 1994/Loi coordonnée de 1994_ART37§01 Spécification de la source légale de la part personnelle du bénéficiaire non préférentiel La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - % 1997-06-01 - Actif
Catégorie Remboursement Er is geen remgeld / Il n'y a pas de ticket modérateur La part personnelle du bénéficiaire préférentiel : montant ou % La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 2015-12-24 - Actif
Catégorie Remboursement Het remgeld is procentueel/Le ticket modérateur est un pourcentage La part personnelle du bénéficiaire non-préférentiel : montant ou % La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - % 1997-06-01 - Actif
Catégorie Remboursement KB Paramedici_vergoedingsbedragen/ AR Paramédicaux_taux de remboursement_ART01 Spécification de la source légale de la diminution du remboursement Taux de remboursement reduit en cas de prestataire non-conventionné - 25% 1997-06-01 - Actif
Catégorie Remboursement Vermindering van de tegemoetkoming voor rechthebbenden zonder voorkeurregeling en indien de verstrekker niet-geconventioneerd is/Taux de remboursement reduit pour des bénéficiaires sans régime préférentiel et en cas de prestataire non-conventionné Une diminution est d'application Taux de remboursement reduit en cas de prestataire non-conventionné - 25% 1997-06-01 - Actif
Nombre - maximum 22000 Un nombre maximal de valeurs W peut être porté en compte par année calandrier dispensateur de soins, infirmier ou aide-soignant, sous statut salarié 2025-01-01 - Actif
Nombre - maximum 40000 Un nombre maximal de valeurs W peut être porté en compte par année calandrier dispensateur de soins, infirmier ou aide-soignant, sous statut indépendant 2025-01-01 - Actif
Nombre - maximum 40000 Un nombre maximal de valeurs W peut être porté en compte par année calandrier dispensateur de soins, infirmier ou aide-soignant, sous statut salarié et sous statut indépendant 2025-01-01 - Actif
Libellé 3/+BASIS.VSTR Libellé ultra-court du numéro de code Néerlandais 1997-06-01 - Actif
Libellé 3/+PRST.BASE Libellé ultra-court du numéro de code Français 1997-06-01 - Actif
Catégorie Tarif 26 TARIFCODE - Base : Honoraire prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet autonome du praticien de l'art infirmier ou au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'une pratique multidisciplinaire de groupe de 1ère ligne 2018-01-01 - Actif
liste LIJST BETREKKELIJKE VERSTREKKING/LISTE PRESTATION RELATIVE Liste des prestations pour lesquelles une prestation relative doit être remplie Pas de détail 1997-06-01 - Actif
% 25 La part personnelle du bénéficiaire non préférentiel en % La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - % 1997-06-01 - Actif
% 25 Une diminution est d'application Taux de remboursement reduit en cas de prestataire non-conventionné - 25% 1997-06-01 - Actif
Montant 0 La part personnelle du bénéficiaire préférentiel, montant en EUR La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 2015-12-24 - Actif
Code tarif 3486 Code tarif de la part personnelle pour des bénéficiaires préférentiels La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 2018-01-01 - Actif
Code tarif 3487 Code tarif de la part personnelle pour des bénéficiaires préférentiels La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 2018-01-01 - Actif
Code tarif 3488 Code tarif de la part personnelle pour des bénéficiaires préférentiels La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 2018-01-01 - Actif
Code tarif 3586 Code tarif de la part personnelle pour des bénéficiaires préférentiels La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 2018-01-01 - Actif
Code tarif 3587 Code tarif de la part personnelle pour des bénéficiaires préférentiels La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 2018-01-01 - Actif
Code tarif 3588 Code tarif de la part personnelle pour des bénéficiaires préférentiels La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 2018-01-01 - Actif
Code tarif 3786 Code tarif de la part personnelle pour des bénéficiares non préférentiels La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - % 2018-01-01 - Actif
Code tarif 3787 Code tarif de la part personnelle pour des bénéficiares non préférentiels La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - % 2018-01-01 - Actif
Code tarif 3788 Code tarif de la part personnelle pour des bénéficiares non préférentiels La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - % 2018-01-01 - Actif
Code tarif 3886 Code tarif de la part personnelle pour des bénéficiares non préférentiels La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - % 2018-01-01 - Actif
Code tarif 3887 Code tarif de la part personnelle pour des bénéficiares non préférentiels La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - % 2018-01-01 - Actif
Code tarif 3888 Code tarif de la part personnelle pour des bénéficiares non préférentiels La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - % 2018-01-01 - Actif
Localité Praktijkkamer/Cabinet Lieu de la prestation Cabinet ou maison de convalescence 1997-06-01 - Actif
Code de compétence OPGELET/ATTENTION Codes compétences général - incomplétude Attention : les données relatives aux codes de compétence sont encore en cours de construction. Ces données peuvent donc être incomplètes. Remarques : nomen@riziv-inami.fgov.be 1997-06-01 - Actif
Code de compétence OPGELET/ATTENTION Codes compétences général - fiabilité Attention : ces données sont purement indicatives à ce stade et ne se remplacent en aucun cas les réglementations applicables. 1997-06-01 - Actif
Code de compétence 401 Codes compétences de base du prestataire 401 : infirmier(ère)s gradué(e)s et assimilé(e)s 1997-06-01 - Actif
Code de compétence 402 Codes compétences de base du prestataire 402 : sages-femmes diplômées avant le 1/10/2018 1997-06-01 - Actif
Code de compétence 406 Codes compétences de base du prestataire 406 : sages-femmes diplômées après le 30/9/2018 1997-06-01 - Actif
Code de compétence 407 Codes compétences de base du prestataire 407 : assistant(e) hospitalier(ère)s et assimilé(e)s 1997-06-01 - Actif
Code de compétence 411 Codes compétences de base du prestataire 411 : infirmier(ère)s gradué(e)s (agréé(e)s dans le cadre de la C.E.E.) 1997-06-01 - Actif
Code de compétence 417 Codes compétences de base du prestataire 417 : assistant(e) hospitalier(ère)s (agréé(e)s dans le cadre de la C.E.E.) 1997-06-01 - Actif
Code de compétence 418 Codes compétences de base du prestataire 418 : infirmier(ère)s (agréé(e)s dans le cadre de la C.E.E.) 1997-06-01 - Actif
Code de compétence 421 Codes compétences de base du prestataire 421 : infirmier(ère)s gradué(e)s et assimilé(e)s + infirmier(ères) relais en matière de soins de plaie(s) 1997-06-01 - Actif
Code de compétence 422 Codes compétences de base du prestataire 422 : sages-femmes + infirmier(ères) relais en matière de soins de plaie(s) diplômées avant le 1/10/2018 1997-06-01 - Actif
Code de compétence 426 Codes compétences de base du prestataire 426 : sages-femmes + infirmier(ères) relais en matière de soins de plaie(s) diplômées après le 30/9/2018 1997-06-01 - Actif
Code de compétence 428 Codes compétences de base du prestataire 428 : infirmier(ère)s breveté(e)s + infirmier(ères) relais en matière de soins de plaie(s) 1997-06-01 - Actif
Code de compétence 431 Codes compétences de base du prestataire 431 : infirmier(ère)s gradué(e)s (agréé(e)s dans le cadre de la C.E.E.) + infirmier(ères) relais en matière de soins de plaie(s) 1997-06-01 - Actif
Code de compétence 438 Codes compétences de base du prestataire 438 : infirmier(ère)s (agréé(e)s dans le cadre de la C.E.E.) + infirmier(ères) relais en matière de soins de plaie(s) 1997-06-01 - Actif
Code de compétence 441 Codes compétences de base du prestataire 441 : infirmier(ère)s gradué(e)s et assimilé(e)s + infirmier(ères)s relais en matière de diabète 1997-06-01 - Actif
Code de compétence 442 Codes compétences de base du prestataire 442 : sages-femmes + infirmier(ères) relais en matière de diabète diplômées avant le 1/10/2018 1997-06-01 - Actif
Code de compétence 446 Codes compétences de base du prestataire 446 : sages-femmes + infirmier(ères) relais en matière de diabète diplômées après le 30/9/2018 1997-06-01 - Actif
Code de compétence 448 Codes compétences de base du prestataire 448 : infirmier(ère)s breveté(e)s + infirmier(ères) relais en matière de diabète 1997-06-01 - Actif
Code de compétence 451 Codes compétences de base du prestataire 451 : infirmier(ère)s gradué(e)s (agréé(e)s dans le cadre de la C.E.E.) + infirmier(ères) relais en matière de diabète 1997-06-01 - Actif
Code de compétence 458 Codes compétences de base du prestataire 458 : infirmier(ère)s (agréé(e)s dans le cadre de la C.E.E.) + infirmier(ères) relais en matière de diabète 1997-06-01 - Actif
Code de compétence 461 Codes compétences de base du prestataire 461 : infirmier(ère)s gradué(e)s et assimilé(e)s + infirmier(ères) relais en matière de diabète et de soins de plaie(s) 1997-06-01 - Actif
Code de compétence 462 Codes compétences de base du prestataire 462 : sages-femmes + infirmier(ères) relais en matière de diabète et soins de plaie(s) diplômées avant le 1/10/2018 1997-06-01 - Actif
Code de compétence 466 Codes compétences de base du prestataire 466 : sages-femmes + infirmier(ères) relais en matière de diabète et soins de plaie(s) diplômées après le 30/9/2018 1997-06-01 - Actif
Code de compétence 468 Codes compétences de base du prestataire 468 : infirmier(ère)s breveté(e)s + infirmier(ères) relais en matière de diabète et soins de plaie(s) 1997-06-01 - Actif
Code de compétence 471 Codes compétences de base du prestataire 471 : infirmier(ère)s gradué(e)s (agréé(e)s dans le cadre de la C.E.E.) + infirmier(ères) relais en matière de diabète et soins de plaie(s) 1997-06-01 - Actif
Code de compétence 478 Codes compétences de base du prestataire 478 : infirmier(ère)s (agréé(e)s dans le cadre de la C.E.E.) + infirmier(ères) relais en matière de diabète et soins de plaie(s) 1997-06-01 - Actif
Code de compétence 541 Codes compétences de base du prestataire 541 : Infirmier(ère)s bachelor/gradué(e)s et assimilé(e)s compétent(e)s pour l’éducation au diabète + infirmier(ère)s relais en matière de diabète 1997-06-01 - Actif
Code de compétence 542 Codes compétences de base du prestataire 542 : Sages-femmes compétentes pour l’éducation au diabète + infirmier(ère)s relais en matière de diabète 1997-06-01 - Actif
Code de compétence 548 Codes compétences de base du prestataire 548 : Infirmier(ère)s breveté(e)s compétent(e)s pour l’éducation au diabète + infirmier(ère)s relais en matière de diabète 1997-06-01 - Actif
Code de compétence 551 Codes compétences de base du prestataire 551 : Infirmier(ère)s gradué(e)s/bachelor (U.E.) compétent(e)s pour l’éducation au diabète + infirmier(ère)s relais en matière de diabète 1997-06-01 - Actif
Code de compétence 558 Codes compétences de base du prestataire 558 : Infirmier(ère)s agrée(e)s (U.E.) compétent(e)s pour l’éducation au diabète + infirmier(ère)s relais en matière de diabète 1997-06-01 - Actif
Code de compétence 561 Codes compétences de base du prestataire 561 : Infirmier(ère)s bachelor/gradué(e)s et assimilé(e)s compétent(e)s pour l’éducation au diabète + infirmier(ère)s relais en matière de diabète et de soins de plaies 1997-06-01 - Actif
Code de compétence 562 Codes compétences de base du prestataire 562 : Sages-femmes compétentes pour l’éducation au diabète + infirmier(ère)s relais en matière de diabète et de soins de plaies 1997-06-01 - Actif
Code de compétence 568 Codes compétences de base du prestataire 568 : Infirmier(ère)s breveté(e)s compétent(e)s pour l’éducation au diabète + infirmier(ère)s relais en matière de diabète et de soins de plaies 1997-06-01 - Actif
Code de compétence 571 Codes compétences de base du prestataire 571 : Infirmier(ère)s gradué(e)s/bachelor (U.E.) compétent(e)s pour l’éducation au diabète + infirmier(ère)s relais en matière de diabète et de soins de plaies 1997-06-01 - Actif
Code de compétence 578 Codes compétences de base du prestataire 578 : Infirmier(ère)s agrée(e)s (U.E.) compétent(e)s pour l’éducation au diabète + infirmier(ère)s relais en matière de diabète et de plaies 1997-06-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 425854 - La combinaison effective du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant n'existe pas 1997-06-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 425854 - 425865 La combinaison théorique du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant n'existe pas 1997-06-01 - Actif
Code tarif - groupes 526 Honoraire CAT 01 Il n'y a pas de convention nationale - Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet autonome du praticien de l'art infirmier ou au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'une pratique multidisciplinaire de groupe de 1ère ligne 2026-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 1382 Intervention aux bénéficiaires avec régime préférentiel CAT 01 Il n'y a pas de convention nationale - Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet autonome du praticien de l'art infirmier ou au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'une pratique multidisciplinaire de groupe de 1ère ligne 2026-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 1682 Intervention aux bénéficiaires sans régime préférentiel CAT 01 Il n'y a pas de convention nationale - Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet autonome du praticien de l'art infirmier ou au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'une pratique multidisciplinaire de groupe de 1ère ligne 2026-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 3382 Ticket modérateur bénéficiaires avec régime préférentiel CAT 01 Il n'y a pas de convention nationale - Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet autonome du praticien de l'art infirmier ou au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'une pratique multidisciplinaire de groupe de 1ère ligne 2026-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 3682 Ticket modérateur bénéficiaires sans régime préférentiel CAT 01 Il n'y a pas de convention nationale - Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet autonome du praticien de l'art infirmier ou au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'une pratique multidisciplinaire de groupe de 1ère ligne 2026-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 527 Honoraire CAT 02 Il n'y a pas de convention nationale - Prestations effectuées dans une maison de convalescence 2026-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 1383 Intervention aux bénéficiaires avec régime préférentiel CAT 02 Il n'y a pas de convention nationale - Prestations effectuées dans une maison de convalescence 2026-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 1683 Intervention aux bénéficiaires sans régime préférentiel CAT 02 Il n'y a pas de convention nationale - Prestations effectuées dans une maison de convalescence 2026-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 3383 Ticket modérateur bénéficiaires avec régime préférentiel CAT 02 Il n'y a pas de convention nationale - Prestations effectuées dans une maison de convalescence 2026-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 3683 Ticket modérateur bénéficiaires sans régime préférentiel CAT 02 Il n'y a pas de convention nationale - Prestations effectuées dans une maison de convalescence 2026-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 528 Honoraire CAT 03 Il n'y a pas de convention nationale - Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'un hôpital ou d'une polyclinique en-dehors d'un site hospitalier chez un (des) médecin(s) spécialiste(s) 2026-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 1384 Intervention aux bénéficiaires avec régime préférentiel CAT 03 Il n'y a pas de convention nationale - Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'un hôpital ou d'une polyclinique en-dehors d'un site hospitalier chez un (des) médecin(s) spécialiste(s) 2026-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 1684 Intervention aux bénéficiaires sans régime préférentiel CAT 03 Il n'y a pas de convention nationale - Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'un hôpital ou d'une polyclinique en-dehors d'un site hospitalier chez un (des) médecin(s) spécialiste(s) 2026-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 3384 Ticket modérateur bénéficiaires avec régime préférentiel CAT 03 Il n'y a pas de convention nationale - Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'un hôpital ou d'une polyclinique en-dehors d'un site hospitalier chez un (des) médecin(s) spécialiste(s) 2026-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 3684 Ticket modérateur bénéficiaires sans régime préférentiel CAT 03 Il n'y a pas de convention nationale - Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'un hôpital ou d'une polyclinique en-dehors d'un site hospitalier chez un (des) médecin(s) spécialiste(s) 2026-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 26 Honoraire - CAT 01 Il y a une convention nationale - prestataire avec convention - Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet autonome du praticien de l'art infirmier ou au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'une pratique multidisciplinaire de groupe de 1ère ligne 2018-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 26 Honoraire - CAT 01 Il y a une convention nationale - prestataire sans convention - Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet autonome du praticien de l'art infirmier ou au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'une pratique multidisciplinaire de groupe de 1ère ligne 2018-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 526 Base de remboursement CAT 01 Il y a une convention nationale - prestataire avec convention - Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet autonome du praticien de l'art infirmier ou au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'une pratique multidisciplinaire de groupe de 1ère ligne 2018-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 526 Base de remboursement CAT 01 Il y a une convention nationale - prestataire sans convention - Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet autonome du praticien de l'art infirmier ou au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'une pratique multidisciplinaire de groupe de 1ère ligne 2018-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 1486 Intervention aux bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire avec convention - CAT 01 Il y a une convention nationale - prestataire avec convention - Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet autonome du praticien de l'art infirmier ou au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'une pratique multidisciplinaire de groupe de 1ère ligne 2018-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 1586 Intervention aux bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire sans convention - CAT 01 Il y a une convention nationale - prestataire sans convention - Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet autonome du praticien de l'art infirmier ou au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'une pratique multidisciplinaire de groupe de 1ère ligne 2018-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 1786 Intervention aux bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire avec convention - CAT 01 Il y a une convention nationale - prestataire avec convention - Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet autonome du praticien de l'art infirmier ou au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'une pratique multidisciplinaire de groupe de 1ère ligne 2018-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 1886 Intervention aux bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire sans convention - CAT 01 Il y a une convention nationale - prestataire sans convention - Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet autonome du praticien de l'art infirmier ou au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'une pratique multidisciplinaire de groupe de 1ère ligne 2018-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 3486 Ticket modérateur : bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire avec convention - CAT 01 Il y a une convention nationale - prestataire avec convention - Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet autonome du praticien de l'art infirmier ou au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'une pratique multidisciplinaire de groupe de 1ère ligne 2018-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 3586 Ticket modérateur : bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire sans convention - CAT 01 Il y a une convention nationale - prestataire sans convention - Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet autonome du praticien de l'art infirmier ou au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'une pratique multidisciplinaire de groupe de 1ère ligne 2018-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 3786 Ticket modérateur : bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire avec convention - CAT 01 Il y a une convention nationale - prestataire avec convention - Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet autonome du praticien de l'art infirmier ou au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'une pratique multidisciplinaire de groupe de 1ère ligne 2018-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 3886 Ticket modérateur : bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire sans convention - CAT 01 Il y a une convention nationale - prestataire sans convention - Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet autonome du praticien de l'art infirmier ou au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'une pratique multidisciplinaire de groupe de 1ère ligne 2018-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 27 Honoraire - CAT 02 Il y a une convention nationale - prestataire avec convention - Prestations effectuées dans une maison de convalescence 2018-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 27 Honoraire - CAT 02 Il y a une convention nationale - prestataire sans convention - Prestations effectuées dans une maison de convalescence 2018-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 527 Base de remboursement CAT 02 Il y a une convention nationale - prestataire avec convention - Prestations effectuées dans une maison de convalescence 2018-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 527 Base de remboursement CAT 02 Il y a une convention nationale - prestataire sans convention - Prestations effectuées dans une maison de convalescence 2018-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 1487 Intervention aux bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire avec convention - CAT 02 Il y a une convention nationale - prestataire avec convention - Prestations effectuées dans une maison de convalescence 2018-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 1587 Intervention aux bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire sans convention - CAT 02 Il y a une convention nationale - prestataire sans convention - Prestations effectuées dans une maison de convalescence 2018-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 1787 Intervention aux bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire avec convention - CAT 02 Il y a une convention nationale - prestataire avec convention - Prestations effectuées dans une maison de convalescence 2018-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 1887 Intervention aux bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire sans convention - CAT 02 Il y a une convention nationale - prestataire sans convention - Prestations effectuées dans une maison de convalescence 2018-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 3487 Ticket modérateur : bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire avec convention - CAT 02 Il y a une convention nationale - prestataire avec convention - Prestations effectuées dans une maison de convalescence 2018-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 3587 Ticket modérateur : bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire sans convention - CAT 02 Il y a une convention nationale - prestataire sans convention - Prestations effectuées dans une maison de convalescence 2018-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 3787 Ticket modérateur : bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire avec convention - CAT 02 Il y a une convention nationale - prestataire avec convention - Prestations effectuées dans une maison de convalescence 2018-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 3887 Ticket modérateur : bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire sans convention - CAT 02 Il y a une convention nationale - prestataire sans convention - Prestations effectuées dans une maison de convalescence 2018-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 28 Honoraire - CAT 02 Il y a une convention nationale - prestataire avec convention - Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'un hôpital ou d'une polyclinique en-dehors d'un site hospitalier chez un (des) médecin(s) spécialiste(s) 2018-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 28 Honoraire - CAT 02 Il y a une convention nationale - prestataire sans convention - Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'un hôpital ou d'une polyclinique en-dehors d'un site hospitalier chez un (des) médecin(s) spécialiste(s) 2018-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 528 Base de remboursement CAT 03 Il y a une convention nationale - prestataire avec convention - Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'un hôpital ou d'une polyclinique en-dehors d'un site hospitalier chez un (des) médecin(s) spécialiste(s) 2018-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 528 Base de remboursement CAT 03 Il y a une convention nationale - prestataire sans convention - Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'un hôpital ou d'une polyclinique en-dehors d'un site hospitalier chez un (des) médecin(s) spécialiste(s) 2018-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 1488 Intervention aux bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire avec convention - CAT 03 Il y a une convention nationale - prestataire avec convention - Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'un hôpital ou d'une polyclinique en-dehors d'un site hospitalier chez un (des) médecin(s) spécialiste(s) 2018-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 1588 Intervention aux bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire sans convention - CAT 03 Il y a une convention nationale - prestataire sans convention - Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'un hôpital ou d'une polyclinique en-dehors d'un site hospitalier chez un (des) médecin(s) spécialiste(s) 2018-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 1788 Intervention aux bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire avec convention - CAT 03 Il y a une convention nationale - prestataire avec convention - Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'un hôpital ou d'une polyclinique en-dehors d'un site hospitalier chez un (des) médecin(s) spécialiste(s) 2018-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 1888 Intervention aux bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire sans convention - CAT 03 Il y a une convention nationale - prestataire sans convention - Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'un hôpital ou d'une polyclinique en-dehors d'un site hospitalier chez un (des) médecin(s) spécialiste(s) 2018-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 3488 Ticket modérateur : bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire avec convention - CAT 03 Il y a une convention nationale - prestataire avec convention - Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'un hôpital ou d'une polyclinique en-dehors d'un site hospitalier chez un (des) médecin(s) spécialiste(s) 2018-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 3588 Ticket modérateur : bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire sans convention - CAT 03 Il y a une convention nationale - prestataire sans convention - Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'un hôpital ou d'une polyclinique en-dehors d'un site hospitalier chez un (des) médecin(s) spécialiste(s) 2018-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 3788 Ticket modérateur : bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire avec convention - CAT 03 Il y a une convention nationale - prestataire avec convention - Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'un hôpital ou d'une polyclinique en-dehors d'un site hospitalier chez un (des) médecin(s) spécialiste(s) 2018-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 3888 Ticket modérateur : bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire sans convention - CAT 03 Il y a une convention nationale - prestataire sans convention - Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'un hôpital ou d'une polyclinique en-dehors d'un site hospitalier chez un (des) médecin(s) spécialiste(s) 2018-01-01 - Actif
Profession Verpleegkundigen/Infirmier(ère)s Profession du prestataire Infirmier(ère)s 1997-06-01 - Actif
texte Een remgeld is van toepassing - un ticket modérateur est d'application Ticket modérateur yes/no Une part personnelle est d'application 1997-06-01 - Actif
Information générale zesde staatshervorming_sixième réforme de l’Etat Compétence de l'autorité fédérale ou compétence des communautés et des régions Compétence de l'autorité fédérale 2014-07-01 - Actif
divers Er is geen overeenstemmend codenummer/Il n'y a pas de numéro de code correspondant Le numéro de code correspondant effectif Le numéro de code correspondant n'existe pas 1997-06-01 - Actif
1997-06-01 → Présent

Troisième prestation de base ou plus de la journée de soins