427534 - Honoraire pour la surveillance et le suivi lors de l'utilisation d'un système de pompe pour l'administration d'une analgésie chronique via un cathéter épidural ou intrathécal

FlowDent

427534

Ambulant
Honoraire pour la surveillance et le suivi lors de l'utilisation d'un système de pompe pour l'administration d'une analgésie chronique via un cathéter épidural ou intrathécal

Chapitre III. Soins courants - Section 4. Soins donnés par des infirmiers gradués ou assimilés, des accoucheuses, des infirmiers brevetés, des hospitaliers/assistants en soins hospitaliers ou assimilés - Art. 8. - § 1er. Les prestations suivantes sont considérées comme des prestations qui requièrent la qualification d'infirmier gradué ou assimilé, d'accoucheuse, d'infirmier breveté, d'hospitalier/assistant en soins hospitaliers ou assimilé, appelés ci-après praticiens de l'art infirmier (W). Toutefois, les prestations techniques spécifiques de soins infirmiers, visés sous rubrique III du § 1er, 1°, 2°, 3° et 3°bis requièrent la qualification d’infirmier gradué ou assimilé, d’accoucheuse ou d’infirmier breveté. - 1° Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au domicile ou à la résidence du bénéficiaire - III. Prestations techniques spécifiques de soins infirmiers : Honoraire pour la surveillance et le suivi lors de l'utilisation d'un système de pompe pour l'administration d'une analgésie chronique via un cathéter épidural ou intrathécal

ChapitreCH03 - Chapitre III. Soins courants
ArticleArt. 8.
Sous-article8§01.1 - 1° Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au domicile ou à la résidence du bénéficiaire
Groupe NN06 - Soins donnés par infirmières, soigneuses et gardes-malades
CatégorieNuméro de code nomenclature
Secteur
Valide depuis2012-07-01
Valide jusqu'àActif
Lettre cléW (W000) x 2.946 = 17,32 €
Valeur: 5,88 €
Tarif de base17,32 €
Desc. courteANALG.C.CATH.EPIDURA
Code tarifDescriptionCatégorieMontantDepuisJusqu'à
0 Honoraires Honoraires et prix 17,32 € 2026-01-01 Actif
532 Base de remboursement Honoraires et prix 17,32 € 2026-01-01 Actif
1510 Intervention bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire conventionné Interventions aux bénéficiaires avec régime préférentiel 17,32 € 2026-01-01 Actif
1530 Intervention bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire non conventionné Interventions aux bénéficiaires avec régime préférentiel 17,32 € 2026-01-01 Actif
1810 Intervention bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire conventionné Interventions aux bénéficiaires sans régime préférentiel 12,99 € 2026-01-01 Actif
1830 Intervention bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire non conventionné Interventions aux bénéficiaires sans régime préférentiel 9,75 € 2026-01-01 Actif
3510 Part personnelle bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire conventionné Tickets modérateur bénéficiaires avec régime préférentiel - 2026-01-01 Actif
3530 Part personnelle bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire non conventionné Tickets modérateur bénéficiaires avec régime préférentiel - 2026-01-01 Actif
3810 Part personnelle bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire conventionné Tickets modérateur bénéficiaires sans régime préférentiel 4,33 € 2026-01-01 Actif
3830 Bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire non conventionné : part personnelle, avec la diminution du remboursement (AR 08/06/1967) Tickets modérateur bénéficiaires sans régime préférentiel 7,57 € 2026-01-01 Actif
Cumul INTERDIT avec
Cumul est interdit au cours d'une même séance
Par séance
424255 Surveillance de plaie sans changement de pansement
424270 Application de pommades ou d'un produit médicamenteux
424292 Application de collyre ou de pommade ophtalmique en phase postopératoire
424314 Dans le cadre d'une thérapie de compression : application de bandage(s), pansement(s) de compression
424410 Surveillance de plaie sans changement de pansement
424432 Application de pommades ou d’un produit médicamenteux
424454 Application de collyre ou de pommade ophtalmique en phase postopératoire
424476 Dans le cadre d'une thérapie de compression : application de bandage(s), pansement(s) de compression
424550 Surveillance de plaie sans changement de pansement
424572 Application de pommades ou d'un produit médicamenteux
424594 Application de collyre ou de pommade ophtalmique en phase postopératoire
424616 Dans le cadre d'une thérapie de compression : application de bandage(s), pansement(s) de compression
424712 Surveillance de plaie sans changement de pansement
424734 Application de pommades et/ou d'un produit médicamenteux
424756 Application de collyre et/ou de pommade ophtalmique en phase postopératoire
424771 Dans le cadre d’une thérapie de compression : application de bandage(s), pansement(s) de compression
424933 Dans le cadre d'une thérapie de compression : application et/ou enlèvement de bas
424955 Dans le cadre d'une thérapie de compression : application et/ou enlèvement de bas
424970 Dans le cadre d’une thérapie de compression : application et/ou enlèvement de bas
424992 Dans le cadre d’une thérapie de compression : application et/ou enlèvement de bas
425073 Préparation et administration de médicaments pour patients psychiatriques chroniques
425736 Préparation et administration de médicaments pour patients psychiatriques chroniques
425751 Préparation et administration de médicaments pour patients psychiatriques chroniques
427836 Surveillance de plaie sans changement de pansement
427851 Application de pommades ou d'un produit médicamenteux
427873 Application de collyre et/ou de pommade ophtalmique en phase postopératoire
427895 Dans le cadre d'une thérapie de compression : application de bandage(s), pansement(s) de compression
427910 Dans le cadre d’une thérapie de compression : application et/ou enlèvement de bas
Cumul AUTORISÉ avec
Cumul est admis le même jour avec :
2731 = Numéros de code art 08, Art infirmier
Sousarticle 2731 Sous-article 2731
A08§01b Règle de remboursement PRIMARY

§ 1bis Les prestations du § 1, 1° ou 2° sont d’application si les soins ne sont pas effectuées dans des lieux de prestation visés dans le § 1er, 3°, 3°bis, 3°ter et 4° et s’ils sont effectués au domicile ou à la résidence du bénéficiaire, dans des crèches, écoles, stages et camps récréatifs, lors de garde en milieu extra-scolaire, sur le lieu de travail, dans un hébergement de vacances et dans un hébergement chez des membres de la famille ou un aidant-proche.

CatégorieAttributRelationDétailValide
Numéro de code 427545 Le numéro de code correspondant théorique Le numéro de code correspondant n'existe pas 2012-07-01 - Actif
Numéro de code 424255 Cumul est interdit au cours d'une même séance Par séance 2014-04-01 - Actif
Numéro de code 424410 Cumul est interdit au cours d'une même séance Par séance 2014-04-01 - Actif
Numéro de code 424550 Cumul est interdit au cours d'une même séance Par séance 2014-04-01 - Actif
Numéro de code 424712 Cumul est interdit au cours d'une même séance Par séance 2014-04-01 - Actif
Numéro de code 424270 Cumul est interdit au cours d'une même séance Par séance 2014-04-01 - Actif
Numéro de code 424992 Cumul est interdit au cours d'une même séance Par séance 2014-04-01 - Actif
Numéro de code 425736 Cumul est interdit au cours d'une même séance Par séance 2014-04-01 - Actif
Numéro de code 425751 Cumul est interdit au cours d'une même séance Par séance 2014-04-01 - Actif
Numéro de code 425073 Cumul est interdit au cours d'une même séance Par séance 2014-04-01 - Actif
Numéro de code 427895 Cumul est interdit au cours d'une même séance Par séance 2014-04-01 - Actif
Numéro de code 427836 Cumul est interdit au cours d'une même séance Par séance 2014-04-01 - Actif
Numéro de code 424771 Cumul est interdit au cours d'une même séance Par séance 2014-04-01 - Actif
Numéro de code 424933 Cumul est interdit au cours d'une même séance Par séance 2014-04-01 - Actif
Numéro de code 424955 Cumul est interdit au cours d'une même séance Par séance 2014-04-01 - Actif
Numéro de code 424970 Cumul est interdit au cours d'une même séance Par séance 2014-04-01 - Actif
Numéro de code 427910 Cumul est interdit au cours d'une même séance Par séance 2014-04-01 - Actif
Numéro de code 424594 Cumul est interdit au cours d'une même séance Par séance 2014-04-01 - Actif
Numéro de code 427873 Cumul est interdit au cours d'une même séance Par séance 2014-04-01 - Actif
Numéro de code 424756 Cumul est interdit au cours d'une même séance Par séance 2014-04-01 - Actif
Numéro de code 424314 Cumul est interdit au cours d'une même séance Par séance 2014-04-01 - Actif
Numéro de code 424476 Cumul est interdit au cours d'une même séance Par séance 2014-04-01 - Actif
Numéro de code 424616 Cumul est interdit au cours d'une même séance Par séance 2014-04-01 - Actif
Numéro de code 424432 Cumul est interdit au cours d'une même séance Par séance 2014-04-01 - Actif
Numéro de code 424572 Cumul est interdit au cours d'une même séance Par séance 2014-04-01 - Actif
Numéro de code 427851 Cumul est interdit au cours d'une même séance Par séance 2014-04-01 - Actif
Numéro de code 424734 Cumul est interdit au cours d'une même séance Par séance 2014-04-01 - Actif
Numéro de code 424292 Cumul est interdit au cours d'une même séance Par séance 2014-04-01 - Actif
Numéro de code 424454 Cumul est interdit au cours d'une même séance Par séance 2014-04-01 - Actif
Sousarticle 2731 Cumul est admis le même jour avec : 2731 = Numéros de code art 08, Art infirmier 2014-04-01 - Actif
Règle Voorschrift/prescription La prescription est facultative Il y a des conditions spécifiques 2025-11-01 - Actif
Règle Kwalificatie/Qualification La prestation est attestable par le prestataire avec : Infirmiers gradués ou assimilés, des accoucheuses, des infirmiers brevetés, des hospitaliers/assistants en soins hospitaliers ou assimilés 2014-04-01 - Actif
Tarification Sleutelletter/Lettre clé Donnée de base pour facturation La lettre-clé est W pour les prestations techniques des infirmières et du personnel de soignant 2012-07-01 - Actif
Tarification Coëfficientgetal/nombre-coefficient Donnée de base pour facturation le nombre-coefficient exprime la valeur relative de chaque prestation 2012-07-01 - Actif
Tarification Sleutelletter/Lettre clé Donnée de base pour facturation La lettre-clé est un signe dont la valeur est fixée conventionnellement : cette valeur peut varier pour chacune des lettres clés 2012-07-01 - Actif
Catégorie 1 Type du numéro de code : ambulant, hospitalier ou neutre Ambulant 2012-07-01 - Actif
Catégorie 0 Sous-catégorie du numéro de code Il s'agit d'un numéro de code nomenclature 2012-07-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs paramédicaux Catégorie tarifs : Soins donnés par infirmières, soigneuses et gardes-malades 2012-07-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs total Catégorie tarifs : Groupe Total des Paramédicaux 2012-07-01 - Actif
Catégorie Tarievendocument/Document tarifs Document tarifs Tarifs ; Soins infirmiers 2012-07-01 - Actif
Catégorie CATTAR Catégorie de calcul tarifs Il y a une convention nationale - prestataire avec convention 2025-01-01 - Actif
Catégorie CATTAR Catégorie de calcul tarifs Il y a une convention nationale - prestataire sans convention 2025-01-01 - Actif
Catégorie 09 Plan comptable de l'Inami Code groupe comptable 2012-07-01 - Actif
Catégorie Honoraria van verpleegkundigen_Honoraires des praticiens de l'art infirmier Plan comptable de l'Inami Groupe comptable 2012-07-01 - Actif
Catégorie Technische verstrekkingen_Prestations Techniques Plan comptable de l'Inami Détail groupe comptable 2012-07-01 - Actif
Catégorie 09007 Plan comptable de l'Inami Code détail groupe comptable 2012-07-01 - Actif
Catégorie DOCN : Yes DOCN yes/no Numéro de code repris dans les documents N 2012-07-01 - Actif
Catégorie N06 Groupe n Soins donnés par infirmières, soigneuses et gardes-malades 2012-07-01 - Actif
Catégorie N06_19 Sousgroupe n Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au domicile ou résidence du bénéficiaire - prestations techniques spécifiques de soins infirmiers 2012-07-01 - Actif
Catégorie Remboursement 23/03/1982_KB tot vaststelling van het persoonlijk aandeel van de rechthebbenden/AR fixant l’intervention personnelle des bénéficiaires_ART10 Spécification de la source légale de la part personnelle du bénéficiaire préférentiel La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 2015-12-24 - Actif
Catégorie Remboursement Gecoördineerde wet van 1994/Loi coordonnée de 1994_ART37§01 Spécification de la source légale de la part personnelle du bénéficiaire non préférentiel La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - % 2012-07-01 - Actif
Catégorie Remboursement Er is geen remgeld / Il n'y a pas de ticket modérateur La part personnelle du bénéficiaire préférentiel : montant ou % La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 2015-12-24 - Actif
Catégorie Remboursement Het remgeld is procentueel/Le ticket modérateur est un pourcentage La part personnelle du bénéficiaire non-préférentiel : montant ou % La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - % 2012-07-01 - Actif
Catégorie Remboursement KB Paramedici_vergoedingsbedragen/ AR Paramédicaux_taux de remboursement_ART01 Spécification de la source légale de la diminution du remboursement Taux de remboursement reduit en cas de prestataire non-conventionné - 25% 2014-07-01 - Actif
Catégorie Remboursement Vermindering van de tegemoetkoming voor rechthebbenden zonder voorkeurregeling en indien de verstrekker niet-geconventioneerd is/Taux de remboursement reduit pour des bénéficiaires sans régime préférentiel et en cas de prestataire non-conventionné Une diminution est d'application Taux de remboursement reduit en cas de prestataire non-conventionné - 25% 2012-07-01 - Actif
Nombre - maximum 1 Un nombre maximal de la prestation peut être porté en compte Maximum par journée de soins 2014-04-01 - Actif
Nombre - maximum 22000 Un nombre maximal de valeurs W peut être porté en compte par année calandrier dispensateur de soins, infirmier ou aide-soignant, sous statut salarié 2025-01-01 - Actif
Nombre - maximum 40000 Un nombre maximal de valeurs W peut être porté en compte par année calandrier dispensateur de soins, infirmier ou aide-soignant, sous statut indépendant 2025-01-01 - Actif
Nombre - maximum 40000 Un nombre maximal de valeurs W peut être porté en compte par année calandrier dispensateur de soins, infirmier ou aide-soignant, sous statut salarié et sous statut indépendant 2025-01-01 - Actif
Nombre - maximum 1 Rapport minimale par semaine Le rapport est requise 2014-04-01 - Actif
Libellé C.ANALG.EP.INTR.CATH Libellé ultra-court du numéro de code Néerlandais 2012-07-01 - Actif
Libellé ANALG.C.CATH.EPIDURA Libellé ultra-court du numéro de code Français 2012-07-01 - Actif
Catégorie Tarif 0 TARIFCODE - Base : Honoraires 2012-07-01 - Actif
liste LIJST VOORSCHRIFT/LISTE PRESCRIPTION Liste des prestations pour lesquelles un prescripteur doit être mentionné sur la facture Prescripteur facultatif (à partir de la date de prestation du 1/11/2025) 2012-07-01 - Actif
liste LIJST BETREKKELIJKE VERSTREKKING/LISTE PRESTATION RELATIVE Liste des prestations pour lesquelles une prestation relative doit être remplie Pas de détail 2012-07-01 - Actif
% 25 La part personnelle du bénéficiaire non préférentiel en % La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - % 2012-07-01 - Actif
% 25 Une diminution est d'application Taux de remboursement reduit en cas de prestataire non-conventionné - 25% 2012-07-01 - Actif
Montant 0 La part personnelle du bénéficiaire préférentiel, montant en EUR La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 2015-12-24 - Actif
Code tarif 3510 Code tarif de la part personnelle pour des bénéficiaires préférentiels La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 2012-07-01 - Actif
Code tarif 3530 Code tarif de la part personnelle pour des bénéficiaires préférentiels La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 2012-07-01 - Actif
Code tarif 3830 Code tarif de la part personnelle pour des bénéficiares non préférentiels La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - % 2012-07-01 - Actif
Code tarif 3810 Code tarif de la part personnelle pour des bénéficiares non préférentiels La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - % 2012-07-01 - Actif
Code tarif 3830 Code tarif de la diminution du remboursement pour des bénéficiares non préférentiels Taux de remboursement reduit en cas de prestataire non-conventionné - 25% 2012-07-01 - Actif
Localité Thuis/Au domincile Lieu de la prestation Au domicile du bénéficiaire 2012-07-01 - Actif
Code de compétence OPGELET/ATTENTION Codes compétences général - incomplétude Attention : les données relatives aux codes de compétence sont encore en cours de construction. Ces données peuvent donc être incomplètes. Remarques : nomen@riziv-inami.fgov.be 2012-07-01 - Actif
Code de compétence OPGELET/ATTENTION Codes compétences général - fiabilité Attention : ces données sont purement indicatives à ce stade et ne se remplacent en aucun cas les réglementations applicables. 2012-07-01 - Actif
Code de compétence 401 Codes compétences de base du prestataire 401 : infirmier(ère)s gradué(e)s et assimilé(e)s 2012-07-01 - Actif
Code de compétence 402 Codes compétences de base du prestataire 402 : sages-femmes diplômées avant le 1/10/2018 2012-07-01 - Actif
Code de compétence 406 Codes compétences de base du prestataire 406 : sages-femmes diplômées après le 30/9/2018 2012-07-01 - Actif
Code de compétence 411 Codes compétences de base du prestataire 411 : infirmier(ère)s gradué(e)s (agréé(e)s dans le cadre de la C.E.E.) 2012-07-01 - Actif
Code de compétence 421 Codes compétences de base du prestataire 421 : infirmier(ère)s gradué(e)s et assimilé(e)s + infirmier(ères) relais en matière de soins de plaie(s) 2012-07-01 - Actif
Code de compétence 422 Codes compétences de base du prestataire 422 : sages-femmes + infirmier(ères) relais en matière de soins de plaie(s) diplômées avant le 1/10/2018 2012-07-01 - Actif
Code de compétence 426 Codes compétences de base du prestataire 426 : sages-femmes + infirmier(ères) relais en matière de soins de plaie(s) diplômées après le 30/9/2018 2012-07-01 - Actif
Code de compétence 428 Codes compétences de base du prestataire 428 : infirmier(ère)s breveté(e)s + infirmier(ères) relais en matière de soins de plaie(s) 2012-07-01 - Actif
Code de compétence 431 Codes compétences de base du prestataire 431 : infirmier(ère)s gradué(e)s (agréé(e)s dans le cadre de la C.E.E.) + infirmier(ères) relais en matière de soins de plaie(s) 2012-07-01 - Actif
Code de compétence 441 Codes compétences de base du prestataire 441 : infirmier(ère)s gradué(e)s et assimilé(e)s + infirmier(ères)s relais en matière de diabète 2012-07-01 - Actif
Code de compétence 442 Codes compétences de base du prestataire 442 : sages-femmes + infirmier(ères) relais en matière de diabète diplômées avant le 1/10/2018 2012-07-01 - Actif
Code de compétence 446 Codes compétences de base du prestataire 446 : sages-femmes + infirmier(ères) relais en matière de diabète diplômées après le 30/9/2018 2012-07-01 - Actif
Code de compétence 448 Codes compétences de base du prestataire 448 : infirmier(ère)s breveté(e)s + infirmier(ères) relais en matière de diabète 2012-07-01 - Actif
Code de compétence 451 Codes compétences de base du prestataire 451 : infirmier(ère)s gradué(e)s (agréé(e)s dans le cadre de la C.E.E.) + infirmier(ères) relais en matière de diabète 2012-07-01 - Actif
Code de compétence 461 Codes compétences de base du prestataire 461 : infirmier(ère)s gradué(e)s et assimilé(e)s + infirmier(ères) relais en matière de diabète et de soins de plaie(s) 2012-07-01 - Actif
Code de compétence 462 Codes compétences de base du prestataire 462 : sages-femmes + infirmier(ères) relais en matière de diabète et soins de plaie(s) diplômées avant le 1/10/2018 2012-07-01 - Actif
Code de compétence 466 Codes compétences de base du prestataire 466 : sages-femmes + infirmier(ères) relais en matière de diabète et soins de plaie(s) diplômées après le 30/9/2018 2012-07-01 - Actif
Code de compétence 468 Codes compétences de base du prestataire 468 : infirmier(ère)s breveté(e)s + infirmier(ères) relais en matière de diabète et soins de plaie(s) 2012-07-01 - Actif
Code de compétence 471 Codes compétences de base du prestataire 471 : infirmier(ère)s gradué(e)s (agréé(e)s dans le cadre de la C.E.E.) + infirmier(ères) relais en matière de diabète et soins de plaie(s) 2012-07-01 - Actif
Code de compétence 541 Codes compétences de base du prestataire 541 : Infirmier(ère)s bachelor/gradué(e)s et assimilé(e)s compétent(e)s pour l’éducation au diabète + infirmier(ère)s relais en matière de diabète 2012-07-01 - Actif
Code de compétence 542 Codes compétences de base du prestataire 542 : Sages-femmes compétentes pour l’éducation au diabète + infirmier(ère)s relais en matière de diabète 2012-07-01 - Actif
Code de compétence 548 Codes compétences de base du prestataire 548 : Infirmier(ère)s breveté(e)s compétent(e)s pour l’éducation au diabète + infirmier(ère)s relais en matière de diabète 2012-07-01 - Actif
Code de compétence 551 Codes compétences de base du prestataire 551 : Infirmier(ère)s gradué(e)s/bachelor (U.E.) compétent(e)s pour l’éducation au diabète + infirmier(ère)s relais en matière de diabète 2012-07-01 - Actif
Code de compétence 558 Codes compétences de base du prestataire 558 : Infirmier(ère)s agrée(e)s (U.E.) compétent(e)s pour l’éducation au diabète + infirmier(ère)s relais en matière de diabète 2012-07-01 - Actif
Code de compétence 561 Codes compétences de base du prestataire 561 : Infirmier(ère)s bachelor/gradué(e)s et assimilé(e)s compétent(e)s pour l’éducation au diabète + infirmier(ère)s relais en matière de diabète et de soins de plaies 2012-07-01 - Actif
Code de compétence 562 Codes compétences de base du prestataire 562 : Sages-femmes compétentes pour l’éducation au diabète + infirmier(ère)s relais en matière de diabète et de soins de plaies 2012-07-01 - Actif
Code de compétence 568 Codes compétences de base du prestataire 568 : Infirmier(ère)s breveté(e)s compétent(e)s pour l’éducation au diabète + infirmier(ère)s relais en matière de diabète et de soins de plaies 2012-07-01 - Actif
Code de compétence 571 Codes compétences de base du prestataire 571 : Infirmier(ère)s gradué(e)s/bachelor (U.E.) compétent(e)s pour l’éducation au diabète + infirmier(ère)s relais en matière de diabète et de soins de plaies 2012-07-01 - Actif
Code de compétence 578 Codes compétences de base du prestataire 578 : Infirmier(ère)s agrée(e)s (U.E.) compétent(e)s pour l’éducation au diabète + infirmier(ère)s relais en matière de diabète et de plaies 2012-07-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 427534 - La combinaison effective du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant n'existe pas 2012-07-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 427534 - 427545 La combinaison théorique du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant n'existe pas 2012-07-01 - Actif
Code tarif - groupes 0 Honoraire Il y a une convention nationale - prestataire avec convention 2012-07-01 - Actif
Code tarif - groupes 0 Honoraire Il y a une convention nationale - prestataire sans convention 2012-07-01 - Actif
Code tarif - groupes 532 Base de remboursement Il y a une convention nationale - prestataire avec convention 2012-07-01 - Actif
Code tarif - groupes 532 Base de remboursement Il y a une convention nationale - prestataire sans convention 2012-07-01 - Actif
Code tarif - groupes 1510 Intervention aux bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire avec convention Il y a une convention nationale - prestataire avec convention 2012-07-01 - Actif
Code tarif - groupes 1530 Intervention aux bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire sans convention Il y a une convention nationale - prestataire sans convention 2012-07-01 - Actif
Code tarif - groupes 1810 Intervention aux bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire avec convention Il y a une convention nationale - prestataire avec convention 2012-07-01 - Actif
Code tarif - groupes 1830 Intervention aux bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire sans convention Il y a une convention nationale - prestataire sans convention 2012-07-01 - Actif
Code tarif - groupes 3510 Ticket modérateur bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire avec convention Il y a une convention nationale - prestataire avec convention 2012-07-01 - Actif
Code tarif - groupes 3530 Ticket modérateur bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire sans convention Il y a une convention nationale - prestataire sans convention 2012-07-01 - Actif
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