771971 - Frais de déplacement pour le transport vers un centre de rééducation fonctionnelle conventionné - moyen de transport individualisé, adapté au handicap, véhicule de l’établissement ou transporteur privé

771971

Ambulant
Frais de déplacement pour le transport vers un centre de rééducation fonctionnelle conventionné - moyen de transport individualisé, adapté au handicap, véhicule de l’établissement ou transporteur privé

Pseudonomenclature - Etablissements et services de soins - Rééducation fonctionnelle et professionnelle - Rééducation individuelle - Déplacements : Frais de déplacement pour le transport vers un centre de rééducation fonctionnelle conventionné - moyen de transport individualisé, adapté au handicap, véhicule de l’établissement ou transporteur privé

ChapitreP - Pseudonomenclature
ArticleEtablissements et services de soins
Sous-articleP2_REVA-IND-500 - Déplacements
Groupe NN88 - Révalidation + quote-part personnelle
CatégorieNuméro de code pseudonomenclature
Secteur
Valide depuis1991-01-01
Valide jusqu'àActif
Lettre clé-
Tarif de base1,71 €
Desc. courteMOY.TRANSP.CENTR.REE
Correspondant771982
Code tarifDescriptionCatégorieMontantDepuisJusqu'à
905 Remboursement forfaitaire pour frais de déplacement - par km Interventions forfaitaires 1,71 € 2026-01-01 Actif
906 Remboursement pour frais de déplacement si il y a des subsides - par km Interventions forfaitaires 0,49 € 2006-01-01 Actif

Aucune règle de cumul connue pour ce numéro de code.

Aucune règle liée.

CatégorieAttributRelationDétailValide
Numéro de code 771982 Le numéro de code correspondant effectif Le numéro de code correspondant existe 1991-01-01 - Actif
Numéro de code 771982 Le numéro de code correspondant théorique Le numéro de code correspondant existe 1991-01-01 - Actif
Catégorie 1 Type du numéro de code : ambulant, hospitalier ou neutre Ambulant 1991-01-01 - Actif
Catégorie 1 Sous-catégorie du numéro de code Il s'agit d'un pseudocode 1991-01-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs divers Catégorie tarifs : Révalidation : quote-part personnelle 2002-01-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs total Catégorie tarifs : Groupe Total Divers 2002-01-01 - Actif
Catégorie Tarievendocument/Document tarifs Document tarifs Secteur de la rééducation fonctionnelle: indexation des interventions personnelles et de quelques forfaits de rééducation 2002-01-01 - Actif
Catégorie CATTAR Catégorie de calcul tarifs Remboursement forfaitaire pour frais de déplacement - par km 2006-01-01 - Actif
Catégorie CATTAR Catégorie de calcul tarifs Remboursement forfaitaire pour frais de déplacement - par km - si il y a des subsides 2006-01-01 - Actif
Catégorie FACT-T50Z04-GEN Plan comptable de l'Inami Enregistrement de type 50 zone 4, piste générale 1991-01-01 - Actif
Catégorie 38 Plan comptable de l'Inami Code groupe comptable 1991-01-01 - Actif
Catégorie Revalidatie en herscholing (federale bevoegdheid)_Rééducation fonctionnelle et professionnelle (compétence fédéral) Plan comptable de l'Inami Groupe comptable 1991-01-01 - Actif
Catégorie Verplaatsingen_Déplacements Plan comptable de l'Inami Détail groupe comptable 1991-01-01 - Actif
Catégorie 38007 Plan comptable de l'Inami Code détail groupe comptable 1991-01-01 - Actif
Catégorie 3 Codification MONTANTS : contenu facturation Montants + (positive) 1991-01-01 - Actif
Catégorie 3 Codification NOMBRE DE CAS : contenu facturation Nombre de cas + (positive) 1991-01-01 - Actif
Catégorie 3 Codification NOMBRE DE JOURS : contenu facturation Nombre de jours : nihil 1991-01-01 - Actif
Catégorie DOCN : Yes DOCN yes/no Numéro de code repris dans les documents N 1991-01-01 - Actif
Catégorie N88 Groupe n Révalidation : quote-part personnelle 1991-01-01 - Actif
Catégorie N88_99 Sousgroupe n Prestations sans sousgroupe n 1991-01-01 - Actif
Catégorie Remboursement Remgeld: geen gegevens beschikbaar /Ticket modérateur : Pas de données disponibles Il y a une part personnelle du bénéficiaire d'application ou pas ? Il n'y a pas de données disponibles dans nomensoft concernant la part personnelle 1991-01-01 - Actif
Catégorie Remboursement Remgeld: geen gegevens beschikbaar /Ticket modérateur : Pas de données disponibles La part personnelle du bénéficiaire préférentiel : montant ou % La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 1991-01-01 - Actif
Catégorie Remboursement Remgeld: geen gegevens beschikbaar /Ticket modérateur : Pas de données disponibles La part personnelle du bénéficiaire non-préférentiel : montant ou % La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - nihil 1991-01-01 - Actif
Libellé VERVOER REVAL.CENTR Libellé ultra-court du numéro de code Néerlandais 1991-01-01 - Actif
Libellé MOY.TRANSP.CENTR.REE Libellé ultra-court du numéro de code Français 1991-01-01 - Actif
Catégorie Tarif 905 TARIFCODE - Base : Remboursement pour frais de déplacement - par km 2002-01-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 771971 - 771982 La combinaison effective du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant existe 1991-01-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 771971 - 771982 La combinaison théorique du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant existe 1991-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 905 Intervention - CAT : Distance 3,5 km Remboursement forfaitaire pour frais de déplacement - par km 2006-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 906 Intervention - CAT : Distance 4 km Remboursement forfaitaire pour frais de déplacement - par km - si il y a des subsides 2006-01-01 - Actif
texte Overschrijding spilindex/dépassement indice-pivot 2026/01 Dépassement de l'indice pivot Dépassement de l'indice pivot 2026-01-01 - Actif
code divers 0081001 Pour ce numéro de code, une prestation relative doit être remplie, à savoir : prestation relative = 0081001 (1 passager) ou 0080802 (2 passagers) ou 0080706 (3 passagers ou plus) 1991-01-01 - Actif
code divers 0080802 Pour ce numéro de code, une prestation relative doit être remplie, à savoir : prestation relative = 0081001 (1 passager) ou 0080802 (2 passagers) ou 0080706 (3 passagers ou plus) 1991-01-01 - Actif
code divers 0080706 Pour ce numéro de code, une prestation relative doit être remplie, à savoir : prestation relative = 0081001 (1 passager) ou 0080802 (2 passagers) ou 0080706 (3 passagers ou plus) 1991-01-01 - Actif
Information générale zesde staatshervorming_sixième réforme de l’Etat Compétence de l'autorité fédérale ou compétence des communautés et des régions Compétence de l'autorité fédérale 2014-07-01 - Actif
2002-01-01 → Présent

Frais de déplacement pour le transport vers un centre de rééducation fonctionnelle conventionné - moyen de transport individualisé, adapté au handicap, véhicule de l’établissement ou transporteur privé

1998-01-01 → 2001-12-31

Frais de déplacement : moyen de transport individualisé, adapté au handicap, vers un centre de rééducation fonctionnelle conventionné, organisé par le centre de rééducation

1991-01-01 → 1997-12-31

Frais de déplacement - moyen de transport individualisé, adapté au handicap, vers un centre de rééducation concentionné