Chapitre III. Soins courants - Section 4. Soins donnés par des infirmiers gradués ou assimilés, des accoucheuses, des infirmiers brevetés, des hospitaliers/assistants en soins hospitaliers ou assimilés - Art. 8. - § 1er. Les prestations suivantes sont considérées comme des prestations qui requièrent la qualification d'infirmier gradué ou assimilé, d'accoucheuse, d'infirmier breveté, d'hospitalier/assistant en soins hospitaliers ou assimilé, appelés ci-après praticiens de l'art infirmier (W). Toutefois, les prestations techniques spécifiques de soins infirmiers, visés sous rubrique III du § 1er, 1°, 2°, 3° et 3°bis requièrent la qualification d’infirmier gradué ou assimilé, d’accoucheuse ou d’infirmier breveté. - 3° Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers soit au cabinet du praticien de l'art infirmier, soit dans une maison de convalescence - II. Honoraires forfaitaires par journée de soins pour des patients lourdement dépendants : Honoraires forfaitaires, dits forfait B, accordés une seule fois par journée de soins pour l'ensemble des soins infirmiers effectués au bénéficiaire dont l'état de dépendance physique répond aux critères suivants: - dépendance pour le critère se laver et le critère s'habiller (score 3 ou 4), et - dépendance pour le critère transfert et déplacements et le critère aller à la toilette (score 3 ou 4), et - dépendance pour le critère continence et/ou pour le critère manger (score 3 ou 4)
| Chapitre | CH03 - Chapitre III. Soins courants |
|---|---|
| Article | Art. 8. |
| Sous-article | 8§01.3 - 3° Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers soit au cabinet du praticien de l'art infirmier, soit dans une maison de convalescence |
| Groupe N | N06 - Soins donnés par infirmières, soigneuses et gardes-malades |
| Catégorie | Numéro de code nomenclature |
| Secteur |
| Valide depuis | 1997-06-01 |
|---|---|
| Valide jusqu'à | Actif |
| Lettre clé | W (W000) x 6.432 = 37,82 € Valeur: 5,88 € |
| Tarif de base | - |
| Desc. courte | TOT.SOINS FORF.B |
| Code tarif | Description | Catégorie | Montant | Depuis | Jusqu'à |
|---|---|---|---|---|---|
26 |
Honoraire prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet autonome du praticien de l'art infirmier ou au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'une pratique multidisciplinaire de groupe de 1ère ligne | Honoraires et prix | - | 2026-01-01 | Actif |
27 |
Honoraire prestations effectuées dans une maison de convalescence | Honoraires et prix | 37,82 € | 2026-01-01 | Actif |
28 |
Honoraire prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'un hôpital ou d'une polyclinique en-dehors d'un site hospitalier chez un (des) médecin(s) spécialiste(s) | Honoraires et prix | - | 2026-01-01 | Actif |
526 |
Base de remboursement prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet autonome du praticien de l'art infirmier ou au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'une pratique multidisciplinaire de groupe de 1ère ligne | Honoraires et prix | - | 2026-01-01 | Actif |
527 |
Base de remboursement prestations effectuées dans une maison de convalescence | Honoraires et prix | 37,82 € | 2026-01-01 | Actif |
528 |
Base de remboursement prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'un hôpital ou d'une polyclinique en-dehors d'un site hospitalier chez un (des) médecin(s) spécialiste(s) | Honoraires et prix | - | 2026-01-01 | Actif |
1486 |
Intervention bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire conventionné - prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet autonome du praticien de l'art infirmier ou au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'une pratique multidisciplinaire de groupe de 1ère ligne | Interventions aux bénéficiaires avec régime préférentiel | - | 2026-01-01 | Actif |
1487 |
Intervention bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire conventionné - prestations effectuées dans une maison de convalescence | Interventions aux bénéficiaires avec régime préférentiel | 37,82 € | 2026-01-01 | Actif |
1488 |
Intervention bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire conventionné - prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'un hôpital ou d'une polyclinique en-dehors d'un site hospitalier chez un (des) médecin(s) spécialiste(s) | Interventions aux bénéficiaires avec régime préférentiel | - | 2026-01-01 | Actif |
1586 |
Intervention bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire non conventionné - prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet autonome du praticien de l'art infirmier ou au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'une pratique multidisciplinaire de groupe de 1ère ligne | Interventions aux bénéficiaires avec régime préférentiel | - | 2026-01-01 | Actif |
1587 |
Intervention bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire non conventionné - prestations effectuées dans une maison de convalescence | Interventions aux bénéficiaires avec régime préférentiel | 37,82 € | 2026-01-01 | Actif |
1588 |
Intervention bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire non conventionné - prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'un hôpital ou d'une polyclinique en-dehors d'un site hospitalier chez un (des) médecin(s) spécialiste(s) | Interventions aux bénéficiaires avec régime préférentiel | - | 2026-01-01 | Actif |
1786 |
Intervention bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire conventionné - prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet autonome du praticien de l'art infirmier ou au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'une pratique multidisciplinaire de groupe de 1ère ligne | Interventions aux bénéficiaires sans régime préférentiel | - | 2026-01-01 | Actif |
1787 |
Intervention bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire conventionné - prestations effectuées dans une maison de convalescence | Interventions aux bénéficiaires sans régime préférentiel | 34,04 € | 2026-01-01 | Actif |
1788 |
Intervention bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire conventionné - prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'un hôpital ou d'une polyclinique en-dehors d'un site hospitalier chez un (des) médecin(s) spécialiste(s) | Interventions aux bénéficiaires sans régime préférentiel | - | 2026-01-01 | Actif |
1886 |
Intervention bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire non conventionné - prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet autonome du praticien de l'art infirmier ou au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'une pratique multidisciplinaire de groupe de 1ère ligne | Interventions aux bénéficiaires sans régime préférentiel | - | 2026-01-01 | Actif |
1887 |
Intervention bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire non conventionné - prestations effectuées dans une maison de convalescence | Interventions aux bénéficiaires sans régime préférentiel | 25,53 € | 2026-01-01 | Actif |
1888 |
Intervention bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire non conventionné - prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'un hôpital ou d'une polyclinique en-dehors d'un site hospitalier chez un (des) médecin(s) spécialiste(s) | Interventions aux bénéficiaires sans régime préférentiel | - | 2026-01-01 | Actif |
3486 |
Part personnelle bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire conventionné - prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet autonome du praticien de l'art infirmier ou au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'une pratique multidisciplinaire de groupe de 1ère ligne | Tickets modérateur bénéficiaires avec régime préférentiel | - | 2026-01-01 | Actif |
3487 |
Part personnelle bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire conventionné - prestations effectuées dans une maison de convalescence | Tickets modérateur bénéficiaires avec régime préférentiel | - | 2026-01-01 | Actif |
3488 |
Part personnelle bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire conventionné - prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'un hôpital ou d'une polyclinique en-dehors d'un site hospitalier chez un (des) médecin(s) spécialiste(s) | Tickets modérateur bénéficiaires avec régime préférentiel | - | 2026-01-01 | Actif |
3586 |
Part personnelle bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire non conventionné - prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet autonome du praticien de l'art infirmier ou au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'une pratique multidisciplinaire de groupe de 1ère ligne | Tickets modérateur bénéficiaires avec régime préférentiel | - | 2026-01-01 | Actif |
3587 |
Part personnelle bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire non conventionné - prestations effectuées dans une maison de convalescence | Tickets modérateur bénéficiaires avec régime préférentiel | - | 2026-01-01 | Actif |
3588 |
Part personnelle bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire non conventionné - prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'un hôpital ou d'une polyclinique en-dehors d'un site hospitalier chez un (des) médecin(s) spécialiste(s) | Tickets modérateur bénéficiaires avec régime préférentiel | - | 2026-01-01 | Actif |
3786 |
Part personnelle bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire conventionné - prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet autonome du praticien de l'art infirmier ou au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'une pratique multidisciplinaire de groupe de 1ère ligne | Tickets modérateur bénéficiaires sans régime préférentiel | - | 2026-01-01 | Actif |
3787 |
Part personnelle bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire conventionné - prestations effectuées dans une maison de convalescence | Tickets modérateur bénéficiaires sans régime préférentiel | 3,78 € | 2026-01-01 | Actif |
3788 |
Part personnelle bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire conventionné - prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'un hôpital ou d'une polyclinique en-dehors d'un site hospitalier chez un (des) médecin(s) spécialiste(s) | Tickets modérateur bénéficiaires sans régime préférentiel | - | 2026-01-01 | Actif |
3886 |
Bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire non conventionné - prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet autonome du praticien de l'art infirmier ou au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'une pratique multidisciplinaire de groupe de 1ère ligne : part personnelle + diminution du remboursement | Tickets modérateur bénéficiaires sans régime préférentiel | - | 2026-01-01 | Actif |
3887 |
Bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire non conventionné - prestations effectuées dans une maison de convalescence : part personnelle + diminution du remboursement | Tickets modérateur bénéficiaires sans régime préférentiel | 12,29 € | 2026-01-01 | Actif |
3888 |
Bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire non conventionné - prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'un hôpital ou d'une polyclinique en-dehors d'un site hospitalier chez un (des) médecin(s) spécialiste(s) : part personnelle + diminution du remboursement | Tickets modérateur bénéficiaires sans régime préférentiel | - | 2026-01-01 | Actif |
| Sousarticle 2744 | Sous-article 2744 |
| Sousarticle 2745 | Sous-article 2745 |
| Sousarticle 2747 | Sous-article 2747 |
| Sousarticle 2748 | Sous-article 2748 |
| Sousarticle 2755 | Sous-article 2755 |
| Sousarticle 2756 | Sous-article 2756 |
| Sousarticle 2760 | Sous-article 2760 |
| Sousarticle 2761 | Sous-article 2761 |
| Sousarticle 5921 | Sous-article 5921 |
| Sousarticle 5922 | Sous-article 5922 |
| Sousarticle 2740 | Sous-article 2740 |
| Sousarticle 2743 | Sous-article 2743 |
| Sousarticle 2750 | Sous-article 2750 |
| Sousarticle 2753 | Sous-article 2753 |
| Sousarticle 2758 | Sous-article 2758 |
| 424395 | Visite d’un infirmier relais en matière de soins de plaie(s) |
| 424690 | Visite d’un infirmier relais en matière de soins de plaie(s) |
| 424852 | Visite d’un infirmier relais en matière de soins de plaie(s) |
| 427991 | isite d’un infirmier relais en matière de soins de plaie(s) |
| Sousarticle 5919 | Sous-article 5919 |
§ 1bis Les prestations du § 1, 1° ou 2° sont d’application si les soins ne sont pas effectuées dans des lieux de prestation visés dans le § 1er, 3°, 3°bis, 3°ter et 4° et s’ils sont effectués au domicile ou à la résidence du bénéficiaire, dans des crèches, écoles, stages et camps récréatifs, lors de garde en milieu extra-scolaire, sur le lieu de travail, dans un hébergement de vacances et dans un hébergement chez des membres de la famille ou un aidant-proche.
§ 10bis. Précisions relatives aux prestations visées au § 1er, 3° :
Pour les prestations visées au § 1er, 3°, le praticien de l'art infirmier doit mentionner un pseudocode permettant d'identifier le type de lieu de prestation où la prestation a été dispensée lors de la facturation. La liste de ces lieux de prestation et des pseudocodes correspondants est reprise dans l'annexe 87 du Règlement du 28 juillet 2003.
| Catégorie | Attribut | Relation | Détail | Valide |
|---|---|---|---|---|
| Numéro de code | 426101 | Le numéro de code correspondant théorique | Le numéro de code correspondant n'existe pas | 1997-06-01 - Actif |
| Numéro de code | 424690 | Cumul est admis avec : | Il y a des conditions spécifiques | 2014-04-01 - Actif |
| Numéro de code | 424852 | Cumul est admis avec : | Il y a des conditions spécifiques | 2014-04-01 - Actif |
| Numéro de code | 424395 | Cumul est admis avec : | Il y a des conditions spécifiques | 2014-04-01 - Actif |
| Numéro de code | 427991 | Cumul est admis avec : | Il y a des conditions spécifiques | 2014-04-01 - Actif |
| Numéro de code | 425110 | Cumul est obligatoire avec : | Par jour | 2014-04-01 - Actif |
| Numéro de code | 425515 | Cumul est obligatoire avec : | Par jour | 2014-04-01 - Actif |
| Numéro de code | 425913 | Cumul est obligatoire avec : | Par jour | 2014-04-01 - Actif |
| Numéro de code | 427755 | Cumul est obligatoire avec : | Par jour | 2014-04-01 - Actif |
| Sousarticle | 2744 | Cumul, le même jour, est interdit avec : | 2744 = Numéros de code art 08§1.1/I_A, Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au domicile ou à la résidence du bénéficiaire, Séance de soins infirmiers, Prestation de base | 1997-06-01 - Actif |
| Sousarticle | 2745 | Cumul, le même jour, est interdit avec : | 2745 = Numéros de code art 08§1.1/I_B, Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au domicile ou à la résidence du bénéficiaire, Séance de soins infirmiers, Prestations techniques de soins infirmiers | 1997-06-01 - Actif |
| Sousarticle | 2747 | Cumul, le même jour, est interdit avec : | 2747 = Numéros de code art 08§1.2/I_A, Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers durant le week-end ou un jour férié au domicile ou à la résidence du bénéficiaire, Séance de soins infirmiers, Prestation de base | 1997-06-01 - Actif |
| Sousarticle | 2748 | Cumul, le même jour, est interdit avec : | 2748 = Numéros de code art 08§1.2/I_B, Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers durant le week-end ou un jour férié au domicile ou à la résidence du bénéficiaire, Séance de soins infirmiers, Prestations techniques de soins infirmiers | 1997-06-01 - Actif |
| Sousarticle | 2755 | Cumul, le même jour, est interdit avec : | 2755 = Numéros de code art 08§1.3/I_A, Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers soit au cabinet du praticien de l'art infirmier, soit dans une maison de convalescence, Séance de soins infirmiers, Prestation de base | 1997-06-01 - Actif |
| Sousarticle | 2756 | Cumul, le même jour, est interdit avec : | 2756 = Numéros de code art 08§1.3/I_B, Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers soit au cabinet du praticien de l'art infirmier, soit dans une maison de convalescence, Séance de soins infirmiers, Prestations techniques de soins infirmiers | 1997-06-01 - Actif |
| Sousarticle | 5921 | Cumul, le même jour, est interdit avec : | 5921 = Numéros de code art 08§1.3b/I_A, Prestations effectuées au cours d’une séance de soins infirmiers au domicile ou à la résidence communautaires, momentanés ou définitifs, de personnes handicapées, Séance de soins infirmiers, Prestation de base | 2014-04-01 - Actif |
| Sousarticle | 5922 | Cumul, le même jour, est interdit avec : | 5922 = Numéros de code art 08§1.3b/I_B, Prestations effectuées au cours d’une séance de soins infirmiers au domicile ou à la résidence communautaires, momentanés ou définitifs, de personnes handicapées, Séance de soins infirmiers, Prestations techniques de soins infirmiers | 2014-04-01 - Actif |
| Sousarticle | 2760 | Cumul, le même jour, est interdit avec : | 2760 = Numéros de code art 08§1.4/I_A,Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers dans un centre de jour pour personnes âgées, Séance de soins infirmiers, Prestation de base | 1997-06-01 - Actif |
| Sousarticle | 2761 | Cumul, le même jour, est interdit avec : | 2761 = Numéros de code art 08§1.4/I_B,Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers dans un centre de jour pour personnes âgées, Séance de soins infirmiers, Prestations techniques de soins infirmiers | 1997-06-01 - Actif |
| Sousarticle | 2740 | Cumul est admis avec : | 2740 = Numéros de code art 08§1.1/III, Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au domicile ou à la résidence du bénéficiaire, Prestations techniques spécifiques de soins infirmiers | 1997-06-01 - Actif |
| Sousarticle | 2743 | Cumul est admis avec : | 2743 = Numéros de code art 08§1.1/VI, Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au domicile ou à la résidence du bénéficiaire, Honoraires supplémentaires par journée de soins pour les patients palliatifs | 1997-06-01 - Actif |
| Sousarticle | 2750 | Cumul est admis avec : | 2749 = Numéros de code art 08§1.2/III, Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers durant le week-end ou un jour férié au domicile ou à la résidence du bénéficiaire, Prestations techniques spécifiques de soins infirmiers | 1997-06-01 - Actif |
| Sousarticle | 2753 | Cumul est admis avec : | 2753 = Numéros de code art 08§1.2/VI, Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers durant le week-end ou un jour férié au domicile ou à la résidence du bénéficiaire, Honoraires forfaitaires pour les prestations dispensées aux patients diabétiques | 1997-06-01 - Actif |
| Sousarticle | 2758 | Cumul est admis avec : | 2758 = Numéros de code art 08§1.3/III, Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers soit au cabinet du praticien de l'art infirmier, soit dans une maison de convalescence, Prestations techniques spécifiques de soins infirmiers | 1997-06-01 - Actif |
| Sousarticle | 5919 | Cumul est admis avec : | 5919 = Numéros de code art 08§1.3b/III, Prestations effectuées au cours d’une séance de soins infirmiers au domicile ou à la résidence communautaires, momentanés ou définitifs, de personnes handicapées, Prestations techniques spécifiques de soins infirmiers | 2014-04-01 - Actif |
| Règle | Voorschrift/prescription | Une prescription est nécessaire | Dispensateur de soins compétent ayant le patient en traitement. | 1997-06-01 - Actif |
| Règle | Kwalificatie/Qualification | La prestation est attestable par le prestataire avec : | Infirmiers gradués ou assimilés, des accoucheuses, des infirmiers brevetés, des hospitaliers/assistants en soins hospitaliers ou assimilés | 1997-06-01 - Actif |
| Règle | Dossier of rapport/Dossier ou rapport | Le rapport écrit est inclus | Il y a des conditions spécifiques | 1997-06-01 - Actif |
| Tarification | Sleutelletter/Lettre clé | Donnée de base pour facturation | La lettre-clé est W pour les prestations techniques des infirmières et du personnel de soignant | 1997-06-01 - Actif |
| Tarification | Coëfficientgetal/nombre-coefficient | Donnée de base pour facturation | le nombre-coefficient exprime la valeur relative de chaque prestation | 2005-01-01 - Actif |
| Tarification | Sleutelletter/Lettre clé | Donnée de base pour facturation | La lettre-clé est un signe dont la valeur est fixée conventionnellement : cette valeur peut varier pour chacune des lettres clés | 2005-01-01 - Actif |
| Catégorie | 1 | Type du numéro de code : ambulant, hospitalier ou neutre | Ambulant | 1997-06-01 - Actif |
| Catégorie | 0 | Sous-catégorie du numéro de code | Il s'agit d'un numéro de code nomenclature | 1997-06-01 - Actif |
| Catégorie | Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs | Catégorie tarifs paramédicaux | Catégorie tarifs : Soins donnés par infirmières, soigneuses et gardes-malades | 2002-01-01 - Actif |
| Catégorie | Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs | Catégorie tarifs total | Catégorie tarifs : Groupe Total des Paramédicaux | 2002-01-01 - Actif |
| Catégorie | Tarievendocument/Document tarifs | Document tarifs | Tarifs ; Soins infirmiers | 2002-01-01 - Actif |
| Catégorie | CATTAR | Catégorie de calcul tarifs | Il n'y a pas de convention nationale - Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet autonome du praticien de l'art infirmier ou au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'une pratique multidisciplinaire de groupe de 1ère ligne | 2026-01-01 - Actif |
| Catégorie | CATTAR | Catégorie de calcul tarifs | Il n'y a pas de convention nationale - Prestations effectuées dans une maison de convalescence | 2026-01-01 - Actif |
| Catégorie | CATTAR | Catégorie de calcul tarifs | Il n'y a pas de convention nationale - Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'un hôpital ou d'une polyclinique en-dehors d'un site hospitalier chez un (des) médecin(s) spécialiste(s) | 2026-01-01 - Actif |
| Catégorie | CATTAR | Catégorie de calcul tarifs | Il y a une convention nationale - prestataire avec convention - Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet autonome du praticien de l'art infirmier ou au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'une pratique multidisciplinaire de groupe de 1ère ligne | 2025-01-01 - Actif |
| Catégorie | CATTAR | Catégorie de calcul tarifs | Il y a une convention nationale - prestataire avec convention - Prestations effectuées dans une maison de convalescence | 2025-01-01 - Actif |
| Catégorie | CATTAR | Catégorie de calcul tarifs | Il y a une convention nationale - prestataire avec convention - Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'un hôpital ou d'une polyclinique en-dehors d'un site hospitalier chez un (des) médecin(s) spécialiste(s) | 2025-01-01 - Actif |
| Catégorie | CATTAR | Catégorie de calcul tarifs | Il y a une convention nationale - prestataire sans convention - Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet autonome du praticien de l'art infirmier ou au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'une pratique multidisciplinaire de groupe de 1ère ligne | 2025-01-01 - Actif |
| Catégorie | CATTAR | Catégorie de calcul tarifs | Il y a une convention nationale - prestataire sans convention - Prestations effectuées dans une maison de convalescence | 2025-01-01 - Actif |
| Catégorie | CATTAR | Catégorie de calcul tarifs | Il y a une convention nationale - prestataire sans convention - Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'un hôpital ou d'une polyclinique en-dehors d'un site hospitalier chez un (des) médecin(s) spécialiste(s) | 2025-01-01 - Actif |
| Catégorie | 09 | Plan comptable de l'Inami | Code groupe comptable | 1997-06-01 - Actif |
| Catégorie | Honoraria van verpleegkundigen_Honoraires des praticiens de l'art infirmier | Plan comptable de l'Inami | Groupe comptable | 1997-06-01 - Actif |
| Catégorie | Verstrekkingen NIET-PALLIATIEVE FORFAITS_Prestations FORFAITS NON PALLIATIFS | Plan comptable de l'Inami | Détail groupe comptable | 1997-06-01 - Actif |
| Catégorie | 09001 | Plan comptable de l'Inami | Code détail groupe comptable | 1997-06-01 - Actif |
| Catégorie | DOCN : Yes | DOCN yes/no | Numéro de code repris dans les documents N | 1997-06-01 - Actif |
| Catégorie | N06 | Groupe n | Soins donnés par infirmières, soigneuses et gardes-malades | 1997-06-01 - Actif |
| Catégorie | N06_24 | Sousgroupe n | Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers soit au cabinet du praticien de l'art infirmier, soit dans une maison de convalescence - honoraires forfaitaires par journée de soins pour des patients lourdement dépendants | 1997-06-01 - Actif |
| Catégorie Remboursement | 23/03/1982_KB tot vaststelling van het persoonlijk aandeel van de rechthebbenden/AR fixant l’intervention personnelle des bénéficiaires_ART10 | Spécification de la source légale de la part personnelle du bénéficiaire préférentiel | La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil | 2015-12-24 - Actif |
| Catégorie Remboursement | Gecoördineerde wet van 1994/Loi coordonnée de 1994_ART37§01 | Spécification de la source légale de la part personnelle du bénéficiaire non préférentiel | La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - % | 1997-06-01 - Actif |
| Catégorie Remboursement | Er is geen remgeld / Il n'y a pas de ticket modérateur | La part personnelle du bénéficiaire préférentiel : montant ou % | La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil | 2015-12-24 - Actif |
| Catégorie Remboursement | Het remgeld is procentueel/Le ticket modérateur est un pourcentage | La part personnelle du bénéficiaire non-préférentiel : montant ou % | La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - % | 1997-06-01 - Actif |
| Catégorie Remboursement | KB Paramedici_vergoedingsbedragen/ AR Paramédicaux_taux de remboursement_ART01 | Spécification de la source légale de la diminution du remboursement | Taux de remboursement reduit en cas de prestataire non-conventionné - 25% | 1997-06-01 - Actif |
| Catégorie Remboursement | Vermindering van de tegemoetkoming voor rechthebbenden zonder voorkeurregeling en indien de verstrekker niet-geconventioneerd is/Taux de remboursement reduit pour des bénéficiaires sans régime préférentiel et en cas de prestataire non-conventionné | Une diminution est d'application | Taux de remboursement reduit en cas de prestataire non-conventionné - 25% | 1997-06-01 - Actif |
| Nombre - maximum | 1 | Un nombre maximal de la prestation peut être porté en compte | A porter en compte au maximum par patient/bénéficiaire et par jour | 1997-06-01 - Actif |
| Nombre - maximum | 3 | Un nombre maximal des prestations peut être porté en compte par mois | Il y a des conditions spécifiques | 2014-07-01 - Actif |
| Nombre - maximum | 22000 | Un nombre maximal de valeurs W peut être porté en compte par année calandrier | dispensateur de soins, infirmier ou aide-soignant, sous statut salarié | 2025-01-01 - Actif |
| Nombre - maximum | 40000 | Un nombre maximal de valeurs W peut être porté en compte par année calandrier | dispensateur de soins, infirmier ou aide-soignant, sous statut indépendant | 2025-01-01 - Actif |
| Nombre - maximum | 40000 | Un nombre maximal de valeurs W peut être porté en compte par année calandrier | dispensateur de soins, infirmier ou aide-soignant, sous statut salarié et sous statut indépendant | 2025-01-01 - Actif |
| Libellé | TOT.VERZORG.FORF.B | Libellé ultra-court du numéro de code | Néerlandais | 1997-06-01 - Actif |
| Libellé | TOT.SOINS FORF.B | Libellé ultra-court du numéro de code | Français | 1997-06-01 - Actif |
| Catégorie Tarif | 26 | TARIFCODE - Base : | Honoraire prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet autonome du praticien de l'art infirmier ou au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'une pratique multidisciplinaire de groupe de 1ère ligne | 2018-01-01 - Actif |
| liste | LIJST VOORSCHRIFT/LISTE PRESCRIPTION | Liste des prestations pour lesquelles un prescripteur doit être mentionné sur la facture | Si, dans le forfait, seules des prestations n’exigeant aucun prescripteur sont effectuées,alors aucun prescripteur ne doit être mentionné pour les honoraires forfaitaires (voir ET 50 Z 4 S 27) | 1997-06-01 - Actif |
| liste | LIJST BETREKKELIJKE VERSTREKKING/LISTE PRESTATION RELATIVE | Liste des prestations pour lesquelles une prestation relative doit être remplie | Pas de détail | 1997-06-01 - Actif |
| % | 25 | La part personnelle du bénéficiaire non préférentiel en % | La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - % | 1997-06-01 - Actif |
| % | 25 | Une diminution est d'application | Taux de remboursement reduit en cas de prestataire non-conventionné - 25% | 1997-06-01 - Actif |
| Montant | 0 | La part personnelle du bénéficiaire préférentiel, montant en EUR | La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil | 2015-12-24 - Actif |
| Code tarif | 3486 | Code tarif de la part personnelle pour des bénéficiaires préférentiels | La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil | 2018-01-01 - Actif |
| Code tarif | 3487 | Code tarif de la part personnelle pour des bénéficiaires préférentiels | La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil | 2018-01-01 - Actif |
| Code tarif | 3488 | Code tarif de la part personnelle pour des bénéficiaires préférentiels | La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil | 2018-01-01 - Actif |
| Code tarif | 3586 | Code tarif de la part personnelle pour des bénéficiaires préférentiels | La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil | 2018-01-01 - Actif |
| Code tarif | 3587 | Code tarif de la part personnelle pour des bénéficiaires préférentiels | La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil | 2018-01-01 - Actif |
| Code tarif | 3588 | Code tarif de la part personnelle pour des bénéficiaires préférentiels | La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil | 2018-01-01 - Actif |
| Code tarif | 3888 | Code tarif de la part personnelle pour des bénéficiares non préférentiels | La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - % | 2018-01-01 - Actif |
| Code tarif | 3786 | Code tarif de la part personnelle pour des bénéficiares non préférentiels | La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - % | 2018-01-01 - Actif |
| Code tarif | 3787 | Code tarif de la part personnelle pour des bénéficiares non préférentiels | La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - % | 2018-01-01 - Actif |
| Code tarif | 3788 | Code tarif de la part personnelle pour des bénéficiares non préférentiels | La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - % | 2018-01-01 - Actif |
| Code tarif | 3887 | Code tarif de la part personnelle pour des bénéficiares non préférentiels | La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - % | 2018-01-01 - Actif |
| Code tarif | 3886 | Code tarif de la part personnelle pour des bénéficiares non préférentiels | La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - % | 2018-01-01 - Actif |
| Localité | Praktijkkamer/Cabinet | Lieu de la prestation | Cabinet ou maison de convalescence | 1997-06-01 - Actif |
| Code de compétence | OPGELET/ATTENTION | Codes compétences général - incomplétude | Attention : les données relatives aux codes de compétence sont encore en cours de construction. Ces données peuvent donc être incomplètes. Remarques : nomen@riziv-inami.fgov.be | 1997-06-01 - Actif |
| Code de compétence | OPGELET/ATTENTION | Codes compétences général - fiabilité | Attention : ces données sont purement indicatives à ce stade et ne se remplacent en aucun cas les réglementations applicables. | 1997-06-01 - Actif |
| Code de compétence | 401 | Codes compétences de base du prestataire | 401 : infirmier(ère)s gradué(e)s et assimilé(e)s | 1997-06-01 - Actif |
| Code de compétence | 402 | Codes compétences de base du prestataire | 402 : sages-femmes diplômées avant le 1/10/2018 | 1997-06-01 - Actif |
| Code de compétence | 406 | Codes compétences de base du prestataire | 406 : sages-femmes diplômées après le 30/9/2018 | 1997-06-01 - Actif |
| Code de compétence | 407 | Codes compétences de base du prestataire | 407 : assistant(e) hospitalier(ère)s et assimilé(e)s | 1997-06-01 - Actif |
| Code de compétence | 411 | Codes compétences de base du prestataire | 411 : infirmier(ère)s gradué(e)s (agréé(e)s dans le cadre de la C.E.E.) | 1997-06-01 - Actif |
| Code de compétence | 417 | Codes compétences de base du prestataire | 417 : assistant(e) hospitalier(ère)s (agréé(e)s dans le cadre de la C.E.E.) | 1997-06-01 - Actif |
| Code de compétence | 418 | Codes compétences de base du prestataire | 418 : infirmier(ère)s (agréé(e)s dans le cadre de la C.E.E.) | 1997-06-01 - Actif |
| Code de compétence | 421 | Codes compétences de base du prestataire | 421 : infirmier(ère)s gradué(e)s et assimilé(e)s + infirmier(ères) relais en matière de soins de plaie(s) | 1997-06-01 - Actif |
| Code de compétence | 422 | Codes compétences de base du prestataire | 422 : sages-femmes + infirmier(ères) relais en matière de soins de plaie(s) diplômées avant le 1/10/2018 | 1997-06-01 - Actif |
| Code de compétence | 426 | Codes compétences de base du prestataire | 426 : sages-femmes + infirmier(ères) relais en matière de soins de plaie(s) diplômées après le 30/9/2018 | 1997-06-01 - Actif |
| Code de compétence | 428 | Codes compétences de base du prestataire | 428 : infirmier(ère)s breveté(e)s + infirmier(ères) relais en matière de soins de plaie(s) | 1997-06-01 - Actif |
| Code de compétence | 431 | Codes compétences de base du prestataire | 431 : infirmier(ère)s gradué(e)s (agréé(e)s dans le cadre de la C.E.E.) + infirmier(ères) relais en matière de soins de plaie(s) | 1997-06-01 - Actif |
| Code de compétence | 438 | Codes compétences de base du prestataire | 438 : infirmier(ère)s (agréé(e)s dans le cadre de la C.E.E.) + infirmier(ères) relais en matière de soins de plaie(s) | 1997-06-01 - Actif |
| Code de compétence | 441 | Codes compétences de base du prestataire | 441 : infirmier(ère)s gradué(e)s et assimilé(e)s + infirmier(ères)s relais en matière de diabète | 1997-06-01 - Actif |
| Code de compétence | 442 | Codes compétences de base du prestataire | 442 : sages-femmes + infirmier(ères) relais en matière de diabète diplômées avant le 1/10/2018 | 1997-06-01 - Actif |
| Code de compétence | 446 | Codes compétences de base du prestataire | 446 : sages-femmes + infirmier(ères) relais en matière de diabète diplômées après le 30/9/2018 | 1997-06-01 - Actif |
| Code de compétence | 448 | Codes compétences de base du prestataire | 448 : infirmier(ère)s breveté(e)s + infirmier(ères) relais en matière de diabète | 1997-06-01 - Actif |
| Code de compétence | 451 | Codes compétences de base du prestataire | 451 : infirmier(ère)s gradué(e)s (agréé(e)s dans le cadre de la C.E.E.) + infirmier(ères) relais en matière de diabète | 1997-06-01 - Actif |
| Code de compétence | 458 | Codes compétences de base du prestataire | 458 : infirmier(ère)s (agréé(e)s dans le cadre de la C.E.E.) + infirmier(ères) relais en matière de diabète | 1997-06-01 - Actif |
| Code de compétence | 461 | Codes compétences de base du prestataire | 461 : infirmier(ère)s gradué(e)s et assimilé(e)s + infirmier(ères) relais en matière de diabète et de soins de plaie(s) | 1997-06-01 - Actif |
| Code de compétence | 462 | Codes compétences de base du prestataire | 462 : sages-femmes + infirmier(ères) relais en matière de diabète et soins de plaie(s) diplômées avant le 1/10/2018 | 1997-06-01 - Actif |
| Code de compétence | 466 | Codes compétences de base du prestataire | 466 : sages-femmes + infirmier(ères) relais en matière de diabète et soins de plaie(s) diplômées après le 30/9/2018 | 1997-06-01 - Actif |
| Code de compétence | 468 | Codes compétences de base du prestataire | 468 : infirmier(ère)s breveté(e)s + infirmier(ères) relais en matière de diabète et soins de plaie(s) | 1997-06-01 - Actif |
| Code de compétence | 471 | Codes compétences de base du prestataire | 471 : infirmier(ère)s gradué(e)s (agréé(e)s dans le cadre de la C.E.E.) + infirmier(ères) relais en matière de diabète et soins de plaie(s) | 1997-06-01 - Actif |
| Code de compétence | 478 | Codes compétences de base du prestataire | 478 : infirmier(ère)s (agréé(e)s dans le cadre de la C.E.E.) + infirmier(ères) relais en matière de diabète et soins de plaie(s) | 1997-06-01 - Actif |
| Code de compétence | 541 | Codes compétences de base du prestataire | 541 : Infirmier(ère)s bachelor/gradué(e)s et assimilé(e)s compétent(e)s pour l’éducation au diabète + infirmier(ère)s relais en matière de diabète | 1997-06-01 - Actif |
| Code de compétence | 542 | Codes compétences de base du prestataire | 542 : Sages-femmes compétentes pour l’éducation au diabète + infirmier(ère)s relais en matière de diabète | 1997-06-01 - Actif |
| Code de compétence | 548 | Codes compétences de base du prestataire | 548 : Infirmier(ère)s breveté(e)s compétent(e)s pour l’éducation au diabète + infirmier(ère)s relais en matière de diabète | 1997-06-01 - Actif |
| Code de compétence | 551 | Codes compétences de base du prestataire | 551 : Infirmier(ère)s gradué(e)s/bachelor (U.E.) compétent(e)s pour l’éducation au diabète + infirmier(ère)s relais en matière de diabète | 1997-06-01 - Actif |
| Code de compétence | 558 | Codes compétences de base du prestataire | 558 : Infirmier(ère)s agrée(e)s (U.E.) compétent(e)s pour l’éducation au diabète + infirmier(ère)s relais en matière de diabète | 1997-06-01 - Actif |
| Code de compétence | 561 | Codes compétences de base du prestataire | 561 : Infirmier(ère)s bachelor/gradué(e)s et assimilé(e)s compétent(e)s pour l’éducation au diabète + infirmier(ère)s relais en matière de diabète et de soins de plaies | 1997-06-01 - Actif |
| Code de compétence | 562 | Codes compétences de base du prestataire | 562 : Sages-femmes compétentes pour l’éducation au diabète + infirmier(ère)s relais en matière de diabète et de soins de plaies | 1997-06-01 - Actif |
| Code de compétence | 568 | Codes compétences de base du prestataire | 568 : Infirmier(ère)s breveté(e)s compétent(e)s pour l’éducation au diabète + infirmier(ère)s relais en matière de diabète et de soins de plaies | 1997-06-01 - Actif |
| Code de compétence | 571 | Codes compétences de base du prestataire | 571 : Infirmier(ère)s gradué(e)s/bachelor (U.E.) compétent(e)s pour l’éducation au diabète + infirmier(ère)s relais en matière de diabète et de soins de plaies | 1997-06-01 - Actif |
| Code de compétence | 578 | Codes compétences de base du prestataire | 578 : Infirmier(ère)s agrée(e)s (U.E.) compétent(e)s pour l’éducation au diabète + infirmier(ère)s relais en matière de diabète et de plaies | 1997-06-01 - Actif |
| Combi code ambu-hospi | 426090 - | La combinaison effective du numéro de code ambulant et hospitalier | Le numéro de code correspondant n'existe pas | 1997-06-01 - Actif |
| Combi code ambu-hospi | 426090 - 426101 | La combinaison théorique du numéro de code ambulant et hospitalier | Le numéro de code correspondant n'existe pas | 1997-06-01 - Actif |
| Code tarif - groupes | 526 | Honoraire CAT 01 | Il n'y a pas de convention nationale - Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet autonome du praticien de l'art infirmier ou au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'une pratique multidisciplinaire de groupe de 1ère ligne | 2026-01-01 - Actif |
| Code tarif - groupes | 1382 | Intervention aux bénéficiaires avec régime préférentiel CAT 01 | Il n'y a pas de convention nationale - Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet autonome du praticien de l'art infirmier ou au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'une pratique multidisciplinaire de groupe de 1ère ligne | 2026-01-01 - Actif |
| Code tarif - groupes | 1682 | Intervention aux bénéficiaires sans régime préférentiel CAT 01 | Il n'y a pas de convention nationale - Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet autonome du praticien de l'art infirmier ou au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'une pratique multidisciplinaire de groupe de 1ère ligne | 2026-01-01 - Actif |
| Code tarif - groupes | 3382 | Ticket modérateur bénéficiaires avec régime préférentiel CAT 01 | Il n'y a pas de convention nationale - Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet autonome du praticien de l'art infirmier ou au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'une pratique multidisciplinaire de groupe de 1ère ligne | 2026-01-01 - Actif |
| Code tarif - groupes | 3682 | Ticket modérateur bénéficiaires sans régime préférentiel CAT 01 | Il n'y a pas de convention nationale - Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet autonome du praticien de l'art infirmier ou au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'une pratique multidisciplinaire de groupe de 1ère ligne | 2026-01-01 - Actif |
| Code tarif - groupes | 527 | Honoraire CAT 02 | Il n'y a pas de convention nationale - Prestations effectuées dans une maison de convalescence | 2026-01-01 - Actif |
| Code tarif - groupes | 1383 | Intervention aux bénéficiaires avec régime préférentiel CAT 02 | Il n'y a pas de convention nationale - Prestations effectuées dans une maison de convalescence | 2026-01-01 - Actif |
| Code tarif - groupes | 1683 | Intervention aux bénéficiaires sans régime préférentiel CAT 02 | Il n'y a pas de convention nationale - Prestations effectuées dans une maison de convalescence | 2026-01-01 - Actif |
| Code tarif - groupes | 3383 | Ticket modérateur bénéficiaires avec régime préférentiel CAT 02 | Il n'y a pas de convention nationale - Prestations effectuées dans une maison de convalescence | 2026-01-01 - Actif |
| Code tarif - groupes | 3683 | Ticket modérateur bénéficiaires sans régime préférentiel CAT 02 | Il n'y a pas de convention nationale - Prestations effectuées dans une maison de convalescence | 2026-01-01 - Actif |
| Code tarif - groupes | 528 | Honoraire CAT 03 | Il n'y a pas de convention nationale - Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'un hôpital ou d'une polyclinique en-dehors d'un site hospitalier chez un (des) médecin(s) spécialiste(s) | 2026-01-01 - Actif |
| Code tarif - groupes | 1384 | Intervention aux bénéficiaires avec régime préférentiel CAT 03 | Il n'y a pas de convention nationale - Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'un hôpital ou d'une polyclinique en-dehors d'un site hospitalier chez un (des) médecin(s) spécialiste(s) | 2026-01-01 - Actif |
| Code tarif - groupes | 1684 | Intervention aux bénéficiaires sans régime préférentiel CAT 03 | Il n'y a pas de convention nationale - Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'un hôpital ou d'une polyclinique en-dehors d'un site hospitalier chez un (des) médecin(s) spécialiste(s) | 2026-01-01 - Actif |
| Code tarif - groupes | 3384 | Ticket modérateur bénéficiaires avec régime préférentiel CAT 03 | Il n'y a pas de convention nationale - Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'un hôpital ou d'une polyclinique en-dehors d'un site hospitalier chez un (des) médecin(s) spécialiste(s) | 2026-01-01 - Actif |
| Code tarif - groupes | 3684 | Ticket modérateur bénéficiaires sans régime préférentiel CAT 03 | Il n'y a pas de convention nationale - Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'un hôpital ou d'une polyclinique en-dehors d'un site hospitalier chez un (des) médecin(s) spécialiste(s) | 2026-01-01 - Actif |
| Code tarif - groupes | 26 | Honoraire - CAT 01 | Il y a une convention nationale - prestataire avec convention - Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet autonome du praticien de l'art infirmier ou au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'une pratique multidisciplinaire de groupe de 1ère ligne | 2018-01-01 - Actif |
| Code tarif - groupes | 26 | Honoraire - CAT 01 | Il y a une convention nationale - prestataire sans convention - Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet autonome du praticien de l'art infirmier ou au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'une pratique multidisciplinaire de groupe de 1ère ligne | 2018-01-01 - Actif |
| Code tarif - groupes | 526 | Base de remboursement CAT 01 | Il y a une convention nationale - prestataire avec convention - Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet autonome du praticien de l'art infirmier ou au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'une pratique multidisciplinaire de groupe de 1ère ligne | 2018-01-01 - Actif |
| Code tarif - groupes | 526 | Base de remboursement CAT 01 | Il y a une convention nationale - prestataire sans convention - Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet autonome du praticien de l'art infirmier ou au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'une pratique multidisciplinaire de groupe de 1ère ligne | 2018-01-01 - Actif |
| Code tarif - groupes | 1486 | Intervention aux bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire avec convention - CAT 01 | Il y a une convention nationale - prestataire avec convention - Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet autonome du praticien de l'art infirmier ou au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'une pratique multidisciplinaire de groupe de 1ère ligne | 2018-01-01 - Actif |
| Code tarif - groupes | 1586 | Intervention aux bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire sans convention - CAT 01 | Il y a une convention nationale - prestataire sans convention - Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet autonome du praticien de l'art infirmier ou au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'une pratique multidisciplinaire de groupe de 1ère ligne | 2018-01-01 - Actif |
| Code tarif - groupes | 1786 | Intervention aux bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire avec convention - CAT 01 | Il y a une convention nationale - prestataire avec convention - Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet autonome du praticien de l'art infirmier ou au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'une pratique multidisciplinaire de groupe de 1ère ligne | 2018-01-01 - Actif |
| Code tarif - groupes | 1886 | Intervention aux bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire sans convention - CAT 01 | Il y a une convention nationale - prestataire sans convention - Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet autonome du praticien de l'art infirmier ou au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'une pratique multidisciplinaire de groupe de 1ère ligne | 2018-01-01 - Actif |
| Code tarif - groupes | 3486 | Ticket modérateur : bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire avec convention - CAT 01 | Il y a une convention nationale - prestataire avec convention - Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet autonome du praticien de l'art infirmier ou au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'une pratique multidisciplinaire de groupe de 1ère ligne | 2018-01-01 - Actif |
| Code tarif - groupes | 3586 | Ticket modérateur : bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire sans convention - CAT 01 | Il y a une convention nationale - prestataire sans convention - Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet autonome du praticien de l'art infirmier ou au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'une pratique multidisciplinaire de groupe de 1ère ligne | 2018-01-01 - Actif |
| Code tarif - groupes | 3786 | Ticket modérateur : bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire avec convention - CAT 01 | Il y a une convention nationale - prestataire avec convention - Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet autonome du praticien de l'art infirmier ou au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'une pratique multidisciplinaire de groupe de 1ère ligne | 2018-01-01 - Actif |
| Code tarif - groupes | 3886 | Ticket modérateur : bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire sans convention - CAT 01 | Il y a une convention nationale - prestataire sans convention - Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet autonome du praticien de l'art infirmier ou au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'une pratique multidisciplinaire de groupe de 1ère ligne | 2018-01-01 - Actif |
| Code tarif - groupes | 27 | Honoraire - CAT 02 | Il y a une convention nationale - prestataire avec convention - Prestations effectuées dans une maison de convalescence | 2018-01-01 - Actif |
| Code tarif - groupes | 27 | Honoraire - CAT 02 | Il y a une convention nationale - prestataire sans convention - Prestations effectuées dans une maison de convalescence | 2018-01-01 - Actif |
| Code tarif - groupes | 527 | Base de remboursement CAT 02 | Il y a une convention nationale - prestataire avec convention - Prestations effectuées dans une maison de convalescence | 2018-01-01 - Actif |
| Code tarif - groupes | 527 | Base de remboursement CAT 02 | Il y a une convention nationale - prestataire sans convention - Prestations effectuées dans une maison de convalescence | 2018-01-01 - Actif |
| Code tarif - groupes | 1487 | Intervention aux bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire avec convention - CAT 02 | Il y a une convention nationale - prestataire avec convention - Prestations effectuées dans une maison de convalescence | 2018-01-01 - Actif |
| Code tarif - groupes | 1587 | Intervention aux bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire sans convention - CAT 02 | Il y a une convention nationale - prestataire sans convention - Prestations effectuées dans une maison de convalescence | 2018-01-01 - Actif |
| Code tarif - groupes | 1787 | Intervention aux bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire avec convention - CAT 02 | Il y a une convention nationale - prestataire avec convention - Prestations effectuées dans une maison de convalescence | 2018-01-01 - Actif |
| Code tarif - groupes | 1887 | Intervention aux bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire sans convention - CAT 02 | Il y a une convention nationale - prestataire sans convention - Prestations effectuées dans une maison de convalescence | 2018-01-01 - Actif |
| Code tarif - groupes | 3487 | Ticket modérateur : bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire avec convention - CAT 02 | Il y a une convention nationale - prestataire avec convention - Prestations effectuées dans une maison de convalescence | 2018-01-01 - Actif |
| Code tarif - groupes | 3587 | Ticket modérateur : bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire sans convention - CAT 02 | Il y a une convention nationale - prestataire sans convention - Prestations effectuées dans une maison de convalescence | 2018-01-01 - Actif |
| Code tarif - groupes | 3787 | Ticket modérateur : bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire avec convention - CAT 02 | Il y a une convention nationale - prestataire avec convention - Prestations effectuées dans une maison de convalescence | 2018-01-01 - Actif |
| Code tarif - groupes | 3887 | Ticket modérateur : bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire sans convention - CAT 02 | Il y a une convention nationale - prestataire sans convention - Prestations effectuées dans une maison de convalescence | 2018-01-01 - Actif |
| Code tarif - groupes | 28 | Honoraire - CAT 02 | Il y a une convention nationale - prestataire avec convention - Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'un hôpital ou d'une polyclinique en-dehors d'un site hospitalier chez un (des) médecin(s) spécialiste(s) | 2018-01-01 - Actif |
| Code tarif - groupes | 28 | Honoraire - CAT 02 | Il y a une convention nationale - prestataire sans convention - Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'un hôpital ou d'une polyclinique en-dehors d'un site hospitalier chez un (des) médecin(s) spécialiste(s) | 2018-01-01 - Actif |
| Code tarif - groupes | 528 | Base de remboursement CAT 03 | Il y a une convention nationale - prestataire avec convention - Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'un hôpital ou d'une polyclinique en-dehors d'un site hospitalier chez un (des) médecin(s) spécialiste(s) | 2018-01-01 - Actif |
| Code tarif - groupes | 528 | Base de remboursement CAT 03 | Il y a une convention nationale - prestataire sans convention - Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'un hôpital ou d'une polyclinique en-dehors d'un site hospitalier chez un (des) médecin(s) spécialiste(s) | 2018-01-01 - Actif |
| Code tarif - groupes | 1488 | Intervention aux bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire avec convention - CAT 03 | Il y a une convention nationale - prestataire avec convention - Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'un hôpital ou d'une polyclinique en-dehors d'un site hospitalier chez un (des) médecin(s) spécialiste(s) | 2018-01-01 - Actif |
| Code tarif - groupes | 1588 | Intervention aux bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire sans convention - CAT 03 | Il y a une convention nationale - prestataire sans convention - Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'un hôpital ou d'une polyclinique en-dehors d'un site hospitalier chez un (des) médecin(s) spécialiste(s) | 2018-01-01 - Actif |
| Code tarif - groupes | 1788 | Intervention aux bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire avec convention - CAT 03 | Il y a une convention nationale - prestataire avec convention - Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'un hôpital ou d'une polyclinique en-dehors d'un site hospitalier chez un (des) médecin(s) spécialiste(s) | 2018-01-01 - Actif |
| Code tarif - groupes | 1888 | Intervention aux bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire sans convention - CAT 03 | Il y a une convention nationale - prestataire sans convention - Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'un hôpital ou d'une polyclinique en-dehors d'un site hospitalier chez un (des) médecin(s) spécialiste(s) | 2018-01-01 - Actif |
| Code tarif - groupes | 3488 | Ticket modérateur : bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire avec convention - CAT 03 | Il y a une convention nationale - prestataire avec convention - Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'un hôpital ou d'une polyclinique en-dehors d'un site hospitalier chez un (des) médecin(s) spécialiste(s) | 2018-01-01 - Actif |
| Code tarif - groupes | 3588 | Ticket modérateur : bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire sans convention - CAT 03 | Il y a une convention nationale - prestataire sans convention - Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'un hôpital ou d'une polyclinique en-dehors d'un site hospitalier chez un (des) médecin(s) spécialiste(s) | 2018-01-01 - Actif |
| Code tarif - groupes | 3788 | Ticket modérateur : bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire avec convention - CAT 03 | Il y a une convention nationale - prestataire avec convention - Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'un hôpital ou d'une polyclinique en-dehors d'un site hospitalier chez un (des) médecin(s) spécialiste(s) | 2018-01-01 - Actif |
| Code tarif - groupes | 3888 | Ticket modérateur : bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire sans convention - CAT 03 | Il y a une convention nationale - prestataire sans convention - Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'un hôpital ou d'une polyclinique en-dehors d'un site hospitalier chez un (des) médecin(s) spécialiste(s) | 2018-01-01 - Actif |
| Profession | Verpleegkundigen/Infirmier(ère)s | Profession du prestataire | Infirmier(ère)s | 1997-06-01 - Actif |
| texte | Een remgeld is van toepassing - un ticket modérateur est d'application | Ticket modérateur yes/no | Une part personnelle est d'application | 1997-06-01 - Actif |
| Information générale | zesde staatshervorming_sixième réforme de l’Etat | Compétence de l'autorité fédérale ou compétence des communautés et des régions | Compétence de l'autorité fédérale | 2014-07-01 - Actif |
| divers | Er is geen overeenstemmend codenummer/Il n'y a pas de numéro de code correspondant | Le numéro de code correspondant effectif | Le numéro de code correspondant n'existe pas | 1997-06-01 - Actif |
Honoraires forfaitaires, dits forfait B, accordés une seule fois par journée de soins pour l'ensemble des soins infirmiers effectués au bénéficiaire dont l'état de dépendance physique répond aux critères suivants: - dépendance pour le critère se laver et le critère s'habiller (score 3 ou 4), et - dépendance pour le critère transfert et déplacements et le critère aller à la toilette (score 3 ou 4), et - dépendance pour le critère continence et/ou pour le critère manger (score 3 ou 4)
Honoraires forfaitaires, dits forfait B, accordés une seule fois par journée de soins pour l'ensemble des soins infirmiers effectués au bénéficiaire dont l'état de dépendance physique répond aux critères suivants : - dépendance pour se laver et s'habiller (score 3 ou 4), et - dépendance pour se déplacer et aller à la toilette (score 3 ou 4), et - dépendance pour incontinence et/ou pour manger (score 3 ou 4)