427033 - Honoraires forfaitaires PB, accordés une seule fois par journée de soins pour l'ensemble des soins infirmiers effectués au bénéficiaire : • dont l'état de dépendance physique répond aux critères suivants : - dépendance pour le critère se laver et le critère s'habiller (score 3 ou 4), et - dépendance pour le critère transfert et déplacements et le critère aller à la toilette (score 3 ou 4), et - dépendance pour le critère continence et/ou pour le critère manger (score 3 ou 4). • et qui répond à la définition du patient palliatif reprise au § 5bis, 1°

FlowDent

427033

Ambulant
Honoraires forfaitaires PB, accordés une seule fois par journée de soins pour l'ensemble des soins infirmiers effectués au bénéficiaire : • dont l'état de dépendance physique répond aux critères suivants : - dépendance pour le critère se laver et le critère s'habiller (score 3 ou 4), et - dépendance pour le critère transfert et déplacements et le critère aller à la toilette (score 3 ou 4), et - dépendance pour le critère continence et/ou pour le critère manger (score 3 ou 4). • et qui répond à la définition du patient palliatif reprise au § 5bis, 1°

Chapitre III. Soins courants - Section 4. Soins donnés par des infirmiers gradués ou assimilés, des accoucheuses, des infirmiers brevetés, des hospitaliers/assistants en soins hospitaliers ou assimilés - Art. 8. - § 1er. Les prestations suivantes sont considérées comme des prestations qui requièrent la qualification d'infirmier gradué ou assimilé, d'accoucheuse, d'infirmier breveté, d'hospitalier/assistant en soins hospitaliers ou assimilé, appelés ci-après praticiens de l'art infirmier (W). Toutefois, les prestations techniques spécifiques de soins infirmiers, visés sous rubrique III du § 1er, 1°, 2°, 3° et 3°bis requièrent la qualification d’infirmier gradué ou assimilé, d’accoucheuse ou d’infirmier breveté. - 1° Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au domicile ou à la résidence du bénéficiaire - IV. Honoraires forfaitaires par journée de soins pour les patients palliatifs : Honoraires forfaitaires PB, accordés une seule fois par journée de soins pour l'ensemble des soins infirmiers effectués au bénéficiaire : • dont l'état de dépendance physique répond aux critères suivants : - dépendance pour le critère se laver et le critère s'habiller (score 3 ou 4), et - dépendance pour le critère transfert et déplacements et le critère aller à la toilette (score 3 ou 4), et - dépendance pour le critère continence et/ou pour le critère manger (score 3 ou 4). • et qui répond à la définition du patient palliatif reprise au § 5bis, 1°

ChapitreCH03 - Chapitre III. Soins courants
ArticleArt. 8.
Sous-article8§01.1 - 1° Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au domicile ou à la résidence du bénéficiaire
Groupe NN06 - Soins donnés par infirmières, soigneuses et gardes-malades
CatégorieNuméro de code nomenclature
Secteur
Valide depuis2001-10-01
Valide jusqu'àActif
Lettre cléW (W000) x 11.75 = 69,09 €
Valeur: 5,88 €
Tarif de base69,09 €
Desc. courteFF.PB.PALLI.DEP.PHYS
Code tarifDescriptionCatégorieMontantDepuisJusqu'à
0 Honoraires Honoraires et prix 69,09 € 2026-01-01 Actif
532 Base de remboursement Honoraires et prix 67,77 € 2026-01-01 Actif
1510 Intervention bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire conventionné Interventions aux bénéficiaires avec régime préférentiel 69,09 € 2026-01-01 Actif
1530 Intervention bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire non conventionné Interventions aux bénéficiaires avec régime préférentiel 67,77 € 2026-01-01 Actif
1810 Intervention bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire conventionné Interventions aux bénéficiaires sans régime préférentiel 69,09 € 2026-01-01 Actif
1830 Intervention bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire non conventionné Interventions aux bénéficiaires sans régime préférentiel 50,83 € 2026-01-01 Actif
3510 Part personnelle bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire conventionné Tickets modérateur bénéficiaires avec régime préférentiel - 2026-01-01 Actif
3530 Part personnelle bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire non conventionné Tickets modérateur bénéficiaires avec régime préférentiel 1,32 € 2026-01-01 Actif
3810 Part personnelle bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire conventionné Tickets modérateur bénéficiaires sans régime préférentiel - 2026-01-01 Actif
3830 Bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire non conventionné : part personnelle, avec la diminution du remboursement (AR 08/06/1967) Tickets modérateur bénéficiaires sans régime préférentiel 18,26 € 2026-01-01 Actif
Cumul INTERDIT avec
Cumul, le même jour, est interdit avec :
2743 = Numéros de code art 08§1.1/VI, Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au domicile ou à la résidence du bénéficiaire, Honoraires supplémentaires par journée de soins pour les patients palliatifs
Sousarticle 2743 Sous-article 2743
Sousarticle 2744 Sous-article 2744
Sousarticle 2745 Sous-article 2745
Sousarticle 2747 Sous-article 2747
Sousarticle 2748 Sous-article 2748
Sousarticle 2753 Sous-article 2753
Sousarticle 2755 Sous-article 2755
Sousarticle 2756 Sous-article 2756
Sousarticle 2760 Sous-article 2760
Sousarticle 2761 Sous-article 2761
Sousarticle 5921 Sous-article 5921
Sousarticle 5922 Sous-article 5922
Cumul AUTORISÉ avec
Cumul est admis avec :
Les prestations ne sont pas cumulables le même jour
423216 Forfait pour le suivi d'un patient diabétique après l'éducation aux soins autonomes
423231 Honoraire de suivi pour l'accompagnement, par un infirmier référent, d'un patient diabétique qui ne passe pas aux soins autonomes
423334 Honoraire de suivi pour l'accompagnement, par un infirmier référent, d'un patient diabétique qui ne passe pas aux soins autonomes
424690 Visite d’un infirmier relais en matière de soins de plaie(s)
424695
424852 Visite d’un infirmier relais en matière de soins de plaie(s)
427991 isite d’un infirmier relais en matière de soins de plaie(s)
Cumul OBLIGATOIRE avec
Cumul est obligatoire avec :
Par jour
425110 Soins d'hygiène (toilettes)
425515 Soins d'hygiène (toilettes)
425913 Soins d'hygiène (toilettes)
427755 Soins d'hygiène (toilettes)
A08§01b Règle de remboursement PRIMARY

§ 1bis Les prestations du § 1, 1° ou 2° sont d’application si les soins ne sont pas effectuées dans des lieux de prestation visés dans le § 1er, 3°, 3°bis, 3°ter et 4° et s’ils sont effectués au domicile ou à la résidence du bénéficiaire, dans des crèches, écoles, stages et camps récréatifs, lors de garde en milieu extra-scolaire, sur le lieu de travail, dans un hébergement de vacances et dans un hébergement chez des membres de la famille ou un aidant-proche.

CatégorieAttributRelationDétailValide
Numéro de code 427044 Le numéro de code correspondant théorique Le numéro de code correspondant n'existe pas 2001-10-01 - Actif
Numéro de code 424695 Cumul est admis avec : Les prestations ne sont pas cumulables le même jour 2004-06-01 - Actif
Numéro de code 424690 Cumul est admis avec : Les prestations ne sont pas cumulables le même jour 2004-06-01 - Actif
Numéro de code 427991 Cumul est admis avec : Les prestations ne sont pas cumulables le même jour 2004-06-01 - Actif
Numéro de code 424852 Cumul est admis avec : Les prestations ne sont pas cumulables le même jour 2004-06-01 - Actif
Numéro de code 423216 Cumul est admis avec : Les prestations ne sont pas cumulables le même jour 2004-06-01 - Actif
Numéro de code 423231 Cumul est admis avec : Les prestations ne sont pas cumulables le même jour 2004-06-01 - Actif
Numéro de code 423334 Cumul est admis avec : Les prestations ne sont pas cumulables le même jour 2004-06-01 - Actif
Numéro de code 425110 Cumul est obligatoire avec : Par jour 2014-04-01 - Actif
Numéro de code 425515 Cumul est obligatoire avec : Par jour 2014-04-01 - Actif
Numéro de code 425913 Cumul est obligatoire avec : Par jour 2014-04-01 - Actif
Numéro de code 427755 Cumul est obligatoire avec : Par jour 2014-04-01 - Actif
Sousarticle 2743 Cumul, le même jour, est interdit avec : 2743 = Numéros de code art 08§1.1/VI, Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au domicile ou à la résidence du bénéficiaire, Honoraires supplémentaires par journée de soins pour les patients palliatifs 2004-06-01 - Actif
Sousarticle 2753 Cumul, le même jour, est interdit avec : 2753 = Numéros de code art 08§1.2/VI, Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers durant le week-end ou un jour férié au domicile ou à la résidence du bénéficiaire, Honoraires forfaitaires pour les prestations dispensées aux patients diabétiques 2004-06-01 - Actif
Sousarticle 2744 Cumul, le même jour, est interdit avec : 2744 = Numéros de code art 08§1.1/I_A, Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au domicile ou à la résidence du bénéficiaire, Séance de soins infirmiers, Prestation de base 2004-06-01 - Actif
Sousarticle 2745 Cumul, le même jour, est interdit avec : 2745 = Numéros de code art 08§1.1/I_B, Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au domicile ou à la résidence du bénéficiaire, Séance de soins infirmiers, Prestations techniques de soins infirmiers 2004-06-01 - Actif
Sousarticle 2747 Cumul, le même jour, est interdit avec : 2747 = Numéros de code art 08§1.2/I_A, Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers durant le week-end ou un jour férié au domicile ou à la résidence du bénéficiaire, Séance de soins infirmiers, Prestation de base 2004-06-01 - Actif
Sousarticle 2748 Cumul, le même jour, est interdit avec : 2748 = Numéros de code art 08§1.2/I_B, Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers durant le week-end ou un jour férié au domicile ou à la résidence du bénéficiaire, Séance de soins infirmiers, Prestations techniques de soins infirmiers 2004-06-01 - Actif
Sousarticle 2755 Cumul, le même jour, est interdit avec : 2755 = Numéros de code art 08§1.3/I_A, Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers soit au cabinet du praticien de l'art infirmier, soit dans une maison de convalescence, Séance de soins infirmiers, Prestation de base 2004-06-01 - Actif
Sousarticle 2756 Cumul, le même jour, est interdit avec : 2756 = Numéros de code art 08§1.3/I_B, Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers soit au cabinet du praticien de l'art infirmier, soit dans une maison de convalescence, Séance de soins infirmiers, Prestations techniques de soins infirmiers 2004-06-01 - Actif
Sousarticle 5921 Cumul, le même jour, est interdit avec : 5921 = Numéros de code art 08§1.3b/I_A, Prestations effectuées au cours d’une séance de soins infirmiers au domicile ou à la résidence communautaires, momentanés ou définitifs, de personnes handicapées, Séance de soins infirmiers, Prestation de base 2014-04-01 - Actif
Sousarticle 5922 Cumul, le même jour, est interdit avec : 5922 = Numéros de code art 08§1.3b/I_B, Prestations effectuées au cours d’une séance de soins infirmiers au domicile ou à la résidence communautaires, momentanés ou définitifs, de personnes handicapées, Séance de soins infirmiers, Prestations techniques de soins infirmiers 2014-04-01 - Actif
Sousarticle 2760 Cumul, le même jour, est interdit avec : 2760 = Numéros de code art 08§1.4/I_A,Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers dans un centre de jour pour personnes âgées, Séance de soins infirmiers, Prestation de base 2004-06-01 - Actif
Sousarticle 2761 Cumul, le même jour, est interdit avec : 2761 = Numéros de code art 08§1.4/I_B,Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers dans un centre de jour pour personnes âgées, Séance de soins infirmiers, Prestations techniques de soins infirmiers 2004-06-01 - Actif
Règle Voorschrift/prescription Une prescription est nécessaire Dispensateur de soins compétent ayant le patient en traitement. 2001-10-01 - Actif
Règle Kwalificatie/Qualification La prestation est attestable par le prestataire avec : Infirmiers gradués ou assimilés, des accoucheuses, des infirmiers brevetés, des hospitaliers/assistants en soins hospitaliers ou assimilés 2001-10-01 - Actif
Règle Dossier of rapport/Dossier ou rapport Le rapport écrit est inclus Il y a des conditions spécifiques 2001-10-01 - Actif
Tarification Sleutelletter/Lettre clé Donnée de base pour facturation La lettre-clé est W pour les prestations techniques des infirmières et du personnel de soignant 2001-10-01 - Actif
Tarification Coëfficientgetal/nombre-coefficient Donnée de base pour facturation le nombre-coefficient exprime la valeur relative de chaque prestation 2005-01-01 - Actif
Tarification Sleutelletter/Lettre clé Donnée de base pour facturation La lettre-clé est un signe dont la valeur est fixée conventionnellement : cette valeur peut varier pour chacune des lettres clés 2005-01-01 - Actif
Catégorie 1 Type du numéro de code : ambulant, hospitalier ou neutre Ambulant 2001-10-01 - Actif
Catégorie 0 Sous-catégorie du numéro de code Il s'agit d'un numéro de code nomenclature 2001-10-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs paramédicaux Catégorie tarifs : Soins donnés par infirmières, soigneuses et gardes-malades 2002-01-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs total Catégorie tarifs : Groupe Total des Paramédicaux 2002-01-01 - Actif
Catégorie Tarievendocument/Document tarifs Document tarifs Tarifs ; Soins infirmiers 2002-01-01 - Actif
Catégorie CATTAR Catégorie de calcul tarifs Il y a une convention nationale - prestataire avec convention 2025-01-01 - Actif
Catégorie CATTAR Catégorie de calcul tarifs Il y a une convention nationale - prestataire sans convention 2025-01-01 - Actif
Catégorie 09 Plan comptable de l'Inami Code groupe comptable 2001-10-01 - Actif
Catégorie Honoraria van verpleegkundigen_Honoraires des praticiens de l'art infirmier Plan comptable de l'Inami Groupe comptable 2001-10-01 - Actif
Catégorie Verstrekkingen PALLIATIEVE FORFAITS_Prestations FORFAITS PALLIATIFS Plan comptable de l'Inami Détail groupe comptable 2001-10-01 - Actif
Catégorie 09002 Plan comptable de l'Inami Code détail groupe comptable 2001-10-01 - Actif
Catégorie DOCN : Yes DOCN yes/no Numéro de code repris dans les documents N 2001-10-01 - Actif
Catégorie N06 Groupe n Soins donnés par infirmières, soigneuses et gardes-malades 2001-10-01 - Actif
Catégorie N06_27 Sousgroupe n Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au domicile ou à la résidence du bénéficiaire - hon.forf. par journée de soins pour les patients palliatifs 2001-10-01 - Actif
Catégorie Remboursement 23/03/1982_KB tot vaststelling van het persoonlijk aandeel van de rechthebbenden/AR fixant l’intervention personnelle des bénéficiaires_ART07octies Spécification de la source légale de la part personnelle du bénéficiaire préférentiel Il n'y a pas de part personnelle pour le bénéficiaire avec régime préférentiel, prestataire conventionné 2001-10-01 - Actif
Catégorie Remboursement Gecoördineerde wet van 1994/Loi coordonnée de 1994_ART44§02_Reiskosten/Coûts de transport Spécification de la source légale de la part personnelle du bénéficiaire préférentiel La part personnelle du bénéficiaire préférentiel, prestataire sans convention, est 100% des frais de déplacement forfaitaires 2001-10-01 - Actif
Catégorie Remboursement 23/03/1982_KB tot vaststelling van het persoonlijk aandeel van de rechthebbenden/AR fixant l’intervention personnelle des bénéficiaires_ART07octies Spécification de la source légale de la part personnelle du bénéficiaire non préférentiel Il n'y a pas de part personnelle pour le bénéficiaire sans régime préférentiel, prestataire conventionné 2001-10-01 - Actif
Catégorie Remboursement Gecoördineerde wet van 1994/Loi coordonnée de 1994_ART44§02_Reiskosten/Coûts de transport Spécification de la source légale de la part personnelle du bénéficiaire non préférentiel La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel, prestataire sans convention, est 100% des frais de déplacement forfaitaires 2001-10-01 - Actif
Catégorie Remboursement Er is geen remgeld / Il n'y a pas de ticket modérateur La part personnelle du bénéficiaire préférentiel : montant ou % La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 2001-10-01 - Actif
Catégorie Remboursement Er is geen remgeld / Il n'y a pas de ticket modérateur La part personnelle du bénéficiaire préférentiel : montant ou % Il n'y a pas de part personnelle pour le bénéficiaire avec régime préférentiel, prestataire conventionné 2001-10-01 - Actif
Catégorie Remboursement Remgeld/ticket modérateur : 100% van de reiskosten/100% des coûts de transport La part personnelle du bénéficiaire préférentiel : montant ou % La part personnelle du bénéficiaire préférentiel, prestataire sans convention, est 100% des frais de déplacement forfaitaires 2001-10-01 - Actif
Catégorie Remboursement Er is geen remgeld / Il n'y a pas de ticket modérateur La part personnelle du bénéficiaire non-préférentiel : montant ou % Il n'y a pas de part personnelle pour le bénéficiaire sans régime préférentiel, prestataire conventionné 2001-10-01 - Actif
Catégorie Remboursement Remgeld/ticket modérateur : 100% van de reiskosten/100% des coûts de transport La part personnelle du bénéficiaire non-préférentiel : montant ou % La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel, prestataire sans convention, est 100% des frais de déplacement forfaitaires 2001-10-01 - Actif
Catégorie Remboursement KB Paramedici_vergoedingsbedragen/ AR Paramédicaux_taux de remboursement_ART01 Spécification de la source légale de la diminution du remboursement Taux de remboursement reduit en cas de prestataire non-conventionné - 25% 2014-07-01 - Actif
Catégorie Remboursement Vermindering van de tegemoetkoming voor rechthebbenden zonder voorkeurregeling en indien de verstrekker niet-geconventioneerd is/Taux de remboursement reduit pour des bénéficiaires sans régime préférentiel et en cas de prestataire non-conventionné Une diminution est d'application Taux de remboursement reduit en cas de prestataire non-conventionné - 25% 2001-10-01 - Actif
Nombre - maximum 1 Un nombre maximal de la prestation peut être porté en compte A porter en compte au maximum par jour 2014-04-01 - Actif
Nombre - maximum 1 Un nombre maximal de la prestation peut être porté en compte A porter en compte au maximum par patient/bénéficiaire et par jour 2001-10-01 - Actif
Nombre - maximum 22000 Un nombre maximal de valeurs W peut être porté en compte par année calandrier dispensateur de soins, infirmier ou aide-soignant, sous statut salarié 2025-01-01 - Actif
Nombre - maximum 40000 Un nombre maximal de valeurs W peut être porté en compte par année calandrier dispensateur de soins, infirmier ou aide-soignant, sous statut indépendant 2025-01-01 - Actif
Nombre - maximum 40000 Un nombre maximal de valeurs W peut être porté en compte par année calandrier dispensateur de soins, infirmier ou aide-soignant, sous statut salarié et sous statut indépendant 2025-01-01 - Actif
Libellé FF.PB.PALLI.FYS.AFH Libellé ultra-court du numéro de code Néerlandais 2001-10-01 - Actif
Libellé FF.PB.PALLI.DEP.PHYS Libellé ultra-court du numéro de code Français 2001-10-01 - Actif
Catégorie Tarif 0 TARIFCODE - Base : Honoraires 2002-01-01 - Actif
liste LIJST VOORSCHRIFT/LISTE PRESCRIPTION Liste des prestations pour lesquelles un prescripteur doit être mentionné sur la facture Si, dans le forfait, seules des prestations n’exigeant aucun prescripteur sont effectuées,alors aucun prescripteur ne doit être mentionné pour les honoraires forfaitaires (voir ET 50 Z 4 S 27) 2001-10-01 - Actif
liste LIJST BETREKKELIJKE VERSTREKKING/LISTE PRESTATION RELATIVE Liste des prestations pour lesquelles une prestation relative doit être remplie Pas de détail 2001-10-01 - Actif
% 25 Une diminution est d'application Taux de remboursement reduit en cas de prestataire non-conventionné - 25% 2001-10-01 - Actif
Montant 0 La part personnelle du bénéficiaire préférentiel, montant en EUR Il n'y a pas de part personnelle pour le bénéficiaire avec régime préférentiel, prestataire conventionné 2001-10-01 - Actif
Montant 1,28 La part personnelle du bénéficiaire préférentiel, montant en EUR La part personnelle du bénéficiaire préférentiel, prestataire sans convention, est 100% des frais de déplacement forfaitaires 2025-01-01 - Actif
Montant 0 La part personnelle du bénéficiaire non préférentiel, montant en EUR Il n'y a pas de part personnelle pour le bénéficiaire sans régime préférentiel, prestataire conventionné 2001-10-01 - Actif
Montant 1,28 La part personnelle du bénéficiaire non préférentiel, montant en EUR La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel, prestataire sans convention, est 100% des frais de déplacement forfaitaires 2025-01-01 - Actif
Code tarif 3510 Code tarif de la part personnelle pour des bénéficiaires préférentiels Il n'y a pas de part personnelle pour le bénéficiaire avec régime préférentiel, prestataire conventionné 2002-01-01 - Actif
Code tarif 3530 Code tarif de la part personnelle pour des bénéficiaires préférentiels La part personnelle du bénéficiaire préférentiel, prestataire sans convention, est 100% des frais de déplacement forfaitaires 2002-01-01 - Actif
Code tarif 3810 Code tarif de la part personnelle pour des bénéficiares non préférentiels Il n'y a pas de part personnelle pour le bénéficiaire sans régime préférentiel, prestataire conventionné 2002-01-01 - Actif
Code tarif 3830 Code tarif de la part personnelle pour des bénéficiares non préférentiels La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel, prestataire sans convention, est 100% des frais de déplacement forfaitaires 2002-01-01 - Actif
Code tarif 3830 Code tarif de la diminution du remboursement pour des bénéficiares non préférentiels Taux de remboursement reduit en cas de prestataire non-conventionné - 25% 2001-10-01 - Actif
Localité Thuis/Au domincile Lieu de la prestation Au domicile du bénéficiaire 2001-10-01 - Actif
Code de compétence OPGELET/ATTENTION Codes compétences général - incomplétude Attention : les données relatives aux codes de compétence sont encore en cours de construction. Ces données peuvent donc être incomplètes. Remarques : nomen@riziv-inami.fgov.be 2001-10-01 - Actif
Code de compétence OPGELET/ATTENTION Codes compétences général - fiabilité Attention : ces données sont purement indicatives à ce stade et ne se remplacent en aucun cas les réglementations applicables. 2001-10-01 - Actif
Code de compétence 401 Codes compétences de base du prestataire 401 : infirmier(ère)s gradué(e)s et assimilé(e)s 2001-10-01 - Actif
Code de compétence 402 Codes compétences de base du prestataire 402 : sages-femmes diplômées avant le 1/10/2018 2001-10-01 - Actif
Code de compétence 406 Codes compétences de base du prestataire 406 : sages-femmes diplômées après le 30/9/2018 2001-10-01 - Actif
Code de compétence 407 Codes compétences de base du prestataire 407 : assistant(e) hospitalier(ère)s et assimilé(e)s 2001-10-01 - Actif
Code de compétence 411 Codes compétences de base du prestataire 411 : infirmier(ère)s gradué(e)s (agréé(e)s dans le cadre de la C.E.E.) 2001-10-01 - Actif
Code de compétence 417 Codes compétences de base du prestataire 417 : assistant(e) hospitalier(ère)s (agréé(e)s dans le cadre de la C.E.E.) 2001-10-01 - Actif
Code de compétence 418 Codes compétences de base du prestataire 418 : infirmier(ère)s (agréé(e)s dans le cadre de la C.E.E.) 2001-10-01 - Actif
Code de compétence 421 Codes compétences de base du prestataire 421 : infirmier(ère)s gradué(e)s et assimilé(e)s + infirmier(ères) relais en matière de soins de plaie(s) 2001-10-01 - Actif
Code de compétence 422 Codes compétences de base du prestataire 422 : sages-femmes + infirmier(ères) relais en matière de soins de plaie(s) diplômées avant le 1/10/2018 2001-10-01 - Actif
Code de compétence 426 Codes compétences de base du prestataire 426 : sages-femmes + infirmier(ères) relais en matière de soins de plaie(s) diplômées après le 30/9/2018 2001-10-01 - Actif
Code de compétence 428 Codes compétences de base du prestataire 428 : infirmier(ère)s breveté(e)s + infirmier(ères) relais en matière de soins de plaie(s) 2001-10-01 - Actif
Code de compétence 431 Codes compétences de base du prestataire 431 : infirmier(ère)s gradué(e)s (agréé(e)s dans le cadre de la C.E.E.) + infirmier(ères) relais en matière de soins de plaie(s) 2001-10-01 - Actif
Code de compétence 438 Codes compétences de base du prestataire 438 : infirmier(ère)s (agréé(e)s dans le cadre de la C.E.E.) + infirmier(ères) relais en matière de soins de plaie(s) 2001-10-01 - Actif
Code de compétence 441 Codes compétences de base du prestataire 441 : infirmier(ère)s gradué(e)s et assimilé(e)s + infirmier(ères)s relais en matière de diabète 2001-10-01 - Actif
Code de compétence 442 Codes compétences de base du prestataire 442 : sages-femmes + infirmier(ères) relais en matière de diabète diplômées avant le 1/10/2018 2001-10-01 - Actif
Code de compétence 446 Codes compétences de base du prestataire 446 : sages-femmes + infirmier(ères) relais en matière de diabète diplômées après le 30/9/2018 2001-10-01 - Actif
Code de compétence 448 Codes compétences de base du prestataire 448 : infirmier(ère)s breveté(e)s + infirmier(ères) relais en matière de diabète 2001-10-01 - Actif
Code de compétence 451 Codes compétences de base du prestataire 451 : infirmier(ère)s gradué(e)s (agréé(e)s dans le cadre de la C.E.E.) + infirmier(ères) relais en matière de diabète 2001-10-01 - Actif
Code de compétence 458 Codes compétences de base du prestataire 458 : infirmier(ère)s (agréé(e)s dans le cadre de la C.E.E.) + infirmier(ères) relais en matière de diabète 2001-10-01 - Actif
Code de compétence 461 Codes compétences de base du prestataire 461 : infirmier(ère)s gradué(e)s et assimilé(e)s + infirmier(ères) relais en matière de diabète et de soins de plaie(s) 2001-10-01 - Actif
Code de compétence 462 Codes compétences de base du prestataire 462 : sages-femmes + infirmier(ères) relais en matière de diabète et soins de plaie(s) diplômées avant le 1/10/2018 2001-10-01 - Actif
Code de compétence 466 Codes compétences de base du prestataire 466 : sages-femmes + infirmier(ères) relais en matière de diabète et soins de plaie(s) diplômées après le 30/9/2018 2001-10-01 - Actif
Code de compétence 468 Codes compétences de base du prestataire 468 : infirmier(ère)s breveté(e)s + infirmier(ères) relais en matière de diabète et soins de plaie(s) 2001-10-01 - Actif
Code de compétence 471 Codes compétences de base du prestataire 471 : infirmier(ère)s gradué(e)s (agréé(e)s dans le cadre de la C.E.E.) + infirmier(ères) relais en matière de diabète et soins de plaie(s) 2001-10-01 - Actif
Code de compétence 478 Codes compétences de base du prestataire 478 : infirmier(ère)s (agréé(e)s dans le cadre de la C.E.E.) + infirmier(ères) relais en matière de diabète et soins de plaie(s) 2001-10-01 - Actif
Code de compétence 541 Codes compétences de base du prestataire 541 : Infirmier(ère)s bachelor/gradué(e)s et assimilé(e)s compétent(e)s pour l’éducation au diabète + infirmier(ère)s relais en matière de diabète 2001-10-01 - Actif
Code de compétence 542 Codes compétences de base du prestataire 542 : Sages-femmes compétentes pour l’éducation au diabète + infirmier(ère)s relais en matière de diabète 2001-10-01 - Actif
Code de compétence 548 Codes compétences de base du prestataire 548 : Infirmier(ère)s breveté(e)s compétent(e)s pour l’éducation au diabète + infirmier(ère)s relais en matière de diabète 2001-10-01 - Actif
Code de compétence 551 Codes compétences de base du prestataire 551 : Infirmier(ère)s gradué(e)s/bachelor (U.E.) compétent(e)s pour l’éducation au diabète + infirmier(ère)s relais en matière de diabète 2001-10-01 - Actif
Code de compétence 558 Codes compétences de base du prestataire 558 : Infirmier(ère)s agrée(e)s (U.E.) compétent(e)s pour l’éducation au diabète + infirmier(ère)s relais en matière de diabète 2001-10-01 - Actif
Code de compétence 561 Codes compétences de base du prestataire 561 : Infirmier(ère)s bachelor/gradué(e)s et assimilé(e)s compétent(e)s pour l’éducation au diabète + infirmier(ère)s relais en matière de diabète et de soins de plaies 2001-10-01 - Actif
Code de compétence 562 Codes compétences de base du prestataire 562 : Sages-femmes compétentes pour l’éducation au diabète + infirmier(ère)s relais en matière de diabète et de soins de plaies 2001-10-01 - Actif
Code de compétence 568 Codes compétences de base du prestataire 568 : Infirmier(ère)s breveté(e)s compétent(e)s pour l’éducation au diabète + infirmier(ère)s relais en matière de diabète et de soins de plaies 2001-10-01 - Actif
Code de compétence 571 Codes compétences de base du prestataire 571 : Infirmier(ère)s gradué(e)s/bachelor (U.E.) compétent(e)s pour l’éducation au diabète + infirmier(ère)s relais en matière de diabète et de soins de plaies 2001-10-01 - Actif
Code de compétence 578 Codes compétences de base du prestataire 578 : Infirmier(ère)s agrée(e)s (U.E.) compétent(e)s pour l’éducation au diabète + infirmier(ère)s relais en matière de diabète et de plaies 2001-10-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 427033 - La combinaison effective du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant n'existe pas 2001-10-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 427033 - 427044 La combinaison théorique du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant n'existe pas 2001-10-01 - Actif
Code tarif - groupes 0 Honoraire Il y a une convention nationale - prestataire avec convention 2001-10-01 - Actif
Code tarif - groupes 0 Honoraire Il y a une convention nationale - prestataire sans convention 2001-10-01 - Actif
Code tarif - groupes 532 Base de remboursement Il y a une convention nationale - prestataire avec convention 2002-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 532 Base de remboursement Il y a une convention nationale - prestataire sans convention 2002-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 1510 Intervention aux bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire avec convention Il y a une convention nationale - prestataire avec convention 2001-10-01 - Actif
Code tarif - groupes 1530 Intervention aux bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire sans convention Il y a une convention nationale - prestataire sans convention 2001-10-01 - Actif
Code tarif - groupes 1810 Intervention aux bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire avec convention Il y a une convention nationale - prestataire avec convention 2001-10-01 - Actif
Code tarif - groupes 1830 Intervention aux bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire sans convention Il y a une convention nationale - prestataire sans convention 2001-10-01 - Actif
Code tarif - groupes 3510 Ticket modérateur bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire avec convention Il y a une convention nationale - prestataire avec convention 2001-10-01 - Actif
Code tarif - groupes 3530 Ticket modérateur bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire sans convention Il y a une convention nationale - prestataire sans convention 2001-10-01 - Actif
Code tarif - groupes 3810 Ticket modérateur bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire avec convention Il y a une convention nationale - prestataire avec convention 2001-10-01 - Actif
Code tarif - groupes 3830 Ticket modérateur bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire sans convention Il y a une convention nationale - prestataire sans convention 2001-10-01 - Actif
Profession Verpleegkundigen/Infirmier(ère)s Profession du prestataire Infirmier(ère)s 2001-10-01 - Actif
formule calcul 0,224_W La part personnelle du bénéficiaire préférentiel, montant en EUR La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel, prestataire non-conventionné, est un montant indexé 2013-01-01 - Actif
formule calcul 0,224_W La part personnelle du bénéficiaire non préférentiel, montant en EUR La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel, prestataire non-conventionné, est un montant indexé 2013-01-01 - Actif
texte Een remgeld is van toepassing - un ticket modérateur est d'application Ticket modérateur yes/no Une part personnelle est d'application 2001-10-01 - Actif
Information générale zesde staatshervorming_sixième réforme de l’Etat Compétence de l'autorité fédérale ou compétence des communautés et des régions Compétence de l'autorité fédérale 2014-07-01 - Actif
divers Er is geen overeenstemmend codenummer/Il n'y a pas de numéro de code correspondant Le numéro de code correspondant effectif Le numéro de code correspondant n'existe pas 2001-10-01 - Actif
2005-01-01 → Présent

Honoraires forfaitaires PB, accordés une seule fois par journée de soins pour l'ensemble des soins infirmiers effectués au bénéficiaire : • dont l'état de dépendance physique répond aux critères suivants : - dépendance pour le critère se laver et le critère s'habiller (score 3 ou 4), et - dépendance pour le critère transfert et déplacements et le critère aller à la toilette (score 3 ou 4), et - dépendance pour le critère continence et/ou pour le critère manger (score 3 ou 4). • et qui répond à la définition du patient palliatif reprise au § 5bis, 1°

2001-10-01 → 2004-12-31

Honoraire forfaitaire PB, accordés une seule fois par journée de soins pour l'ensemble des soins infirmiers effectués au bénéficiaire : . dont l'état de dépendance physique répond aux critères suivants : - dépendance pour se laver et s'habiller (score 3 ou 4), et - dépendance pour se déplacer et aller à la toilette (score 3 ou 4), et - dépendance pour incontinence et/ou pour manger (score 3 ou 4) ; . et qui répond à la définition du patient palliatif reprise au § 5bis 1